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Pour les formations en mobilité pour l’année 2009 : un budget de 7,8 millions d’euros de la Région

Commission permanente du Conseil régional

Témoignages.re / 21 juillet 2009

Comme nous l’avons vu hier dans "Témoignages", les élus de la Commission permanente de la Région Réunion étaient réunis sous la présidence du président Paul Vergès le 7 juillet dernier. Ils ont validé des dossiers relatifs à l’énergie des mers (thermique ou de la houle), aux projets innovants lancés par la Région (OPAR, cyclotron). Ils ont également approuvé l’adhésion de la Région au GIP GERRI. Enfin, ils ont pris des décisions pour renforcer les dispositifs de formation et d’éducation (notamment la mobilité).

Depuis plusieurs années, avec le concours de l’Europe, la Région finance des dispositifs d’aides spécifiques dans le cadre de sa politique de mobilité en formation professionnelle dont la mise en œuvre est déléguée par convention à l’ANT (Agence Nationale pour les Travailleurs d’Outre-mer). Ces actions de formation en mobilité sont destinées d’une part à répondre aux besoins de l’économie réunionnaise dans les domaines où l’offre locale de formation n’existe pas ou est insuffisante et d’autre part à offrir aux jeunes une ouverture et leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle adaptée aux exigences des employeurs.
Pour la période 2007/2013, ces actions font l’objet d’un co-financement par l’Europe (Fonds Social Européen). Les élus de la Commission permanente de la Région ont ainsi validé les critères d’attribution : frais pédagogiques dans certains cas, allocation d’hébergement, organisation de modules préparatoires à la mobilité ou à l’entrée en alternance.
Pour 2009, la Région va engager 7,850 millions d’euros, y compris le préfinancement FSE, pour un effectif prévisionnel de 2.150 personnes, tous types d’alternances confondus.


MCUR : vers une nouvelle enquête publique

Une enquête publique s’est déroulée du 26 janvier au 26 février 2009 sur la Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise (MCUR). L’avis du commissaire enquêteur est globalement favorable. Toutefois, il comportait des réserves, dont, notamment, une sur la non actualisation du coût.
Ainsi, afin de sécuriser juridiquement la procédure, la Région a décidé, après concertation avec la Préfecture, de lancer une nouvelle enquête publique qui permettra de lever définitivement les réserves émises. Le nouveau dossier comportera le coût actualisé qui est d’environ 80 millions d’euros (hors travaux voie d’accès et pont).
Par ailleurs, il apportera des réponses aux remarques formulées : les trois parcelles sur lesquelles portaient les recommandations du commissaire enquêteur vont être exclues du nouveau projet, sans que cela ne porte atteinte à la réalisation de celui-ci. Rappelons que ces parcelles avaient été inscrites afin de permettre une meilleure maîtrise de l’urbanisation de ce secteur, et permettant, à terme, d’implanter un parc.
Le nouveau dossier d’enquête répondra également à la question de l’intégrité du paysage naturel du Cap Marianne, et les insertions paysagères réalisées seront jointes au dossier, la question de la protection de l’environnement ayant toujours été présente dans les documents et études demandées ou réalisées par la Région (études de programmation, consultation des concepteurs, réponse du projet lauréat, dossier d’enquête publique).
Le dossier, selon la procédure en vigueur, sera envoyé aux services de la Préfecture pour lancement de l’avis d’enquête. Les Réunionnais auront donc prochainement l’occasion de s’exprimer à nouveau sur ce projet.


Aides de la Région à l’immobilier d’entreprise

La Région émet un avis défavorable au projet de décret qui vise à modifier les dispositifs d’aide à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordés aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
La Région constate que la demande de modification du projet que la Commission permanente avait émise en mai 2007 n’a pas été prise en compte.
Ainsi, les dispositions de ce nouveau projet de décret ne répondent pas du tout aux attentes des entreprises réunionnaises en matière d’immobiliser d’entreprise, notamment au regard des surcoûts de l’immobilier dans les DOM, et ne prennent pas en compte les possibilités ouvertes par la commission européenne en faveur des RUP.
Par conséquent, la Région insiste sur la nécessité et l’urgence de la notification du régime d’aides, qu’elle a transmis en juin 2007 au préfet, qui est destiné à compenser les surcoûts de l’immobilier d’entreprise au-delà des seuils des aides de minimis. Par ailleurs, la Région suggère que ce sujet important soit porté dans les débats relatifs aux États-Généraux de l’Outre-Mer.


