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« Les États généraux à La Réunion »

Contribution du Conseil régional et du Conseil général relative aux États généraux de l’Outre-mer — 1 —

Témoignages.re / 9 septembre 2009

Le 30 juillet dernier, les présidents de la Région et du Département avaient invités les élus de leur assemblée respective à participer à une réunion conjointe au lendemain de la publication de la synthèse des ateliers locaux des États généraux. Les échanges de cette journée avaient permis de lancer le projet d’une contribution commune aux deux assemblées. Le 26 août, ce document a été rendu public lors des assemblées plénières de la Région et du Département.
Voici la première partie de ce texte, avec des intertitres de "Témoignages".

C’est ce document qui a été transmis au gouvernement, complété par plusieurs contributions de différents groupes politiques des deux assemblées (Freedom, UMP, Verts et Objectif Réunion) en annexes.
Dans notre édition de ce jour, nous commençons la publication de ce document qui va marquer l’Histoire de notre pays. En effet, c’est la première fois qu’un gouvernement demande aux Réunionnais de présenter des propositions pour réformer la structure de la société issue de la loi du 19 mars 1946. Devant ce défi, les élus des deux assemblées ne se sont pas limités à donner un avis sur la synthèse des débats lancés par le président de la République à travers les États généraux, les conseillers régionaux et généraux ont adopté un plan de développement qui concrétise une alternative au modèle actuel qui atteint ses limites. Face à la crise, des Réunionnais ont pris leurs responsabilités, en présentant un programme réunionnais pour répondre à des problèmes réunionnais.

« A la suite des mouvements sociaux qu’ont connus les DOM depuis novembre 2008, le Président de la République réunissait, le 19 février 2009 à Paris, les élus d’Outre-mer. Faisant le constat qu’il fallait changer de modèle et « engager le changement structurel » pour « permettre à chaque département d’Outre-mer de trouver des voies de développement qui lui sont propres », il annonçait la tenue des Etats Généraux.

A La Réunion, les Etats Généraux se sont déroulés de mai à juillet sous les formes prévues : travaux de huit groupes thématiques regroupant des personnalités de différents secteurs siégeant à titre personnel, réunions publiques, contributions directes. Les modalités de cette large consultation ont permis de recueillir de nombreuses contributions éclairant, malgré leur hétérogénéité, certaines préoccupations actuelles d’une partie de la population.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion en juillet 2009. Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités de pilotage des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel. En outre, affirmant que le statu quo n’était plus possible, ils ont fortement souligné, dans leurs différents discours, les questions essentielles ayant trait à l’identité, au développement et à l’égalité.

Le constat des limites d’un modèle

Après un point d’étape fait le 10 juillet en présence du Premier Ministre, la phase de consultation publique a été close le 30 juillet par la publication d’un rapport qui a été adressé aux collectivités.

Ce rapport de synthèse générale, auxquels ont été joints les rapports des huit ateliers, organise, selon ses auteurs, les propositions de ces ateliers en un « projet de territoire ». (Cf. Document déjà transmis)

Ce document dresse d’abord cinq constats soulignant :

- la vitalité des entreprises avec une croissance du PIB de 5% en moyenne ces dernières années ;

- une transition démographique inachevée avec une progression de 800.000 à 1 million d’habitants de 2009 à 2030 ;

- le taux de chômage le plus élevé d’Europe : 25% ;

- le niveau alarmant du nombre de RMIstes (70.000) et de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté (52%) ;

- et enfin, un record en matière d’illettrisme (100.000).
Il propose ensuite cinq priorités plaçant « le développement humain au cœur du projet stratégique de La Réunion » et que 10 projets viennent illustrer :

Cinq priorités pour les ateliers des États généraux


- l’urgence sociale avec un “Plan Marshall du logement social et de relance du BTP” ;

- la cohésion sociale et culturelle avec la réalisation « d’un GERRI social, de l’UniverCité de Tous les Savoirs et de la Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise » ;

- la cohésion spatiale avec la mise en oeuvre « d’un système de gestion globale des eaux, de DEFI pour la sécurité alimentaire, et de DBE pour l’autonomie énergétique » ;

- la cohésion régionale avec « la création à La Réunion d’une compagnie maritime régionale, et l’installation de Bio-Data-Centers » ;

- la cohésion politique avec « la création d’une plate forme de coopération régionale et d’ingénierie pour la gouvernance et l’évaluation des politiques publiques : implantation d’un centre de ressources OCDE à La Réunion ».

