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Nomination et installation d’une délégation spéciale à Saint Paul

Saint Denis le 19 août 2009

Témoignages.re / 20 août 2009

Dans un communiqué diffuse hier, le préfet présente les membres de la délégation spéciale nommée à Saint-Paul à la suite de la décision du Conseil d’État qui annule le résultat des dernières municipales.

Comme tel fut le cas la semaine dernière à Saint Louis, la délégation spéciale de Saint Paul sera installée par le sous préfet de Saint-Paul, le 20 août 2009 à 9h, en mairie de Saint Paul. La délégation procédera alors à l’élection de son président et de son vice président.
Le sous préfet et la délégation spéciale tiendront un point presse à l’issue, à 9h45.
La nomination d’une délégation spéciale fait suite à la décision du Conseil d’État qui, par un arrêt du 11 août 2009, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint Denis du 2 octobre 2008 annulant les élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint Paul.
Cette décision, qui rend définitive l’annulation des élections, est devenue exécutoire aujourd’hui, 19 août 2009, date de sa notification au ministère de l’intérieur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121 35 du code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Réunion, Pierre Henry Maccioni, a procédé à la nomination de la délégation spéciale par un arrêté de ce jour, publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.

La délégation spéciale de Saint Paul est composée des membres suivants

M. Gérard André, sous préfet honoraire.
En retraite depuis novembre 2008, il était précédemment sous préfet de Bressuire.

M. Patrick Delort, colonel de réserve de la Gendarmerie nationale il a notamment exercé les responsabilités de chef d’état major du commandement de la gendarmerie de La Réunion de juin 2001 jusqu’à son départ en retraite en février 2005.

M. Jean Jacques Lanquetot, ingénieur en chef des travaux publics de l’État en retraite.
Après un début de carrière à La Réunion, notamment comme chef de la subdivision de Saint Paul (1978 1983), il a exercé divers postes dans les services de l’Équipement et dans le privé, et en dernier lieu les responsabilités de secrétaire général du Service spécial des bases aériennes d’Île de France (1994 2003).

Mme Marie Thérèse Rivière, fonctionnaire de préfecture en retraite.
Elle a occupé en dernier lieu le poste de chef du bureau de la réglementation de la sous préfecture de Saint Paul (2004 2006).

M. Guy Vaillon, trésorier payeur général honoraire.
Il fut trésorier payeur général de La Réunion de 1991 à 1998, puis du Morbihan jusqu’à sa retraite en 2001.

Rappelons que la délégation spéciale a pour mission d’assurer la continuité de l’administration de la commune dans l’attente de l’élection et de l’installation d’un nouveau conseil municipal. Ses pouvoirs sont limités aux « ctes de pure administration conservatoire et urgente » (article L. 212138 du code général des collectivités territoriales). Il lui reviendra également d’organiser les élections municipales dans la commune. Ses fonctions prendront fin dès que le conseil municipal sera reconstitué, à l’issue des élections.

Le président de la délégation spéciale, qui est élu ainsi qu’un vice-président par les membres de la délégation, remplit les fonctions de maire. En particulier, il est officier d’état civil, a la charge de l’administration communale et exerce les pouvoirs de police municipale. Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres de la délégation spéciale, comme le maire peut le faire à ses adjoints. Il peut également déléguer sa signature aux responsables des services municipaux dans les mêmes conditions que le maire.
La date des élections municipales à Saint Paul, dont le premier tour devra avoir lieu au plus tard dans un délai de deux mois à compter de ce jour, sera arrêtée très prochainement ».


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