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Les aides de la Région Réunion aux entreprises

Commissions permanentes des 23 et 29 décembre 2009 au Conseil régional

Témoignages.re / 4 janvier 2010

Réunis sous la présidence du premier vice-président Camille Sudre, les élus de la Commission permanente de la Région ont validé, au cours des séances des 23 et 29 décembre dernier, plus de 100 dossiers, concernant tous les champs de compétences de la Région. Dans notre édition de samedi dernier, nous avons présenté les décisions des élus du Conseil régional pour les travaux routiers et les déplacements ainsi que leurs décisions en matière d’environnement et d’énergie. Voici à présent celles concernant la réforme des aides aux entreprises, afin de répondre plus précisément à leurs besoins pour le développement économique.

La Région Réunion a mis en place divers instruments pour soutenir les entreprises réunionnaises. Elles concernent :

- l’ingénierie financière (Fonds DOM, micro-crédit, prêt participatif de développement, capital risques…) ;

- le foncier économique (zones d’activités économiques) ;

- les aides intermédiaires (soutien aux actions des chambres consulaires, structuration des différentes filières et professions) ;

- la recherche et l’innovation (élaboration de la stratégie régionale de l’innovation, soutien au Pôle de compétitivité…) ;

- les aides directes (dans le secteur de l’artisanat, de l’industrie, du tourisme, de la pêche, des TIC, pour la création, la modernisation, etc…) ;

- les aides directes à l’énergie (pour l’utilisation d’énergies renouvelables) ;

- les aides directes aux déchets (filière d’élimination et/ou de valorisation).

Efforts accentués

La Région a procédé à l’analyse de ces aides sur la période 2004/2008, afin d’en déterminer les forces et les faiblesses, ces éléments ayant été repris dans le cadre de la réforme de ces aides.
Certains dispositifs ne sont pas concernés par ces réformes (ingénierie financière, zones d’activités notamment et le secteur de la pêche dans sa totalité) ; certaines modifications seront applicables rapidement, mais des modifications pourront être apportées par la suite pour les domaines de la recherche et de l’innovation.
Toujours est-il que la Région a décidé d’accentuer ses efforts sur les secteurs prioritaires (les DAS identifiés par le Plan réunionnais de développement durable), puis repris dans la LODEOM (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer) ou intégrés à GERRI, La Réunion île verte et c’est le cas pour les TIC, la pêche, le tourisme, l’agronutrition, l’énergie/environnement) étant entendu que le soutien à la santé, à l’ingénierie et la formation, aux services à la personne sera traité au travers d’autres politiques.
Par ailleurs, la Région tiendra compte des secteurs exposés à la concurrence (import/substitution). En outre, la collectivité a décidé d’utiliser, tant en termes d’éligibilité que de bonification de taux d’intervention, les facteurs de compétitivité (innovation, engagement à l’export, développement durable) et la richesse en emplois des projets.

Attention particulière à l’artisanat

Enfin, la Région va porter une attention particulière sur l’artisanat et les TPE réunionnaises qui portent l’essentiel du dynamisme de notre tissu économique et dont les défis sont importants dans un contexte d’économie mondialisée. Une bonification pourrait leur être accordée.
Ce cadre étant approuvé, la Région va engager le processus de déclinaison de ces principes dans les régimes d’aide en vigueur, tout comme elle va poursuivre la consultation des partenaires et socioprofessionnels en vue de définir les modalités techniques des dispositifs d’intervention (définition de l’innovation, seuil de création d’emplois, etc…).
Il convient également de souligner que la Région va prolonger les dispositifs en vigueur dans tous les secteurs, afin de faciliter les travaux de consultation et de permettre la prise en compte des orientations dans les régimes d’aides, jusqu’à la publication de chaque nouveau régime d’aide sur la base des principes évoqués et ce, avant le 1er juillet 2010.