Les synthèses des ateliers, dont la présentation reflète les difficultés des travaux des huit groupes, complètent ce rapport par des listes de propositions diverses.

Aller au-delà de la méthode des États Généraux

L’examen de ces synthèses montre, à la fois, la légitimation de certaines grandes orientations et de certains grands projets de la Région et du Département par les Etats Généraux et les limites rencontrées par ceux-ci pour inscrire leurs propositions dans un cadre cohérent du point de vue contextuel et prospectif. Leurs débats ont été articulés, en effet, autour de huit grands questionnements : formation des prix et pouvoir d’achat, développement endogène ; grands projets structurants et développement durable ; dialogue social et formation professionnelle ; gouvernance ; environnement régional ; égalité des chances ; identité et culture.

Ainsi, une lecture transversale des rapports des ateliers montre des préoccupations convergentes à propos de l’importance des modes de gouvernance, des adaptations des normes et règlements, des dispositifs de suivi et d’évaluation et de la question des financements.

De fait, la seule approche méthodologique des Etats Généraux ne peut suffire à définir les solutions à une situation que le Président de la République qualifiait en février dernier de « crise sociale, crise des structures… crise identitaire et donc politique… due à des bouleversements trop rapides et mal maîtrisés de la société traditionnelle… qui trouve ses racines dans un système économique à deux vitesses générant une inégalité des richesses d’autant plus insupportable que cette inégalité est particulièrement visible dans un milieu clos ».

Il est notamment nécessaire de mieux préciser le contexte, les enjeux et les orientations stratégiques qui correspondent à la situation actuelle et aux perspectives de développement de La Réunion. »


La démarche historique des collectivités

Introduisant la contribution des deux assemblées, un texte signé par les deux présidents de collectivités explique la démarche sans précédent que la Région et le Département ont initié afin de proposer un projet partagé par le plus grand nombre.

Le 17 juillet dernier, nous avons invité les élus de nos Assemblées respectives à une réunion conjointe relative aux Etats Généraux de l’Outre-mer, afin de préparer, par un échange libre, les avis qu’elles pourraient être amenées à exprimer à ce sujet.

Cette “réunion commune” des élus du Conseil régional et du Conseil général s’est tenue le 30 juillet en même temps que le rapport de synthèse des Etats Généraux à La Réunion leur était transmise.

Au terme de cette journée de réflexion, il a été souhaité que cette initiative ait une suite pour favoriser l’expression d’une position commune qui puisse contribuer efficacement aux décisions que prendra le Gouvernement à l’issue des Etats Généraux de l’Outre-mer.

Les services des deux collectivités ont été chargés de cette mise en œuvre sur la base des documents stratégiques existants, des orientations proposées au cours de cette journée de réflexion, des avis des commissions sectorielles des deux assemblées ainsi que de l’examen du rapport de synthèse régionale des Etats Généraux.

Le présent document est le résultat de ce travail. Il s’inscrit donc dans le prolongement de ceux déjà adressés aux élus pour les Assemblées du 26 août (Rapport relatif aux Etats Généraux, Synthèses des Etats Généraux à La Réunion, Résumé des travaux du 30 juillet) et les documents remis lors de la réunion commune du 30 juillet (Contributions du CESR et du CCEE, Synthèse du rapport d’information du Sénat sur les DOM).

Nassimah Dindar, Présidente du Conseil général
Paul Vèrgès, Président du Conseil régional


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