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Les élus communistes demandent à la municipalité de se porter partie civile

Saint-Pierre / Affaire des marchés informatique truqués de la CIVIS

Témoignages.re / 15 novembre 2010

Afin de préserver les intérêts de la population de Saint-Pierre, les élus communistes au conseil municipal ont demandé que la municipalité se porte partie civile dans l’affaire dite des marchés informatiques truqués de la CIVIS.

Dans une lettre au maire de Saint-Pierre - avec copie au Préfet - les élus communistes demandent que la municipalité de Saint-Pierre se porte partie civile dans l’affaire dite des marchés informatiques truqués de la CIVIS. Les élus, comme la loi le leur permet, exigent que la question soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Krishna Damour souligne que « le préjudice subit par la collectivité devait être réparé ». Et Jean-Michel Folio, pour la section communiste, note que si les élus n’avaient pas ouvert cette démarche, « ce serait mal compris par les Saint-Pierroises et les Saint-Pierrois ». Et il ajoute, « nous assumons nos responsabilités ».
Même si la majorité du Conseil municipal refusait se porter partie civile, la procédure se poursuivra. La loi autorise en effet, les élus a exercer ce droit. « Nous irons jusqu’au bout », affirment Krishna Damour et Nazir Valy. C’est que le préjudice est important. Les enquêteurs parlent de 10 à 14 millions d’euros. Ce n’est pas rien au moment où les Saint-Pierroises et les Saint-Pierrois sont frappés par la crise et où les impôts locaux augmentent.
Jean-Michel Folio explique comment la nouvelle municipalité, « dans l’euphorie de la victoire », avait créé la SEMITA, une société d’économie mixte, et passé trois marchés entachés d’irrégularités. Une attitude délibérée puisque Michel Fontaine, maire de Saint-Pierre et président de la CIVIS, avait « refusé d’annuler les marchés à la demande expresse du Préfet de l’époque ».
Une occasion manquée puisque, selon Jean-Michel Folio, la SEMITA aurait pu être un bon outil de gestion du parc informatique de la CIVIS en permettant de réaliser des économies d’échelle. « C’est exactement le contraire qui s’est passé », a-t-il regretté.
La liste des chefs d’accusation sont multiples : délit de favoritisme et de détournement de biens publics pour Michel Fontaine. Et pour certains de ses co-prévenus, on relève des chefs d’accusation comme faux et usage de faux, corruption passive, corruption active, recel de détournements de biens publics. Et pour ces chefs d’inculpation, les peines vont de deux à dix ans de prison avec de fortes amendes.
C’est dire la gravité des faits et le lourd préjudice des Saint-Pierroises et des Saint-Pierrois. Cependant, comme le souligne Jean-Michel Folio, la section communiste, depuis le début de l’affaire, a fait preuve de retenue et n’a pris aucune initiative, ni fait aucun commentaire « pour laisser la procédure se dérouler dans la sérénité ». L’intervention des élus à ce stade de la procédure – l’affaire devrait passer devant le tribunal correctionnel d’ici le mois de mars prochain – n’a pour seul but que de protéger les intérêts de la population de Saint-Pierre.

Correspondant


Les affaires continuent…

Plus de 100.000 euros de détournement à la Mairie de Saint-Pierre

Un rapport sur le fonctionnement des services a mis à jour un certain nombre de dysfonctionnements et de détournements profitant à une petite minorité d’employés proches du maire et d’élus. Un Comité citoyen va être mis en place et réclame, à l’instar des élus de l’opposition et de syndicats, communication de ce rapport.

Un certain nombre de dysfonctionnements ont été mis à jour, dans un rapport remis au maire de Saint-Pierre. Même s’il n’a été communiqué, ni aux élus de l’opposition, ni aux syndicats qui le réclament, on sait qu’ils portent sur des détournements de matériaux, d’un engin utilisé à des fins personnelles, d’ententes illicites avec des fournisseurs, des absences injustifiés, des utilisations abusives des véhicules municipaux, etc.
On parle de plus de 100.000 euros de détournement dont aurait profité un petit nombre d’employés et d’élus. Cependant, de sources proches de la Mairie, « ce ne serait que l’écume des choses ».
Et quand la municipalité se défend et affirme avoir fait baisser les frais généraux de 500.000 euros en 2009, on peut légitimement se demander combien de millions d’euros se sont évaporés depuis 2001. « Ce sont des millions d’euros qui ont été détournés de leur objet », avance Jean-Michel Folio qui note que la défense de Michel Fontaine « est un aveu de faiblesse ».
Les employés, dans leur très grande majorité, et la population vivent cette très mal cette situation. Et il ne faudrait pas que le rideau de fumée dont la municipalité veut entourer cette affaire conduise à sanctionner des boucs émissaires. Pour protéger des élus et des employés proches du maire qui pourraient continuer leurs « petites affaires » en toute impunité.
Un Comité citoyen, animé par Aurélie Hoareau et Jean-François Sarpédon, a été mis en place. Aurélie Hoareau estime que « toutes ces affaires sont importantes et relève de l’utilisation frauduleuse de l’argent public ». Elle demande « des explications et une transparence de la gestion publique ». Le Comité citoyen réclame lui aussi communication du rapport et affirme que s’il n’obtient pas de réponse, « il examinera les voies des recours en justice ».


Comité de section au Port

Dans un communiqué, la section PCR au Port annonce la tenue de son comité ce soir à partir de 17h30 au lieu habituel.

« Le Congrès du Parti Communiste Réunionnais des vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 décembre 2010 s’approche à grands pas.
Le Comité de section du lundi 15 novembre prochain sera donc une réunion très importante, au cours de laquelle les projets de thèses du P.C.R. seront présentés aux membres du Comité de section du Port, et soumises à discussion, afin de faire remonter au secrétariat du parti les remarques et les suggestions émanant des camarades. C’est pour cette raison que la présence de tous est fortement souhaitable.
Sera également discutée la question de l’organisation de notre section en vue de sa participation au Congrès. »


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