An plis ke sa

• LODEOM/secteurs économiques prioritaires : les élus de la Commission permanente se sont prononcés sur le projet de décret (en urgence), fixant la liste des secteurs prioritaires pour l’application de certains articles de la LODEOM (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer). Ils regrettent que leurs propositions et observations formulées lors de la discussion du projet de loi n’aient pas été reprises. La Région a transmis au gouvernement son avis motivé, accompagné des positions des chambres consulaires et organismes consultatifs.

• Ingénierie financière : validation du cadre d’intervention de la mesure “ingénierie financière” contenue dans le programme européen FEDER, visant à définir les règles de fonds de prêts pour les PME réunionnaises, octroyés sous forme de prêts d’honneur et autres prêts bonifiés (avec un plafond de 25.000 euros). Ce fonds global s’élève à 805.020 euros financés conjointement par l’Europe : 386.409 euros, la Région : 257.607 euros et la Caisse des Dépôts et Consignations : 161.004 euros.

• SOFICA : clôture de la SOFICA Réunion Animation 1, cette opération fait suite à la demande de vérification d’éléments comptables demandée par la Région. La SOFICA va être liquidée, l’appel en garantie de la Région s’établit à 784.544 euros, ce qui correspond à la somme attribuée à la SOFIDER, société gestionnaire de la SOFICA.

• Zones d’activités : le programme européen FEDER comporte une mesure permettant de financer la réalisation de zones d’activités d’intérêt régional, micro régional et local. Le dispositif a pour but de faciliter l’accès à des entreprises locales existantes ou en création à l’immobilier d’entreprise par la mise à disposition de foncier viabilisé, de locaux à loyers réduits, et plus globalement de répondre aux besoins de foncier économique, estimés à près de 500 hectares.

• Aides à l’exportation : le cadre d’intervention permettant des aides pour l’acheminement de fret extrant a été modifié, ce dispositif entre dans le cadre du programme européen FEDER. La modification porte sur l’ouverture à cette aide des entreprises ayant des activités de montage, d’assemblage, de façonnage et de conditionnement.

• Exportation de fruits : attribution de subventions aux organisations de producteurs de fruits et légumes, destinés à compenser les surcoûts d’éloignement : SCA Fruits de La Réunion (150.000 euros) ; SCA Vivea (28.500 euros) ; Boyer SA (150.000 euros) ; SCA les Vergers de La Réunion (150.000 euros).

• Aides au secteur de la pêche : 54.646 euros à la SNC Kanel 908 (société Réunipêche, basée au Port) pour la modernisation des capacités de stockage et l’aménagement des locaux d’une unité de transformation du poisson ; 5.207 euros à l’association des marins pêcheurs de Saint-Joseph pour la modernisation du point de débarquement de Langevin.

• Aides aux entreprises industrielles et artisanales : 118.212 euros à la SAS Bourbon plastiques bâtiment (aides aux investissements) ; 31.680 euros à la SARL MaK Yuen Industries (installation d’une unité d’emballage) ; 360.000 euros à la SNC R8A industries/SARL SIPA (construction d’une unité de viennoiserie fraîche) ; 28.653 euros à la SARL SECA (acquisition de matériels de productions).

• Aides au secteur agroalimentaire : dans le cadre du programme européen FEDER, existe une mesure permettant de cofinancer les opérations d’évolution de l’outil agro-industriel. C’est par ce dispositif que la Région va octroyer à l’abattoir Duchemann et Grondin (Saint-Joseph) une aide de 631.781 euros (dont 252.712 euros par la Région), pour une opération d’extension, modernisation et de développement de l’abattoir de volailles.

• Aides aux entreprises touristiques : 304.000 euros à l’EURL Nouv’arive (rénovation et agrandissement d’un hôtel 3 étoiles de 60 chambres à Saint-Pierre (ex-hôtel le Démotel, aujourd’hui nommé Le Victoria).

