Actualités

« Les premiers fruits de la lutte »

Le traitement des fonctionnaires à La Réunion -2-

Eugène Rousse / 18 février 2015

Dans la seconde partie de son article, Eugène Rousse explique les circonstances dans lesquelles l’État a donné la surrémunération à ses fonctionnaires.

L’action conjointe menée par les parlementaires des DOM et par les syndicats des fonctionnaires finira cependant par porter quelques fruits.
Un premier décret numéro 49 – 17 daté du 4 janvier 1949 porte attribution, à compter du 1er septembre 1948, d’une indemnité temporaire de cherté de vie aux personnels de l’État en service dans les DOM. Le montant annuel de cette indemnité est de 12.000 francs métropolitains. Malgré leur protestation, les Réunionnais n’obtiennent que 6.000 francs CFA.
Un second décret numéro 49 – 55, daté du 11 janvier 1949, vient heureusement compléter le régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service à La Réunion par l’institution d’un index de correction. Cet index est fixé à :
• 1,20 pour la période du 1er janvier 1948 au 31 mai 1948.
• 1,40 pour la période du 1er juin 1948 au 16 octobre 1948.
• 1,65 à partir du 17 octobre 1948.
Ces décrets sont complétés par la loi numéro 50 – 407 du 3 avril 1950, qui accorde à tous les fonctionnaires des DOM une indemnité de vie chère égale à 25% du traitement indiciaire brut. Précision importante : cette indemnité est indexée à La Réunion.

Des disparités choquantes

Ces décrets et lois ne satisfont que partiellement la grosse majorité des fonctionnaires des DOM, car un décret daté du 18 mars 1950 crée dans les DOM d’invraisemblables disparités de traitement entre les fonctionnaires originaires des DOM et ceux recrutés à plus de 3.000 km du lieu où ils sont appelés à exercer.
Le décret du 18 mars 1950 prévoit en effet pour ces derniers le paiement d’une indemnité d’installation considérée avec raison comme un sursalaire anormalement élevé. Le bénéficiaire de l’indemnité a en effet droit à :
• 9 mois d’émolument soumis à une retenue pour pension ;
• 2 mois ½ pour son conjoint ;
• 1 mois par enfant à charge.
Cette indemnité est allouée pendant 2 séjours successifs dans le même département. Séjour de 3 ans chacun prévu par le décret du 31 décembre 1947.
À noter que pour les originaires des DOM, le congé est de 6 mois tous les 5 ans. Il faut souligner que ces avantages accordés aux métropolitains mutés à La Réunion sont refusés aux Réunionnais mutés en métropole.
Des discriminations aussi choquantes sont évidement dénoncées inlassablement par les fonctionnaires originaires des DOM en exercice tant en France qu’à La Réunion. Dans le combat qu’ils mènent pour l’augmentation de l’indemnité de vie chère, les fonctionnaires des DOM reçoivent fin 1950 le soutien du ministre de la Marine Marchande, André Morice, qui, au terme d’une mission aux Antilles et en Guyane en octobre 1950, conclut : « la vie dans ces régions est sans conteste le double du coût de la vie en France ».
Le gouvernement se refusant à prendre en compte l’avis d’André Morice, les fonctionnaires des DOM se mobilisent, aussi bien dans le « cartel des syndicats » constitué dans chacun des DOM que dans le « comité de coordination » des syndicats de fonctionnaires des DOM, siégeant à Paris.
C’est à la demande de ces organisations qu’une proposition de loi portant notamment la signature de Raphaël Babet et de Raymond Vergès (députés de La Réunion) est déposée le 31 décembre 1951 sur le bureau de l’Assemblée nationale. L’article 1 de cette proposition de loi prévoit que « les traitements, indemnités, prestations et allocations de toute nature attribués au fonctionnaires en service dans les DOM, sont ceux de la zone métropolitaine ne comportant pas d’abattement, majorés de 100% » (… ).

La longue grève de 1953

Cette proposition de loi ayant été repoussée, la décision des fonctionnaires des DOM d’engager une action dure est prise. Le 15 mai 1953, les fonctionnaires des 4 DOM cessent le travail pour une durée illimitée. La grève va se poursuivre pendant 63 jours et sera presque totale dans tous les services, malgré les pressions de la haute administration.
Force est de constater, à la fin de la grève la plus longue que La Réunion ait jamais connue, que les concessions faites par le gouvernement sont plutôt maigres :
- L’engagement est pris d’accorder aux fonctionnaires en service dans les DOM une majoration de l’indemnité de vie chère. Cette majoration, fixée par le décret du 22 décembre 1953, ne sera que de 5%, non indexée pour La Réunion.
- Le salaire moyen départemental servant de base au calcul des prestations familiales est revalorisé.
Les fonctionnaires estiment donc que la lute pour l’amélioration de leurs conditions de vie doit se poursuivre. Ceux de La Réunion demandent au gouvernement :
- la fixation à 65 % (indexé) d’une indemnité de vie chère ;
- l’uniformisation du régime des congés administratifs ;
- l’extension aux DOM du régime métropolitain des prestations familiales et de la sécurité sociale.

(à suivre)

Eugène Rousse


Kanalreunion.com