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Nouvel élément au débat sur la sur-rémunération

Remise du rapport Patient sur les finances des collectivités locales outre-mer

Manuel Marchal / 9 septembre 2014

Ce lundi 8 septembre 2014 vers 16 heures 30, le sénateur Georges Patient a adressé à la presse un communiqué pour annoncer le dépôt d’un rapport sur les finances des collectivités outre-mer. 4 heures plus tard, trois membres du gouvernement signent un communiqué commun dans lequel une proposition clé n’est pas nommée : la prise en compte de la sur-rémunération pour le calcul de la subvention versée par l’Etat aux collectivités outre-mer.

Le sénateur Georges Patient vient de déposer un rapport très attendu. Il fait le point sur la situation des finances des collectivités outre-mer. C’est le constat d’une situation bien plus vulnérable qu’en France. ». Dans un communiqué diffusé lundi après midi, il est question d’une « structure financière atypique par rapport à leurs homologues de Métropole, des dépenses supérieures en raison de leurs besoins de rattrapage, nécessite un traitement spécifique si l’on veut éviter un approfondissement et une pérennisation de la crise qu’elles connaissent déjà pour bon nombre d’elles. s.
Pour y remédier, voici ce qui est dit sur les propositions :

« Tout en mettant l’accent sur l’amélioration du rendement de la fiscalité directe locale, il insiste, entre autres propositions, sur la nécessaire révision du dispositif de péréquation, sur l’intégration dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement d’un dispositif permettant de prendre en charge l’effet de l’indexation des salaires dans la fonction publique communale, ainsi que sur une neutralisation des mesures de gel et de réduction de la DGF applicables au niveau national. »

Réponse du gouvernement

En début de soirée, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ont donné la position du gouvernement sur ce rapport.
Ils arrivent au constat d’« une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines ».
Ils mettent en avant les propositions suivantes :

« Plusieurs propositions visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale. D’autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d’une meilleure prise en compte de la démographie et d’une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation. Enfin, le rapport plaide pour qu’une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général ».

Manifestement, ce communiqué dit que la réforme du calcul de la subvention de l’Etat, la DGF, doit mieux prendre en compte la démographie. Il ne fait pas référence à l’intégration des suppléments de salaire versés aux titulaires de la fonction publique.


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