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Les niches fiscales ne sont-elles pas en passe d’être rabotées et les retraites revues et corrigées ?

Sur le blog de Pierre Vergès

Témoignages.re / 11 juin 2011

Bruxelles appelle Paris à préciser ses mesures pour réduire son déficit… les niches fiscales ne sont-elles pas en passe d’être rabotées et les retraites revues et corrigées !

Selon Boursier.com, la France va devoir spécifier les mesures et utiliser toutes sortes de revenus pour parvenir à ses objectifs de réduction de déficits et de dettes prévus sur la période 2011-2013.

Ce sont les préconisations de la Commission européenne pour la France. Elle l’a d’ailleurs fait pour chacun des 27 États membres.
En ce qui concerne la France, après un déficit public supérieur à 7% du PIB en 2010, le programme de stabilité prévoit de le ramener à 3% en 2013, date limite fixée par le Conseil pour corriger la situation de déficit excessif.

Parallèlement, Paris estime que la dette, qui s’est établie à 82% du PIB en 2010, va continuer de progresser jusqu’en 2012 (86%) avant de diminuer. Côté croissance, Paris vise 2% cette année et 2,25% en 2012.
Or, la Commission estime que le gouvernement français n’est pas assez précis quant aux moyens qui lui permettront d’atteindre ces prévisions et que ses projections de croissance sont légèrement supérieures aux siennes.

Elle rappelle enfin que par le passé, la France a souvent manqué ses objectifs…
Bruxelles appelle donc la France à accroître « l’efficacité de son système fiscal », en mettant notamment en œuvre la réduction des niches fiscales.

La Commission recommande également au gouvernement français de suivre de près l’évolution de son système de retraite et de prendre des mesures correctives en cas de besoin, la réforme de 2010 prévoyant un retour à l’équilibre pour 2020.
Ces recommandations seront débattues puis entérinées par le Conseil européen des 23 et 24 juin.

La Commission évaluera les progrès accomplis au niveau de l’UE lors de son prochain examen annuel de la croissance, en janvier 2012, et fera le point des progrès de chaque État membre dans ses prochaines recommandations par pays, en juin 2012.


Commentaires :

1- Le déficit commercial de la France a établi un record absolu en avril, franchissant pour la première fois la barre des sept milliards d’euros, une tendance jugée inquiétante par les économistes qui pointent l’asthénie des exportations françaises.

2- Les œuvres d’art ne seront pas comptabilisées dans l’ISF : l’amendement déposé par un député UMP visant à l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a pas été retenu : « C’est tout simplement une question de justice fiscale et d’égalité devant l’impôt », avait-il (fort justement) déclaré. Mais il a retiré son amendement, se rangeant ainsi derrière la volonté du gouvernement, largement opposé à cette mesure.

3- La réforme de l’ISF et le bouclier fiscal divise… non pas la droite et la gauche, mais à l’intérieur même de la droite. Il y a fort à parier que, quelques mois avant la Présidentielle, certaines modifications — au demeurant justes — ne sont pas de nature à conforter la position de Sarkozy. Donc les riches continueront à ne pas payer un impôt en fonction de leurs revenus.

4- Ce sont donc les autres dispositifs fiscaux — les niches fiscales — qui vont être mis en cause. Et en priorité, celles qui apportent réellement quelque chose — comme à La Réunion.

Conclusion : la stratégie économique et financière des Lagarde et autres Baroin n’est pas de nature à engendrer un quelconque espoir. Surtout chez nous.

Source : http://blog.pierreverges.fr/


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