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Marché du travail : les sénateurs planchent sur la réforme

Emmanuel Macron auditionné par le Sénat

Céline Tabou / 6 mars 2015

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a été auditionné mercredi 4 mars par les sénateurs sur son projet de loi sur la Croissance et Activité, dans lequel une réforme du marché du travail est prévue.

Au cours de son audition par le Sénat, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a fait part de son état d’esprit « d’ouverture et co-construction », afin de « continuer à enrichir un texte et lui permettre d’évoluer ». D’autant plus que pour ce dernier « le texte est meilleur qu’il ne l’était quand il est entré à l’Assemblée nationale parce qu’il a été enrichi par le dialogue, le débat et la mise en transparence ».

La réforme du marché du travail se structure autour de deux volets : d’une part la sécurisation de l’emploi des salariés et des chômeurs et d’autre part, la flexibilité du travail qui donne un pouvoir important aux patrons pour licencier.

En décembre 2014, les syndicats FO et CGT avaient dénoncé l’accord, qui prévoyait un certain nombre de mesures de souplesse pour les employeurs et faciliter l’adaptation de l’entreprise à la conjoncture et simplifiant les procédures de licenciements. En dépit de la contestation sur certains points, les syndicats signent l’accord, actuellement en débat au Sénat.

Sécurisation des salariés et chômeurs

Depuis octobre 2013, les syndicats et le patronat négocient sur la sécurisation de l’emploi ; afin d’apporter une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés. Pour l’heure, le ministre a reconnu que les accords de maintien dans l’emploi rendus possibles par la loi de 2013 étaient insuffisants. Raison pour laquelle, ce dernier ne veut pas de « statu quo » et appelle au dialogue « si on veut réformer le pays ».

En 18 mois de négociations, seuls six accords dits “défensifs” des travailleurs ont été signés. « Ce n’est pas suffisant. Et les partenaires sociaux le reconnaissent », a précisé Emmanuel Macron, lors de son audition. Plusieurs points concernent la sécurisation de l’emploi parmi lesquels, la sur-cotisation chômage payée par le patronat sur les CDD, l’accès généralisé à une complémentaire santé collective financée pour moitié par l’employeur », les « droits rechargeables à l’assurance-chômage » pour que les chômeurs conservent une partie de leurs intérêts.

Plusieurs mesures sont en débat tels que le temps partiel avec un minimum de 24 heures par semaine, la « mobilité volontaire sécurisée » : avec accord de l’employeur, le « compte personnel de formation », utilisable par les chômeurs, ou encore la voix délibérative pour 1 à 2 salariés dans les organes de décision des grands groupes et l’accès des représentants de salariés à une « base de données unique » pour “anticiper” les évolutions au sein de l’entreprise.

Flexibilité de l’emploi

Le second volet de cette réforme porte sur la flexibilité du travail pour les entreprises, ainsi des accords « de maintien dans l’emploi » sont proposés avec en contrepartie l’engagement de l’employeur de ne pas licencier. Par cette mesure, une entreprise en difficulté peut conclure un accord majoritaire pour “ajuster” le temps de travail et les rémunérations, sans passer par un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements. Toutefois, au moment, où l’entreprise va mieux, elle devra « partager le bénéfice économique » de l’accord avec les salariés.

Le projet de loi propose des plans sociaux facilités et “fixés” par accord majoritaire avec les syndicats, des restructurations facilitées, avec une mobilité interne obligée des salariés, et la possibilité de licencier un salarié pour « motif personnel » en cas de refus de mobilité.

Concernant, les licenciements individuels, le projet prévoit en cas d’accord en conciliation aux Prud’hommes, une « indemnité forfaitaire » à l’ancienneté. Une prescription des contestations de licenciement après 2 ans (3 ans pour les litiges sur les salaires) est évoquée, tout comme l’expérimentation du recours direct au CDI intermittent, alternant périodes travaillées ou non, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Enfin, la réforme permet à l’entreprise de “privilégier”, dans « l’ordre des licenciements » économiques, la « compétence professionnelle », et le texte préconise « la recherche de repreneurs dès l’annonce du projet de fermeture » d’un site, sans obligation toutefois pour l’employeur.

Face aux tensions entourant certains points, Emmanuel Macron a admit que « cela prendra plus de temps (que les accords défensifs, NDLR) », car « nous n’avons pas la capacité d’aller en ce sens sans accord des partenaires sociaux ».


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