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Nouvelles institutions pour la Martinique et la Guyane

Le Sénat vote la fusion des conseils régionaux et généraux de deux départements d’outre-mer

Céline Tabou / 14 mai 2011

Entre les mains des sénateurs, le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a été adopté en première lecture au Sénat. Celui-ci représente une loi organique permettant la création d’une collectivité unique en Guyane et en Martinique. Dénommées Assemblées, ces institutions comportent le même nombre d’élus, 51, mais ont un exécutif différent.

« Chacune de ces collectivités sera ainsi dotée d’une assemblée, mais la structuration de l’exécutif sera différente pour tenir compte des cultures politiques différentes », a indiqué lors du débat au Sénat la ministre de l’Outremer, Marie-Luce Penchard. La Guyane et la Martinique ont manifesté leur désir d’être dirigés par une seule institution issue de la fusion dans chaque territoire du Conseil général et du Conseil régional. C’est ce qui avait été affirmé lors d’une double consultation en janvier 2010. Pour le premier vote, la question posée était le changement de statut. En Martinique et en Guyane, les populations se sont prononcées pour le maintien dans celui de département d’outre-mer. Une semaine plus tard, une seconde consultation proposait la fusion du Conseil général et du Conseil régional dans une collectivité nouvelle regroupant les compétences des deux institutions. C’est ce choix qui a été fait à 57,48% en Guyane, et à 68,3% en Martinique.

Une nouvelle catégorie de collectivité territoriale

Devant les sénateurs, Marie-Luce Penchard a indiqué qu’en créant « une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Constitution n’impose aucun choix d’organisation institutionnelle ». L’occasion pour les départements d’outre-mer concernés de mettre en place leur mode de développement et de fonctionnement.
Chacune de ces assemblées aura 51 membres, les exécutifs de ces collectivités auront cependant chacun une structure différente. La Guyane aura un président assisté d’une Commission permanente. Tandis qu’en Martinique, un Conseil exécutif collégial de neuf membres et un président, sera élu par l’Assemblée et sera responsable devant elle. Il est à noter que les membres du conseil exécutif ne pourront plus siéger dans l’Assemblée de Martinique. Ils seront donc remplacés par leurs suppléants. C’est ce qui se passe déjà lorsqu’un parlementaire devient membre du gouvernement.
Le projet de loi indique que sur le plan électoral, « chacune des deux nouvelles collectivités constituera une circonscription unique, composée de plusieurs sections dont le nombre sera arrêté par décret en Conseil d’État ». Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, la première élection des membres des deux assemblées devrait avoir lieu avant le 1er janvier 2013. Le scrutin se déroulera sur une « liste proportionnelle à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 20% des sièges à pourvoir ».

Le rejet du renforcement des pouvoirs du préfet

En 2009, suite aux États généraux de l’Outremer, le président de la République, Nicolas Sarkozy avait déclaré que dans certains cas, « Il faut que l’État puisse se substituer aux collectivités locales défaillantes dans un certain nombre de cas bien précis. Ce pouvoir de substitution, qui existe déjà en matière budgétaire, sera très encadré notamment avec des procédures d’alerte de la collectivité. (…) L’État prendra ses responsabilités et il agira. Cela pourra être le cas, par exemple, en matière de santé publique ou en matière d’environnement ». Face à cette directive des élus s’étaient insurgés contre cette proposition, car ils ont considéré que sa mise en œuvre donne au préfet des pouvoirs d’une autre époque, celle des gouverneurs coloniaux. Or la Constitution indique que la République est « décentralisée ».
L’agence de presse GHM a indiqué que les élus Serge Larcher (Martinique PS) et Serge Patient (Guyane PS) ont déposé des amendements pour réclamer plus de moyens financiers. Ces derniers souhaitent une dotation spéciale d’installation. La ministre a alors rappelé que « les ressources budgétaires des deux collectivités seraient cumulées et qu’elles percevraient donc les mêmes produits des impôts locaux et des taxes, et les mêmes dotations de l’État qu’aujourd’hui ».
Autrement dit, ces nouvelles collectivités ne devraient pas échapper aux restrictions budgétaires imposées par le plan de rigueur du gouvernement.

Céline Tabou


Martinique Guyane
Superficie 1.128 kilomètres carrés 83.846 kilomètres carrés
Population 400.000 habitants 230.000 habitants
Nom de la collectivité Assemblée de Martinique Assemblée de Guyane
Nombre d’élus 51 51
Exécutif de l’Assemblée Un président et un Conseil exécutif de 9 membres Un président et une Commission permanente
Statut dans l’Union européenne Région ultrapériphérique Région ultrapériphérique


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