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Les conseillers généraux craignent le déséquilibre budgétaire

Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France

Témoignages.re / 27 octobre 2010

Au 80ème Congrès de l’ADF, les conseillers généraux ont alerté sur la situation financière grave des Départements. De par son contexte économique et social dégradé, La Réunion est en première ligne.

La présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, et des élus ont participé les 20 et 21 octobre au 80ème Congrès de l’ADF (Assemblée des Départements de France) qui portait cette année sur l’avenir des 102 Conseils généraux après la réforme des collectivités territoriales en 2014. A cette occasion, l’ADF a dressé un constat unanime, celui de la difficulté financière des Départements suite aux transferts de compétences, toujours en déficit de compensation. L’Etat doit ainsi 5,5 milliards d’euros aux Conseils généraux, dont plus de 330 millions d’euros à La Réunion pour les allocations universelles de solidarité que sont l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), le RSA (Revenu de Solidarité Active) (ou RMI dans les DOM) et le PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Dans la résolution de l’ADF, les présidentes et présidents des Conseils généraux insistent : « La situation financière des Départements est grave, elle l’est plus encore dans les Départements d’Outre-mer où l’accroissement de la population s’accompagne d’une demande sociale forte et où les bases fiscales sont plus faibles qu’en métropole. C’est cette question du financement des trois allocations qui est déterminante. Les Départements ne peuvent accepter de diminuer l’investissement public local pour assurer la solidarité nationale ».
Pour Nassimah Dindar, il était important que l’Outre-mer fasse entendre sa voix à ce congrès, car elle craint que « La Réunion ne soit plus aussi considérée comme une priorité sur le plan national en période de crise ». L’Outre-mer a donc proposé une déclaration commune pour « souligner la nécessité de prendre en compte, dans la répartition de l’effort, les handicaps structurels auxquels la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion sont confrontées ».
Lors de ce congrès, des scénarios ont été évoqués pour garantir un équilibre des finances des Départements. Seule la combinaison de l’accroissement des recettes, de la réduction de l’investissement, des économies de gestion, du gel des dépenses sociales par bénéficiaire pourrait garantir l’équilibre budgétaire en 2015. Mais à La Réunion, ces scénarios sont déjà mis en œuvre, souligne Ibrahim Dindar.
Plusieurs pistes ont été avancées à ce congrès pour résoudre le problème du financement des trois allocations de solidarité : une proposition de loi pour définir un mécanisme de compensation, une action en contentieux pour obliger l’Etat à régler ses dettes (déjà engagée par 60 Départements, dont certains ont obtenu la compensation pour la protection infantile), la création d’une nouvelle journée de solidarité, l’augmentation de la CSG, un système de « péréquation » entre les Départements pauvres et aisés…
Par ailleurs, la présidente du Conseil général a transmis au Premier ministre François Fillon un dossier sur la situation économique et sociale de l’île, ainsi que la résolution du Conseil général relative aux orientations pour la coordination entre les autorités organisatrices de transports.

EP


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