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Motion présentée par le groupe de l’Alliance relative aux emplois verts

Assemblée plénière du Conseil régional du 14 décembre 2010

Témoignages.re / 15 décembre 2010

Malgré l’urgence demandée et la gravité de la question, le président de la Région a refusé le débat et a renvoyé la motion à l’examen de la Commission permanente.

Considérant la gravité de la situation sociale à La Réunion et l’importance des contrats aidés,
Considérant plus particulièrement le dispositif emplois verts mis en œuvre par la Région depuis 1997,
Considération la structuration du dispositif depuis une dizaine d’années,
Considérant la stabilisation du nombre d’emplois verts à près de 1.000 sur l’année, correspondant à près de 60 chantiers,
Considérant la volonté de la nouvelle majorité régionale d’amplifier le dispositif pour atteindre un objectif de 10.000 emplois verts,
Considérant qu’un tel objectif exige le respect scrupuleux de principes, de critères et de règles de procédure afin de garantir l’efficacité et l’équité du dispositif,
Considérant la délibération de la Commission permanente du 11 mai 2010 énonçant les principes et les procédures relatifs à l’engagement de nouveaux chantiers,
Considération que les dossiers présentés en Commission sectorielle le 2 décembre relatifs à des projets de nouveaux chantiers soulèvent de nombreuses interrogations,
Considérant que l’écrasante majorité de ces projets de nouveaux chantiers est portée par des associations nouvellement créées qui ne présentent aucun bilan d’activités,
Considérant que le nombre d’emplois par chantier pour ces nouveaux projets est presque doublé, passant à une moyenne de 16 à 29,
Considérant l’absence d’éléments permettant d’établir que les procédures et les critères prévus ont bien été respectés,
Considérant que le choix de la localisation des chantiers a été effectué sans concertation avec les partenaires concernés (communes, ONF, IRT, etc),
Considérant la coïncidence entre la localisation des nouveaux chantiers avec le périmètre de cantons renouvelables en mars prochain,
Considérant que certains nouveaux chantiers correspondent à des sites privés ou encore aux abords de routes nationales déjà entretenus,
Considérant qu’il apparaît ainsi que les choix de la localisation de ces nouveaux chantiers ne sont pas dictés par les préoccupations en matière d’aménagement et d’environnement,
Considérant parallèlement le refus notifié par l’exécutif régional à des associations de renouveler des chantiers arrivant à échéance sans que ces décisions n’aient été soumises à l’avis des commissions compétentes,
Considérant qu’il apparaît ainsi manifeste que les choix opérés ne répondent pas à des critères objectifs,
Considérant par ailleurs que les conditions particulièrement contestables dans lesquelles a été attribuée une subvention de 173.000 euros à une association au titre du dispositif de service civique et qu’il est proposé que cette même association bénéficie également d’emplois verts renforcent cette appréciation,
Considérant que de telles situations sont de nature à jeter le discrédit sur l’ensemble des dispositifs et que ce sont les personnes les plus vulnérables dont ces emplois aidés sont souvent le seul planche de salut qui, en définitive, en sont les victimes.

Les conseillers régionaux :
Dans l’esprit des principes énoncés dans la délibération du 11 mai, proposent le respect des règles suivantes pour garantir et préserver la crédibilité du dispositif :
1) s’agissant des chantiers en cours arrivant à échéance, soumettre les décisions de leur renouvellement aux élus, sur la base du bilan réalisé
2) s’agissant des nouveaux chantiers

- élaboration d’une programmation pluriannuelle sur la base d’un état des lieux de l’existant et d’une évaluation des moyens financiers correspondants ;

- identification de nouveaux chantiers et de leur localisation en concertation avec les partenaires concernés (communes, ONF, IRT…) ;

- appel à projet aux associations sur la base de critères précisément définis ;

- communication aux élus de l’avis du comité technique associant l’ensemble des partenaires dans le cadre de l’instruction des dossiers avant toute décision des instances délibératives.


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