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Loi de finances : que voteront les députés de La Réunion ?

Application des premières mesures du Pacte de responsabilité

Céline Tabou / 18 juin 2014

Aujourd’hui, le Conseil des ministres étudie la présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2015, après une présentation du projet de loi de finances rectificative, le 11 juin. Deux textes importants pour l’avenir des finances publiques et les salariés, dont le coût du travail a été sensiblement réduit.

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Dans un pays où la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, la baisse des dépenses publiques aura un impact négatif. Le gouvernement ferait-il la même chose avec 10 millions de chômeurs en France ? (photo Toniox)

Les deux textes mettent en œuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, parmi lesquelles le plan d’économies qui diminue considérablement les dotations de l’Etat aux collectivités locales et les cotisations sociales, promesse aux entreprises par François Hollande.

En dépit des vives contestations contre ces textes au sein de la majorité présidentielle, le gouvernement a maintenu son cap, afin de respecter ses engagements vis à vis de Bruxelles. La politique engagée par le gouvernement, dite « d’austérité » par une majeure partie de la classe politique, devra permettre de réduire le déficit public (Etat, collectivités locales, protection sociale) à 3,8% du produit intérieur brut (PIB) fin 2014, puis 3% fin 2015.

Un objectif élevé comme l’a indiqué la Cour des Comptes dans son rapport, publié mardi 17 juin. Pour pouvoir atteindre ces taux, l’exécutif a prévu 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2017. Cela se décline à 21 milliards d’économies par la protection sociale, dont 10 par l’assurance maladie, 18 milliards par l’Etat et 11 milliards par les collectivités territoriales. Le but pour le gouvernement est de concentrer le plus gros des économies pour la moitié 2015 avec 21 milliards, puis 16 milliards en 2016 et 13 milliards en 2017.

Impact sur La Réunion

Cependant, le déficit 2013 est plus important que prévu, soit 4,2% du PIB, il faudra pour le ministre du Budget, Michel Sapin, faire « encore plus d’économies ». A La Réunion, où le contexte économique et social appelle à plus d’implication des pouvoirs publics, une diminution supplémentaire des dotations devrait asphyxier les collectivités. Pour exemple, le Conseil Général peine à récupérer les fonds gouvernementaux dus aux transferts des compétences et les municipalités doivent faire face à une hausse démographique constante et des risques naturels grandissants.

Le montant total des économies à réaliser pour 2014 s’élève à 4 milliards, auxquelles s’ajoutent aux 15 milliards déjà inscrits dans la loi de finances pour 2014, votée à l’automne. Pour parvenir à ces objectifs, le gouvernement espère un rythme de croissance de 1% cette année, malgré l’avis du Haut Conseil des finances publiques qui a jugé mercredi que « la prévision de croissance du gouvernement pour 2014 paraît désormais élevée ».

La Cour des Comptes avait évoqué le flou autour du Pacte de responsabilité et du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Celui-ci devrait être levé car les mesures qui s’appliqueront d’ici fin 2015 sont détaillées. D’ici là, le texte prévoit un total de 5,5 milliards d’euros d’allègements de cotisation pour les entreprises en 2015, soit 4,5 milliards d’euros de réduction des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic et la suppression des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale pour les salaires au Smic, plus 1 milliard d’euros sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), supprimée dès 2015 pour environ 200.000 entreprises de toutes tailles. Les travailleurs indépendants ont droit eux aussi à un allègement de cotisation, de l’ordre d’un milliard d’euros. Toutes ces mesures sont critiquées parce qu’elles n’obligent pas les entreprises à créer de l’activité, ni de l’emploi. D’ailleurs, les déclarations de contreparties demandées aux entreprises sont jugées insuffisantes par l’aile gauche du PS.

Au Parlement la semaine prochaine

D’ailleurs, lundi 16 juin, selon L’Humanité, pusieurs députés socialistes, dont Christian Paul, Jean-Marc Germain, Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte ou Laurent Baumel, ont proposé une réorientation des textes budgétaires à venir portant au total selon eux sur « 1 point de PIB ». « La politique économique de la France doit rechercher l’efficacité, elle ne saurait aggraver les inégalités », ont-ils déclaré.

L’ensemble de ces mesures seront débattues au Parlement du 23 au 25 juin. Deux jours durant lesquels les députés réunionnais devront approuver ou non la baisse drastique des dépenses publiques et son impact sur les Réunionnais.

Céline Tabou


Kanalreunion.com