• Aides pour la diversification agricole : le programme européen FEADER comporte une mesure permettant la diversification d’activité agricole, l’amélioration de l’hébergement, de la restauration et la création de produits touristiques et/ou pédagogiques en milieu rural, réalisée par les membres des ménages agricoles. C’est dans ce cadre que M. Armoudom (Le Tampon) recevra une aide de 80.000 euros (dont 32.000 de la Région) pour la création d’une ferme auberge "bienvenue à la ferme" située au niveau de la ligne d’Equerre ; un autre dispositif européen (FEADER) permet de financer les opérations d’amélioration de l’hébergement et de la restauration en milieu agricole, réalisé par de micro entreprises non agricoles. C’est dans ce cadre que la Région va octroyer à Jean-Claude Gardenat une aide de 80.000 euros (dont 32.000 pris en charge par la Région), pour la création de deux gîtes ruraux labellisés gîte de France à Saint-Gilles les Hauts.

• Appels à projets pour les opérations villages créoles : le programme européen FEADER permet de cofinancer des projets permettant de structurer les bourgs ou quartiers, dans une approche globale et complémentaire, et dans le respect du développement durable. Deux dispositifs sont mobilisables, pour les associations, d’une part, et les entreprises, d’autre part. les cadres d’intervention ont été validés par la commission locale de suivi des fonds européens. L’appel à projet va être lancé par voie de presse et les dossiers devront être remis à la Région au 11 janvier 2010.

• Appels à projets dans le domaine du tourisme (1) : le programme européen FEDER prévoit le cofinancement de projets émanant des groupements de professionnels et des projets d’actions collectives, dans le secteur du tourisme. D’où le lancement d’un appel à projets par la Région. Sept dossiers ont été reçus, dont 4 ont été jugés irrecevables. Les projets retenus sont ceux présentés par l’association Hôtels Anthuriums (actions de prospection, de promotion sur l’Allemagne, la Suisse, la Belgique/21.511 euros) ; par l’Office du Tourisme de La Possession (réalisation d’un audio guide pour les touristes/8.390 euros) ; par l’Office du tourisme intercommunal du Nord (réalisation de produits touristiques à destination de la clientèle locale/2.205 euros).

• Appels à projets dans le domaine du tourisme (2) : il s’agit de projets visant les aménagements et les équipements touristiques publics, la mesure bénéficie d’un cofinancement européen (FEDER) ; la Région a lancé l’appel à projets en septembre 2009, 52 dossiers ont été présentés (28 par les EPCI, 23 par les communes, 1 par une SEM). Dans un premier temps, trois projets (présentés par la CIREST) ont été validés et retenus : l’étude d’aménagement touristique du site de la Maison Valliamée visant à définir la stratégie de valorisation du site et les équipements et aménagements à réaliser (5.081 euros) ; l’étude prospective d’aménagement touristique du bassin la Paix et du bassin la Mer visant à l’élaboration d’un schéma d’aménagement portant sur la valorisation économique, patrimoniale, culturelle, architecturale des sites et d’autre part, le développement des activités de loisirs (6.000 euros) ; l’aménagement touristique du PK 12, vallée de Takamaka, pour valoriser ce site aux panoramas exceptionnels dont l’histoire est marquée par la présence de l’eau (145.760 euros).

• LODEOM/Tourisme : les élus se sont prononcés sur le projet de décret (en urgence, une fois de plus), relatif à l’aide pour la rénovation des hôtels situés dans les DOM. Ils regrettent d’une part, que les observations émises n’aient pas été prises en compte et que d’autre part, les mentions d’éco construction aient disparu. Comme pour les projets de décrets soumis précédemment à l’avis des collectivités ultramarines, la Région a transmis le texte aux partenaires (conseils consultatifs, Chambres consulaires, etc…) et les a jointes à son avis pour un envoi au gouvernement.


Aides de la Région aux entreprises pour l’innovation

• Projets innovants financés : subvention régionale d’un montant de 15.326 euros au projet SPIRULINE (création d’une entreprise dont l’activité principale sera la production de la spiruline, une micro-algue connue pour ses propriétés diététiques et médicinales, pour la consommation humaine et animale. Le projet OSSABETON va bénéficier d’une aide de 14.103 euros (création d’une unité de production pour la préfabrication d’éléments de murs d’étages courants, éléments d’angles, etc…). Cela porte à 12 le nombre de projets financés par la Région, l’Etat et l’Europe depuis 2007, dans le cadre de l’incubateur régional, puisque le projet RUNTEK fait l’objet d’un désengagement, ne pouvant être mené à terme.

