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Paul Vergès seul sénateur à défendre l’agriculture réunionnaise

Devant une crise qui s’aggrave

Témoignages.re / 17 avril 2014

Le Sénat vient de terminer l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Paul Vergès a été le seul sénateur de La Réunion à déposer des amendements pour défendre l’agriculture réunionnaise. Un communiqué diffusé hier à la presse rend compte de ses actions en faveur des planteurs et des éleveurs. Les intertitres sont de "Témoignages".

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À La Réunion, l’agriculture pèse un poids plus important qu’en France. C’est pourquoi la filière canne est stratégique, mais dans trois ans c’est la fin du quota sucrier. Les planteurs pourront-ils compter sur un grand rassemblement pour défendre leurs intérêts ? (photo Toniox)

L’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt s’est terminé au Sénat.

Force est de constater que ce projet de loi a suscité bien des réactions, au vu du nombre d’amendements déposés : 859 amendements.
Qu’en est-il pour La Réunion ? Pour sa part, le Sénateur Paul Vergès en a déposé 4. On peut constater l’absence d’amendements de la part de la sénatrice et des sénateurs réunionnais sur ce projet de loi. Un silence lourd de sens.

En effet, le poids de l’agriculture dans la production est, outre-mer et à La Réunion, plus important qu’en métropole, en raison notamment d’un développement timide de l’industrie. Toutefois, le pourcentage de la population travaillant dans le secteur agricole est assez similaire à celui enregistré en France métropolitaine. Mais la croissance démographique – notamment à La Réunion – est un facteur expliquant l’enjeu essentiel que représente ce secteur dans le développement économique.

Avenir de la filière canne

Chacun connaît l’importance de la filière canne /sucre / rhum / bagasse à La Réunion, en termes d’emplois, de maillage du territoire, de protection des sols contre l’érosion, d’approvisionnement en énergie renouvelable.

Et chacun sait – ou est sensé savoir – que la canne est menacée. En effet, la fin des quotas sucriers est prévue pour la campagne 2017. C’est à dire demain. Lors d’une audition devant la Délégation Outre-mer du Sénat, en septembre dernier, l’ancien ministre des Outre-mer avait indiqué que le gouvernement entendait préserver l’avenir de cette filière. D’où la commande d’une étude d’évaluation de l’impact de la fin des quotas sucriers sur le secteur canne. A ce jour, l’évaluation n’est pas encore achevée. Elle devrait l’être en mai ou juin.

Or, en l’absence d’un tel document, force est de constater que les objectifs de ce projet de loi ne seront pas totalement atteints, et le volet outre-mer n’aura que très partiellement pris en compte le présent et l’avenir non seulement de la filière canne / sucre / rhum / bagasse mais aussi de tout le secteur agricole.

Le silence des parlementaires réunionnais est donc extrêmement révélateur de leurs convictions sur l’avenir de cette filière.

Soutien aux retraités

Les amendements déposés par le Sénateur Vergès sur ce texte :
Le premier visait à demander l’application immédiate de la revalorisation de la pension de retraite pour les agriculteurs réunionnais (et ultramarins). Comme il fallait s’y attendre, l’amendement a été rejeté au motif de l’article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Les exploitants agricoles d’outre-mer devront encore patienter pour pouvoir toucher une pension d’un montant équivalent à 75% du SMIC. Ce qui représente la somme de 833 euros mensuels.

Le second amendement (n°646) visait à « assurer l’égalité des droits sociaux entre les salariés agricoles des département d’outre-mer et les salariés agricoles de la métropole notamment en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire ». Sur cette question, le rapporteur du texte a souligné la pertinence de l’idée… tout en suspendant la réponse à la remise d’un rapport en cours d’élaboration. Le Ministre Le Foll se référait également à cette expertise.

Cette prise de position vient en contradiction avec les propos d’une autre Ministre, celle des Affaires sociales. En effet, que ce soit lors de son séjour à La Réunion, ou lors de questions écrites de Parlementaires, elle avait renvoyé le débat lors de l’étude du projet de loi d’avenir agricole. Celui-ci a eu lieu. Mais la question n’a pas trouvé plus d’écho.

On peut également être surpris par le fait qu’il faille encore une expertise ou un rapport pour qu’une loi de 1972 s’applique enfin à La Réunion !!!

Pour la représentativité de la CGPER

Le troisième amendement (n° 661) l’application pleine et entière de la représentativité d’un syndicat, la CGPER en l’occurrence. Le Ministre Le Foll a très bien compris le principe de discrimination posé par la non application de l’article L. 2121-2 du code du travail à La Réunion. Tout en expliquant que cette question ne relevait pas de son ministère, il a évoqué la possibilité de la prise d’un décret visant à réparer cette injustice, avant l’étude de ce projet de loi, en deuxième lecture au Sénat.
Le quatrième amendement (N° 662 rect.) portait sur la question de l’accès au crédit. Tout comme l’amendement déposé par le Sénateur martiniquais Serge Larcher, il visait à proposer plus de moyens aux acteurs de ce secteur économique. Les deux amendements ont été rejetés par le Gouvernement, le rapporteur se référant à la position du Ministre.

En tout état de cause, quels que soient les résultats du vote sur l’ensemble de ce projet de loi, en première lecture au Sénat, la question de l’agriculture à La Réunion, aurait mérité d’être défendue par tous.


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