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Les équilibres du TCO seront respectés

Intercommunalité

Témoignages.re / 31 octobre 2013

Contrairement à la volonté de la maire de Saint-Paul, le préfet a décidé de maintenir les équilibres entre les cinq communes du TCO. Conformément à la loi, il a pris acte de la décision prise à la majorité qualifiée des Conseils municipaux de La Réunion.

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La maire de Saint-Paul revendiquait la moitié des sièges du TCO. Conformément à la loi, le préfet a pris acte de la décision prise à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes du TCO : les équilibres sont maintenus.

Le préfet a annoncé hier la publication d’un arrêté fixant la nouvelle répartition des sièges dans les intercommunalités. Partout, c’est le consensus. Le seul point de tension est au sein du TCO où une personne veut imposer sa vérité à tout le monde. La maire de Saint-Paul revendique la moitié des sièges pour sa commune. Elle dit que c’est la loi qui veut cela, car Saint-Paul est la commune qui regroupe plus de la moitié de la population de l’intercommunalité.

Les autres communes ont une vision plus conforme à celle de la coopération : le maintien des équilibres existants. Le TCO prend une délibération allant dans ce sens. Les cinq Conseils municipaux doivent se prononcer. Quatre sur cinq vont dans le sens du TCO. La maire de Saint-Paul persiste.

Hier, le préfet a tranché. Il a suivi le choix fait à la majorité qualifiée : les équilibres en vigueur entre les 5 communes du TCO seront respectés.

Les décisions des conseils municipaux respectés

Voici le communiqué diffusé hier par la Préfecture.

A compter des élections de mars 2014, les conseillers communautaires seront élus directement par les électeurs en même temps que les conseillers municipaux : selon l’article R. 117-4 du code électoral, chaque bulletin de vote comportera, à gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, à droite, la liste des candidats au conseil communautaire, ces derniers devant également se trouver dans la liste des candidats au conseil municipal.

Dans ce cadre, la loi a instauré un dispositif pour déterminer le nombre de conseillers communautaires et leur répartition entre les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La loi confie aux communes le soin de déterminer cet effectif et sa répartition par voie d’accord à la majorité qualifiée des communes. Les communes pouvaient jusqu’au 31 août délibérer sur un tel accord afin qu’il puisse être effectif pour 2014.

A défaut d’accord, le nombre de conseillers communautaires et leur répartition sont déterminés par un calcul reposant de manière quasiment exclusive sur la population respective des communes membres de l’EPCI.

Comme le prévoit l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, il revient au préfet de constater par arrêté au plus tard le 31 octobre le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI.

A La Réunion, dans quatre communautés d’agglomération (CASud, CIREST, CIVIS, TCO), des accords ont été adoptés à la majorité qualifiée des communes dans le délai ouvert par la loi. Le préfet a donc compétence liée pour fixer l’effectif du conseil communautaire et la répartition des sièges entre les différentes communes pour ces quatre EPCI. Concernant la CINOR, il n’y a pas eu de délibération portant sur la répartition des sièges : l’arrêté fait en conséquence application du mode de répartition fixé par la loi.

Le tableau ci-joint présente les répartitions des sièges constatées par les arrêtés pris par le préfet.


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