• Qualitropic (1) : projet de contrat de performance 2009/2011 pour le Pôle de compétitivité Qualitropic. Ce contrat a pour objectif de définir les stratégies d’innovation et de développement du pôle, dans les domaines et thématiques prioritaires identifiés, afin d’accroître la valeur ajoutée produite à La Réunion. Ce contrat définit également le montant annuel de la contribution régionale de 62.000 euros, montant incluant la subvention et la mise à disposition de locaux. La contribution prévisionnelle des fonds européens pour 2010/2011 est conditionnée à la révision à mi-parcours du POE 2007/2013 qui interviendra en 2010.

• Qualitropic (2) : co-financement d’un contrat post-doctoral pour une jeune Réunionnaise travaillant sur la valorisation des produits végétaux d’origine tropicale, avec financement conjoint Europe (35% : 19.530 euros), Région (15% : 8.370 euros) et Qualitropic (50% 27.900 euros).

• Technopole : attribution d’une subvention d’un montant de 81.693 euros à l’association Technopole (programme d’actions 2009) pour des opérations entrant dans le cadre du pôle d’innovation et de transfert de technologie.

• Santé : les programmes européens proposent le financement d’actions intégrant un "pôle d’innovation et de recherche dans le domaine de la santé, du biomédical et des biotechnologies". C’est dans ce cadre que la Région participe, avec l’Europe au financement de la 2ème phase d’un programme proposé par l’université et visant aux "études immunologiques des pathologies infectieuses et inflammatoires à La Réunion", avec notamment des recherches sur les leptospiroses, l’obésité, le stress oxydant et le cancer. Participation de la Région : 200.000 euros, sur un montant global de 611.050 euros.


Les soutiens de la Région aux Technologies de l’Informatique et de la Communication (TIC)

• Aides aux associations et sociétés : pour le fonctionnement de la cybercase de Agir Pou Nou Tout, subvention de 14.205 euros pour le recrutement de deux CAE ; 158.000 euros (20% du montant total) à la STOR Informatique (en complément de l’aide européenne de 229.200 euros, soit 30% du montant) pour la création d’un site qui mette à la disposition de ses clientes deux types d’hébergement ; subvention de 8.000 euros au Pôle Régional des Musiques Actuelles (refonte du site) ; subvention de 5.904 euros à l’association Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (mise en place d’un site internet dédié aux pratiquants de sports de montagne, escalade, etc…) ; subvention de 7.711 euros au Case de Prima (création d’un espace multimédia) ; 6.288 euros à Faire Dire (réalisation d’un court métrage) ; 4.920 euros à Danses en L’R (refonte du site internet) ; 7.440 euros à Sciences Réunion (renouvellement du site internet) ; 4.150 euros à JPAC (mise en place d’un atelier informatique).

• G@zelle : engagement des crédits nécessaires à la partie variable du marché d’assistance technique, économique et juridique dans le suivi de l’exécution de la délégation de service public de mise à disposition du réseau régional haut débit G@zelle : 44.500 euros.

• Filière : engagement de 60.000 euros pour l’achat d’une étude d’actualisation des données sur la filière TIC réunionnaise (étude quantitative, monographie, etc…).

• Audiovisuel : dans le cadre du fonds de soutien à l’image, une étude d’impact sur la localisation des tournages a été réalisée. Les élus de la Commission permanente ont pris acte des conclusions et des préconisations et ont notamment demandé la mise en œuvre d’une mesure permettant de répondre aux attentes des professionnels en matière de films touristiques et d’instruire des projets proposés par des partenaires étrangers.

• Cybercases : subventions à 14 cybercases pour un montant total de 76.735 euros.


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