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Les collectivités pénalisées par le gel des dotations de l’État

Élections cantonales : contre la casse sociale du gouvernement — 11 —

Céline Tabou / 14 février 2011

Conscient de la corde au cou des maires et des présidents des Conseils régionaux et généraux, Nicolas Sarkozy s’est senti obligé de défendre sa réforme du gel des dotations de l’État aux collectivités locales en indiquant qu’il n’accepterait pas « que la France fasse la manche » à cause de ses déficits publics.

« Le gel, c’est quelque chose sur lequel je ne peux pas revenir et je ne reviendrai pas. Qui peut penser que l’État et la sécurité sociale doivent s’imposer des règles de bonne gestion et que les collectivités ne le pourraient pas ? », a insisté le chef de l’État. Face à cette position inflexible, certains ont fait part de leurs inquiétudes de voir disparaitre les services publics dans leur commune. Nicolas Sarkozy leur a alors répondu qu’il fallait « arrêter de penser que l’on peut, à l’inverse du monde, multiplier les emplois de fonctionnaires. On ne peut pas toujours dépenser plus ». Lors de l’échange que le président a eu avec les maires mardi 8 février, Nicolas Sarkozy a également confirmé la suppression des intercommunalités.

Les maires contestent le chef de l’État

L’Association des Régions de France (ARF) et André Laignel, secrétaire général (PS) de l’Association des maires de France, ont déclaré sur le site du “Courrier des maires” : « L’intérêt général du pays, la compétitivité de ses territoires et la préparation de l’avenir requièrent aujourd’hui un sens des responsabilités et une cohérence politique que ne contiennent assurément pas de telles déclarations », a annoncé l’ARF. « Le seul, mais gigantesque déficit, c’est celui de l’État, creusé par le président et son gouvernement », a ajouté André Laignel.
Demandant « plus de cohérence politique », les mairies de France ont interpellé le président et expliqué que « compte tenu des impacts déjà négatifs de la réforme de leur fiscalité, les Régions ne peuvent que renouveler leurs craintes face à une telle obstination ». De son côté, l’ARF a indiqué qu’« il est faux de prétendre que seul l’État ferait des efforts de rigueur dans la période, à un moment où les collectivités ne cessent de pallier ses carences ». Par ailleurs, « elles ne peuvent à la fois répondre aux sollicitations gouvernementales (...) et demeurer sans réaction, quand les pouvoirs publics n’ont de cesse » d’amoindrir leurs moyens financiers et humains.
André Laignel a accusé Nicolas Sarkozy de se livrer « à une opération de dénigrement des collectivités locales en évoquant leurs déficits alors que communes, Départements et Régions ont l’obligation légale d’être en équilibre ».

Le désespoir des élus

Le gel des dotations de l’État pour plusieurs années va réduire les recettes de fonctionnement et la capacité d’investissements. A La Réunion, l’État doit 360 millions d’euros au Conseil général suite aux transferts de compétences, et ne devrait pas envisager de les rembourser d’ici un long moment. En effet, non seulement le gel des dotations va toucher les communes, mais également les Conseils régionaux et généraux, qui devront trouver des alternatives viables pour éviter la catastrophe.
L’Association des Régions de France s’est alarmée de cette mesure et a indiqué dans un communiqué publié en septembre 2010 que « c’est le dernier coup de poignard dans le dos porté aux Régions qui ne sera pas sans conséquences économiques et sociales, puisque les collectivités, et notamment les Régions, assurent, rappelons-le, 74% des investissements publics, équivalent par an à plus d’un million d’emplois ».

Céline Tabou


Kanalreunion.com