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Paul Vergès : « dans les semaines et les mois qui viennent, nous verrons qui va dire la vérité, qui va porter le débat ici »

La justice administrative dit que la sur-rémunération est illégale

Manuel Marchal / 4 août 2012

Jeudi dernier lors d’une conférence de presse, Paul Vergès a été obligé de donner à l’opinion des informations que beaucoup de responsables connaissaient depuis trois mois, et l’arrêt d’un tribunal déclarant la sur-rémunération illégale. Lors de cette rencontre avec les journalistes, le sénateur s’est étonné : pourquoi ceux qui l’ont dénigré dans la presse suite à ses propos pour l’unité de traitement dans la fonction publique n’ont pas organisé la mobilisation des fonctionnaires depuis le mois de mai ? De tous ces événements, une certitude : c’est Paul Vergès qui a dû intervenir pour alerter tous les fonctionnaires de la menace qui pèse sur eux.

Lundi, Paul Vergès a tenu une conférence de presse pour évoquer le calendrier accéléré que le gouvernement s’est imposé pour tenir les engagements du président de la République. Concernant notre pays, les rendez-vous ont déjà commencé. Il y a eu la communication sur la lutte contre la vie chère effectuée par Victorin Lurel en Conseil des ministres. Le 31 juillet, soit le lendemain de cette rencontre avec la presse, le ministre des Outre-mer avait rendez-vous avec la ministre de la Fonction publique pour parler bien entendu de la fonction publique outre-mer. Suivront ensuite en septembre et octobre une conférence sur l’environnement, un autre sur l’économie dans les outre-mers, un projet de loi pour lutter contre la vie chère avant que ne soit abordé plus tard dans l’année le projet de budget pour 2013.

La question de l’unité de traitement

Au sujet de la première rencontre prévue entre le ministre des Outre-mer et la ministre de la Fonction publique, Paul Vergès a rappelé que la question de l’unité de traitement dans la fonction publique est un principe très lié à celui de la justice sociale que le gouvernement a choisi comme mot d’ordre. Or à La Réunion, de fortes inégalités de traitement persistent au sein de la fonction publique. Il y a en effet au sein de ses agents une catégorie qui bénéficie d’un salaire majoré par une sur-rémunération, alors qu’une autre est sans statut depuis des décennies. Paul Vergès a précisé que la justice sociale prônée par le gouvernement pouvait difficilement s’accommoder de telles inégalités au sein des serviteurs de l’État, qu’ils travaillent pour l’administration déconcentrée pour les collectivités locales.
Cette inégalité est également présente entre les fonctionnaires outre-mer et leurs collègues de France. Ils remplissent la même fonction avec la même ancienneté, mais ils ont un salaire différent à cause de leur lieu de résidence.
Le sénateur a alors rappelé que le PDA proposait une piste pour sortir par le haut de cette inégalité, en intégrant un placement de la surémunération dans un fonds d’épargne ce qui garantissait l’égalité de traitement des fonctionnaires en poste à La Réunion. L’épargne ainsi placée était restituée au fonctionnaire quand il quittait La Réunion ou partait en retraite.
En conclusion de sa conférence de presse, Paul Vergès rappelait l’adhésion des jeunes à sa proposition, prêts à une fonction publique sans sur-rémunération s’ils peuvent y entrer.

Les fonctionnaires sont prévenus depuis jeudi

Deux jours plus tard, dans les colonnes du "JIR", plusieurs représentants des fonctionnaires s’en prennent à Paul Vergès : « Ce sénateur veut baisser les salaires des Réunionnais », « On essaie d’utiliser les fonctionnaires comme boucs émissaire. M. Vergès fait diversion, c’est un leurre », « Les discours de Paul Vergès sont usés, démodés, absolument pas adaptés à la société réunionnaise », « Ce n’est pas la première fois que la suppression de la sur-rémunération est avancée comme solution à tous les maux de la société réunionnaise ».
Or, le lendemain, Paul Vergès révélait que toutes les personnes interrogées par le "JIR" ne pouvaient pas ignorer une décision de justice vieille de trois mois déclarant la sur-rémunération illégale. À croire que ces représentants des fonctionnaires avaient foncé tête baissée sur le chiffon rouge agité par le "JIR" ?
L’opinion est alors en droit de se demander aujourd’hui pourquoi ces dirigeants ont-ils refusé de prendre la responsabilité de mobiliser les fonctionnaires pour combattre la décision de justice qui remet en cause une part importante de leur revenu ? Personne n’a parlé de ce jugement pendant trois mois, pourquoi cette inaction ?
Jeudi, Paul Vergès a décidé de briser ce silence, et il a été obligé d’intervenir pour prévenir les fonctionnaires de la menace qui pèse sur eux. Il a aussi rappelé que désormais, la sur-rémunération n’est plus un obstacle à la titularisation générale des employés communaux puisque l’indexation est illégale. « La bataille ne fait que commencer », a souligné le sénateur de La Réunion. Dans cette lutte qui débute, chacun peut constater que le défenseur le plus crédible des intérêts des fonctionnaires est Paul Vergès, car c’est celui qui les informer et qui les appelle à s’organiser.

Manuel Marchal

Que cache le silence de l’État ?

Le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis en date du 3 mai dernier dit que la sur-rémunération est illégale. Une conséquence, c’est que l’État est dans l’illégalité depuis la disparition du franc CFA à La Réunion, soit depuis le 1er janvier 1975.

L’État avait la possibilité de contester la décision devant le Conseil d’État mais ne l’a pas fait, c’est bien qu’il estimait qu’il n’avait aucune chance de gagner.

Au courant de cette décision de justice, l’État a choisi de se taire ce qui signifie qu’il comptait utiliser cette décision dès que le moment lui aurait paru opportun.

Dès lors qu’il a choisi de garder cela sous la main se pose cette question. Était-ce pour annoncer plus tard une suppression de la sur-rémunération, ou alors comptait-il lancer un débat sur cette question ?

Maintenant que l’opinion connaît ce jugement et ses conséquences, l’État va-t-il encore rester silencieux ?


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