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Les Régions françaises déposent un recours contre le gouvernement… mais pas la Région Réunion

Gel des dotations aux collectivités

Témoignages.re / 7 octobre 2010

Un article paru sur le blog de Pierre Vergès annonce que face au gel des dotations aux collectivités inscrit dans le Budget 2011, toutes les Régions sauf une ont décidé de saisir les juridictions administratives. La Région Réunion présidée par Didier Robert est la seule Région qui refuse de déposer un recours contre l’État.

Le gouvernement a décidé de geler pour trois ans les dotations aux collectivités territoriales. Notamment aux Régions. Celles-ci ont décidé de déposer un recours devant les juridictions administratives compétentes.

Leur mécontentement est légitime : l’Etat a transféré des compétences aux Régions, mais pas les dotations financières leur permettant d’assumer ces nouvelles responsabilités.
L’ARF (Association des Régions de France) explique : « les Régions sont les collectivités les plus touchées par ce gel, car elles deviennent les plus dépendantes des dotations de l’Etat alors même que ce sont elles qui portent les compétences d’avenir, les politiques d’innovation, qu’elles sont déjà sollicitées depuis plusieurs années par l’Etat sur ses grands projets et qu’elles le seront encore demain sur le grand emprunt.
Comment dès lors pourront-elles continuer à apporter leur concours aux financements des infrastructures ferroviaires, à investir autant dans les lycées et dans la formation professionnelle, à accompagner les entreprises, les laboratoires de recherche, les investissements verts, les Communes et les Départements pour les maisons de santé, leurs projets de haut débit, les équipements culturels et sportifs.
C’est un coup d’arrêt à l’aménagement du territoire et aux services publics de proximité ».

Didier Robert fait cavalier seul

Concrètement, les Régions devront revoir à la baisse leurs commandes de trains régionaux (15 milliards d’euros). Ce sont des centaines d’emplois qui se verront menacés dans les entreprises comme Alsthom ou Bombardier.
Ce gel inacceptable fait suite à la réforme de la fiscalité locale qui a privé les collectivités en général et les Régions en particulier de toute marge de manœuvre fiscale.
Le gel : c’est le dernier coup de poignard dans le dos porté aux Régions qui ne sera pas sans conséquences économiques et sociales puisque les collectivités, et notamment les Régions, qui assurent, rappelons-le, 74% des investissements publics, équivalent par an à plus de 1 million d’emplois.
A La Réunion, la Région se contente d’envoyer une lettre. Est-ce à dire qu’elle a suffisamment pour construire de nouveaux lycées ? Pour ouvrir de nouvelles formations ? Pour aider les entreprises dans leurs conquêtes de nouveaux marchés ? Pour une véritable stratégie régionale d’innovation à l’aube de nouvelles négociations en vue de nouveaux programmes opérationnels européens pour la période 2014-2020 ?
Certes, à La Réunion, on n’a pas de train régional (la faute à qui ?). Mais les conséquences du gel des dotations va plomber encore plus une économie déjà mal en point.
Avant mars 2010, plus de 70% du budget régional était consacré à l’investissement, le reste au fonctionnement. Il y a fort à parier que les chiffres s’inversent rapidement.
Pas la peine de vous dire que Didier Robert, aux ordres de Sarkozy, ne s’est pas associé à ses collègues présidents de Région pour le recours contre l’Etat.

blog.pierreverges.fr


Projet de Loi de finances 2011 : Les présidents des CCI adoptent une motion commune

Tous les présidents des CCI des DOM sauf un ont adopté une motion faisant part de leur « consternation » au sujet du projet de Loi de finances pour 2011. Eric Magamootoo, président de la CCI Réunion, est le seul à ne pas s’être joint à cette action, comme l’indique cet article ci-après publié sur le blog de Pierre Vergès.

La semaine dernière, les présidents des CCI de Guadeloupe, Guyane et Martinique ont adopté une motion pour exprimer leur « consternation suite à l’adoption par le Conseil des ministres du projet de Loi de finances pour 2011 ».
Ils donnent des chiffres : après la diminution de 500 millions d’euros subie lors du passage de la loi Girardin à la LODEOM, les nouvelles mesures sont synonymes d’un retrait de 330 millions d’euros.
Les dirigeants des Chambres consulaires notent que l’instabilité des dispositifs successifs « n’offre pas aux investisseurs les conditions de confiance suffisantes pouvant justifier leur engagement d’investissement ». Ils annoncent leur intention de défendre leur vision du développement de l’Outre-mer, localement et sur la scène nationale.
A La Réunion, aucune intervention publique de la CCIR. Magamootoo aurait-il été approché par Didier Robert, avec en échange d’un silence un poste plus pérenne que président de CCIR ? Ou s’est-il complètement détaché de tout ce qui concerne le développement économique ?
Dans les deux cas, on ne peut être que rassuré qu’il n’ait pas été élu si, à la moindre contrariété, il boude.


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