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Motion relative aux économies de gestion de la Région

Assemblée plénière du Conseil régional du 17 novembre 2011 : urgence demandée

Témoignages.re / 18 novembre 2011

L’Alliance au Conseil régional a hier exposé une motion à lire ci-après.

Considérant le plan de rigueur annoncé par le Premier Ministre François Fillon le 8 novembre dernier ;

Considérant la demande faite par le Premier Ministre aux Collectivités locales, d’assurer une plus grande transparence dans leurs dépenses, cette obligation devant porter «  en particulier sur la dette, les dépenses de personnels et d’effectifs, les dépenses d’intervention et de subvention, et les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de communication, de parc automobile et l’immobilier  » ;

Considérant l’effort demandé par le Premier Ministre aux collectivités afin de réduire leur train de vie,

Considérant par ailleurs l’importance des dépenses de communication de la Région Réunion,

Considérant que pour la première fois à La Réunion, une Collectivité, la Région Réunion, est devenue, sur la base du 3e trimestre de l’année 2011, le 1er annonceur publicitaire de l’île,

Considérant la difficulté sinon l’impossibilité, dans les documents budgétaires de la Région, de connaître la réalité et l’exhaustivité des dépenses ayant trait à la communication, celles-ci étant souvent éclatées sur différents chapitres,

Considérant également le nombre important des missions à l’extérieur faites par les conseillers régionaux de la majorité et que ces missions ne font l’objet d’aucun compte rendu sur leur contenu

Considérant notamment que les crédits, en principe affectés aux missions et à la formation des élus, sont quasi exclusivement affectés au financement des missions et que par conséquent le droit à la formation des élus, pourtant consacré par la loi, est bafoué,

Considérant par ailleurs l’évolution des effectifs du personnel à la Région,

Considérant enfin le caractère incongru de certaines dépenses comme celles de l’acquisition du Domaine de Montgaillard au prix de 13, 5 millions d’euros, ou la Maison des grands chantiers installée dans un des quartiers les plus chers de Saint-Denis et dédiée à des projets pour l’instant virtuels.

Le Conseil régional, réuni en assemblée plénière le 17 novembre 2011, demande au président du Conseil régional,

de prendre en compte la demande du Premier Ministre pour d’avantage de transparence et une réduction du train de vie des collectivités locales, et d’y répondre de façon exemplaire ;

par conséquent :

de fournir aux élus un rapport précis et exhaustif de l’ensemble des dépenses de communication réalisées par la Région en 2010 et 2011 tous secteurs confondus (prise en compte par exemple du coût de la location du local affecté à la « maison des grands chantiers »), au-delà de la seule communication de l’inscription budgétaire au chapitre 930 (réception, communication, publication, relations publiques, insertion, reliure…),

de fournir également aux élus le récapitulatif de tous les marchés passés en matière de communication, notamment des MAPA (marchés passés selon la procédure adaptée)

de réduire significativement dans le budget 2012 les dépenses de publicité, d’insertion et de communication,

de fournir chaque trimestre aux conseillers régionaux un état récapitulatif des missions et que ce soit les élus eux-mêmes qui rendent compte à chaque commission permanente du contenu de leurs missions, ce qui n’est jamais fait actuellement,

de rééquilibrer en faveur de la formation des élus, les crédits inscrits au titre « missions et formation »,

de déterminer une gestion prévisionnelle des effectifs de la Région, dans le souci d’éviter tout risque d’une progression effrénée affectant les équilibres budgétaires,

de solliciter la chambre régionale des comptes afin qu’elle puisse prendre toute initiative utile pouvant contribuer à l’effort de transparence demandée par le Premier Ministre.


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