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Loi égalité réelle : les députés de La Réunion attendus au tournant

Conférence de presse du PCR à quelques heures de l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale

Manuel Marchal / 4 octobre 2016

Si 5 problèmes ne sont pas abordés et ne voient pas un début de solution, alors pour le PCR « la loi dite d’égalité réelle ne peut pas atteindre ses objectifs avant même qu’elle ne soit votée ». Ces problèmes sont la crise de la canne à sucre, les conséquences des APE, les effets du changement climatique, l’interdiction faite aux Réunionnais d’adapter les lois et les inégalités de revenus.

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Le PCR était représenté ce matin par Maurice Gironcel, Philippe Yée Chong Tchi Kan, Yvan Dejean, Ary Yée Chong Tchi Kan et Johnny Bacary Lagrange.

Le projet de loi sur l’égalité réelle est présenté à partir de 18 heures ce soir à l’Assemblée nationale, le débat en direct sur le site du Parlement. Le PCR pose une question : « Ce soir, les députés de La Réunion vont-ils être fidèles aux aspirations du peuple réunionnais, ou au contraire abandonner la population ? », indique Yvan Dejean.

Il rappelle que le texte amène à s’interroger sur ce que sera La Réunion dans 20 ans. Cette projection n’existe pas dans le projet de loi examiné ce soir. Pour le PCR, « il y a un réel manque d’anticipation du gouvernement », même après une série d’amendements apportés au texte initial.

Vers 200.000 demandeurs d’emploi ?

« Ainsi dans 12 mois, et à 2 mois de la fin de la campagne sucrière 2016, on ne sait toujours pas ce que devient la promesse faite par le président de la République d’une aide complémentaire de 38 millions d’euros pour la filière canne-sucre », précise le co-secrétaire général du PCR. Pour le PCR, « nous sommes à la veille de la plus grande crise économique, sociale et environnementale de La Réunion qui peut entraîner la ruine de nos planteurs et la disparition d’une filière qui compte 18.000 emplois ». L’année prochaine, on pourrait alors avoir 200.000 demandeurs d’emploi à La Réunion.

« Face à cette menace, peut-on imaginer qu’aucun député de La Réunion ne pose ce problème ce soir à l’Assemblée nationale ? Si ils ou elles n’abordent pas ce problème, alors à quoi bon parler d’égalité réelle ? C’est le premier préalable que nous posons, sinon la loi égalité réelle devient de l’enfumage ».

Deuxième exemple : dans 20 ans les pays voisins auront signés les APE avec l’Union européenne. Ils pourront exporter sans taxe à La Réunion. « c’est la mort programmée de tout le secteur productif réunionnais. Il est impensable qu’aucun parlementaire n’aborde cette question. Si ce préalable n’est pas levé, la loi égalité réelle est de l’enfumage », déclare le PCR.

Des députés vont-ils tromper la population ?

Troisième préalable : lors des débats en commission le 20 juillet, le président de l’intergroupe parlementaire des DOM, un socialiste, a dit que l’avenir des DOM était tributaire des effets du changement climatique, rappelle Yvan Dejean. Quel sera le niveau de la mer dans 20 ans ? Du littoral ? De la flore et de la faune ? Or, « dans les articles du projet de loi, il n’en est pas question ».

Quatrième préalable : la loi prévoit que les collectivités mettront en œuvre un contrat de convergence pour réduire les écarts de développement. Les collectivités pourront utiliser les articles de la Constitution pour adapter, expérimenter et élaborer des lois par habilitation, grâce à l’application de la totalité de l’article 73. Mais La Réunion en est exclue d’une telle disposition à cause de l’alinéa 5 de l’article 73 qui interdit aux collectivités de légiférer et d’adapter. « La loi ne s’appliquera donc pas à La Réunion ? C’est une tromperie », affirme le responsable communiste, « un ou une député de La Réunion soulèvera-t-il ce problème, si il ou elle ne le fait pas, c’est qu’ils acceptent d’être trompés, et acceptent de tromper la population ».

Le dernier préalable concerne la question des inégalités au sein des territoires. La loi sur l’égalité réelle doit y remédier selon le paragraphe 6 de son article 1. « La Réunion est le département où les inégalités sont les plus grandes dit l’INSEE », souligne le PCR, « la base de l’inégalité remonte à 70 ans quand l’État attribua une prime de vie chère pour une partie de la population et pas aux autres. Les pouvoirs parisiens au lieu d’appliquer le principe de l’égalité, ont violé la loi et crée un apartheid social avec un fossé qui ne cesse de grandir au sein de la population réunionnaise. Aucune mesure n’est prévue pour réduire cette inégalité ».

Pour le Parti communiste réunionnais, « si ce problème n’est pas posé, de quoi les députés vont-ils discuter ? »

Des préalables

Si ces 5 problèmes ne sont pas abordés et ne voient pas un début de solution, alors pour le PCR « la loi dite d’égalité réelle ne peut pas atteindre ses objectifs avant même qu’elle ne soit votée ». Et alors, « chaque parlementaire de La Réunion devrait tirer toutes les leçons pour voter ou pas ce projet de loi ».

On peut être d’accord sur quelques points de détail comme des mesures immédiates de nature sociale, mais le PCR dit son désaccord sur des problèmes de fond. Et de rappeler qu’au sujet de l’alignement des prestations familiales, cela fait 70 ans que l’on attend. Et si Paul Vergès et Élie Hoarau, les deux premiers députés du PCR, n’avaient pas démissionné en 1986, alors il n’y aurait jamais eu d’égalité.


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