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Les plus riches grands bénéficiaires de la réforme fiscale

La suppression de la taxe d’habitation n’est qu’une illusion, il faudra compenser

Manuel Marchal / 18 juillet 2017

Suppression de la taxe d’habitation compensée par un impôt national ou la CSG, et poursuite de la politique d’austérité subie par les collectivités : tels sont les principales annonces de la Conférence nationale des territoires organisées hier au Sénat en présence du président de la République et du Premier ministre. Elles confirment que les seuls bénéficiaires de la politique fiscale du gouvernement seront les plus riches qui auront droit à une baisse de 2 milliards d’euros de leur contribution à la solidarité nationale grâce à une réforme de l’impôt sur les grandes fortunes.

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La Conférence nationale des territoires a vu une de ses annonces les plus importantes être distillée dans un huis-clos entre le ministre des Comptes publics et des représentants d’élus locaux. Gérard Darmanin a indiqué que la politique d’austérité imposée aux communes, Départements et Régions se poursuivra. C’est en effet la conséquence de la volonté de baisser de 13 milliards d’euros le montant global des dotations de l’État versées aux collectivités. Cela représente 3 milliards de plus que ce qui était promis dans le programme du candidat Emmanuel Macron.

À cela s’ajoute la suppression de la taxe d’habitation. Cette mesure très populaire concernera 80 % des familles assujetties à cet impôt. Elle prive les collectivités d’une ressource fiscale directe.

Ces orientations ont été formalisées dans le discours du Premier ministre devant la Conférence nationale des territoires, voici un extrait :

« Le troisième chantier, c’est le chantier du pacte financier. (…) l’efficacité et la justice du dispositif fiscal qui prévaut en matière de finances locales est aujourd’hui discutable. Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques. Vous savez l’évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n’est soutenable. J’ai eu l’occasion de dire lors de ma déclaration de politique générale, je l’ai redit depuis, je le redirai à chaque fois qu’il sera nécessaire de le redire, nous devons diminuer notre montant de dépenses publiques.

Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important. »

L’illusion d’une mesure

Ces dernières font donc part de leurs craintes quant à la compensation par l’État de cette perte. En effet, l’expérience montre que chaque fois que l’État affirme qu’il compensera, cela ne se fait pas à l’euro près. La décentralisation du RMI devenu RSA en est l’illustration. À La Réunion, l’État n’a cessé de voir sa dette s’accumuler dans ce domaine. Le débat des dernières orientations budgétaires du Conseil départemental a montré qu’à La Réunion, l’État doit à cette collectivité plus d’un milliard d’euros au titre des transferts de charge non compensés.

À La Réunion, nombreuses sont les familles à ne pas payer la taxe d’habitation parce qu’elles sont trop pauvres. Donc pour elles, la suppression de cet impôt ne changera rien. Pour les Réunionnais qui bénéficieront de cet allègement fiscal, ils ne doivent pas croire à un gain de pouvoir d’achat. En effet, hier le pouvoir a évoqué la création d’un impôt national, ou le recours à la CSG pour reverser ensuite une somme aux collectivités pour compenser la perte de recette due à la suppression de la taxe d’habitation.

Tout le monde paiera

Pour un travailleur qui gagne 1.200 euros par mois, la perte de salaire provoquée par la hausse de la CSG annoncée par le programme d’Emmanuel Macron s’élève à 300 euros par an. Voilà de quoi largement entamer le gain de pouvoir d’achat obtenu par la fin de la taxe d’habitation. Quant aux collectivités, elles risquent bien d’être amenées à augmenter les taux des différentes taxes qu’elles peuvent encore lever afin de faire face à la poursuite de la baisse des subventions de l’État, et à un manque à gagner possible en cas de compensation insuffisante des recettes de la taxe d’habitation. Là encore, les plus pauvres passeront à la caisse, en particulier ceux qui sont propriétaires de leur logement. Et ce sont ceux qui ont les revenus les plus faibles qui subiront les effets de l’austérité imposées aux collectivités, car ce sont eux qui ont le plus besoin de services publics.

Fiscalité de classe

Dans cette affaire, les seuls qui vont tirer de réels bénéfices sont les plus riches. Le gouvernement veut en effet leur offrir 2 milliards d’euros en réformant l’impôt sur les grandes fortunes. La politique fiscale proposée par le gouvernement n’est donc qu’une fiscalité de classe, au profit de celle qui est la plus proche du pouvoir. Il suffit de constater l’origine sociale des députés de LREM issus de la « société civile » pour voir la surreprésentation des classes sociales les plus aisées, celle qui ont le plus intérêt à voir leurs impôts baisser et qui sont les moins demandeuses en termes de services publics. Elles ont en effet les moyens financiers de s’offrir dans le secteur privé ce que les services publics n’auront plus les moyens de donner à tous leurs usagers.

M.M.


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