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Les premiers fruits de la lutte

Le traitement des fonctionnaires à La Réunion –2–

Eugène Rousse / 13 septembre 2014

Après l’intégration marquée par l’abolition du supplément colonial, l’instauration d’une prime de vie chère a crée l’inégalité entre deux catégories de fonctionnaire à La Réunion. Les auxiliaires étaient exclus de toute avancée. Dans la seconde partie de sa tribune libre, Eugène Rousse explique comment le supplément colonial est devenu la sur-rémunération.

L’action conjointe menée par les parlementaires des DOM et par les syndicats des fonctionnaires finira par porter quelques fruits.
Un premier décret n° 49-17 daté du 4 janvier 1949 porte attribution, à compter du 1er septembre 1948, d’une indemnité temporaire de cherté de vie aux personnels de l’État en service dans les DOM. Le montant annuel de cette indemnité est de 12.000 francs métropolitains. Malgré leurs protestations, les Réunionnais n’obtiennent que 6.000 francs CFA.

Un second décret n° 49-55 daté du 11 janvier 1949 vient heureusement compléter le régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service à La Réunion par l’institution d’un index de correction. Cet index est fixé à :
• 1,20 pour la période du 1er janvier 1948 au 31 mai 1948 ;
• 1,40 pour la période du 1er juin 1948 au 16 octobre 1948 ;
• 1,65 à partir du 17 octobre 1948.
Ce décret précise que les rappels dus sont à échelonner jusqu’au 31 mars 1949.
Ces décrets sont complétés par la loi n° 50- 407 du 3 avril 1950, qui accorde à tous les fonctionnaires des DOM une indemnité de vie chère égale à 25% du traitement indiciaire brut. Précision importante : cette indemnité est indexée à La Réunion.

Des disparités choquantes

Ces décrets et loi ne satisfont que partiellement la grosse majorité des fonctionnaires des DOM, car un décret daté du 18 mars crée dans les DOM d’invraisemblables disparités de traitement entre les fonctionnaires originaires des DOM et ceux recrutés à plus de 3 000 Km du lieu où ils sont appelés à exercer.
Le décret n° 50-342 du 18 mars 1950 prévoit en effet pour ces derniers le paiement d’une indemnité d’installation, considérée avec raison comme un sursalaire anormalement élevé. Le bénéficiaire de l’indemnité a en effet droit à :

- 9 mois d’émoluments soumis à retenue pour pension ;
- 2 mois et demi pour son conjoint ;
- 1 mois par enfant à charge.
L’indemnité est payée en trois échéances égales :
- la première lors de l’installation du fonctionnaire ;
- la seconde six mois après son installation ;
- la troisième un an après la prise de fonction.

Cette indemnité est allouée pendant deux séjours successifs dans le même département ; séjours de 3 ans chacun prévus par le décret du 31 décembre 1947, ramenés à 2 ans par un décret daté du 8 juin 1951. L’indemnité peut être même perçue 4 fois consécutives par certaines catégories de fonctionnaires à l’occasion de chaque retour de congé (4 mois tous les 2 ans). À noter que pour les originaires des DOM, le congé administratif est de 6 mois tous les 5 ans.

Il faut souligner que ces avantages accordés aux métropolitains mutés à La Réunion sont refusés aux Réunionnais nommés en métropole, sous prétexte que « les agents originaires des DOM ne peuvent être traités plus favorablement que les agents originaires de la France continentale lorsque les uns et les autres exercent les mêmes fonctions dans un même lieu ».

Des discriminations aussi choquantes sont évidemment dénoncées inlassablement par les fonctionnaires originaires des DOM en exercice tant en France qu’à La Réunion.

Dans le combat qu’ils mènent pour l’augmentation de l’indemnité de vie chère, les fonctionnaires des DOM reçoivent fin 1950 le soutien du ministre de la Marine marchande, André Morice, qui, au terme d’une mission aux Antilles et en Guyane en octobre 1950, conclut : « le coût de la vie dans ces régions est sans conteste le double du coût de la vie en France ».

Le gouvernement se refusant à prendre en compte l’avis d’André Morice, les fonctionnaires des DOM se mobilisent aussi bien dans le « cartel des syndicats » constitué dans chacun des DOM que dans le « comité de coordination des syndicats de fonctionnaires des DOM » siégeant à Paris. C’est à la demande de ces organisations, qu’une proposition de loi portant notamment la signature de Raphaël Babet et de Raymond Vergès (députés de La Réunion) est déposée le 31 décembre 1951 sur le bureau de l’Assemblée nationale. L’article 1 de cette proposition de loi prévoit que « les traitements, indemnités, prestations et allocations de toute nature attribués aux fonctionnaires et agents en service dans les DOM sont ceux de la zone métropolitaine ne comportant pas d’abattement, majorés de 100% ». (…)
« L’index de correction (à La Réunion) est fixé à 2 à compter du jour de la promulgation de la présente loi ».
L’article 6 de la proposition de loi réclame le même traitement pour les fonctionnaires des DOM servant en métropole et ceux de métropole servant dans les DOM.
L’uniformisation du régime de congé pour tous les fonctionnaires en service dans un même DOM est également demandée (article 5).

(à suivre)


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