T.N.T. : le point de vue de la Région

L’enjeu du déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) sur le territoire de La Réunion, île française entourée de pays francophones, est évident, puisque la TNT est destinée à remplacer la télévision analogique et à garantir la richesse de l’offre audiovisuelle gratuite pour chaque citoyen. Cette technologie permet, en outre, d’accroître considérablement le nombre de chaînes diffusées et d’abaisser les coûts de diffusion permettant, dès lors, l’émergence d’une offre de télévisions locales plus étoffée.
Aussi, la Région regrette les retards accumulés dans le calendrier de déploiement de la TNT outre-mer et plus particulièrement à La Réunion, alors même qu’elle avait accepté de conduire l’étude relative à la faisabilité technique du déploiement de cette technologie de façon à accélérer sa mise en œuvre et que cette étude est achevée depuis 2006.
Le projet d’ordonnance, tel que transmis, a le mérite de fixer les prochaines étapes du calendrier ; toutefois, il reste particulièrement imprécis sur les délais de mise en œuvre effective et sur les orientations qui seront retenues, celles-ci étant préalablement soumises à consultation.
La Commission permanente de la Région insiste donc sur l’urgence de ce dossier et rappelle l’avis de la Région pour la mise en œuvre de la TNT à La Réunion, avis déjà exprimé lors de la consultation réalisée dans le cadre de l’élaboration du rapport MÉAR de juillet 2008.
Elle souhaite :

- La mise en place rapide, si possible fin 2009, d’une offre télévisuelle élargie et gratuite avec le lancement d’un premier multiplex constitué des chaînes du service public diffusées sur le territoire national (France 2, France 3-Région qui se substituerait ainsi, tout au moins à La Réunion, à RFO télé, France 4, France 5, la chaîne parlementaire, Arte, TV5 Afrique) et de la chaîne privée locale à forte audience.

- Le lancement d’un appel à candidature pour la mise en place d’un deuxième multiplexe composé de chaînes privées, notamment celles dont les programmes pourraient mettre en avant des émissions et des contenus locaux, régionaux ou india-océaniques.

- Ultérieurement, le lancement d’un appel à candidature pour un 3ème multiplexe issu des chaînes privées nationales de la TNT après évaluation des impacts des deux premiers multiplexes, ceci afin d’éviter de préjudicier tant aux chaînes satellites qu’à la publicité.
Par ailleurs, la Région s’est positionnée en faveur de la technologie MPEG-4 pour ne pas creuser, une nouvelle fois, le retard avec le territoire national et permettre, rapidement, la haute définition. De même, elle a confirmé que, comme en Métropole, la technologie satellite ne pouvait se substituer à la TNT.


An plis ke sa


• Dotations aux lycées :
Pour l’équipement des lycées privés, au titre de l’année 2009, engagement de 197.678 euros pour les lycées Saint-Charles (Saint-Pierre) ; Sainte-Suzanne ; Levavasseur et la Montagne (Saint-Denis) ; pour la participation aux frais d’externat de ces lycées, engagement d’un forfait de 532.639 euros.
• Équipement des centres de formation
 : Pour l’équipement des centres de formation, engagement d’une enveloppe de 1,015 million d’euros pour le Centhor, le CIRFIRM, la CCIR Sainte-Clotilde et Saint-Pierre, l’école d’ingénieur de la CCIR, les centres de la Chambre de Métiers de Saint-Pierre, Sainte-Clotilde, Le Port, Saint-André, Saint-Gilles les Hauts, les CFA agricoles de Saint-Joseph et Saint-Paul.
• IRMA : Pour le fonctionnement du Centre régional des métiers d’art (formation inscrite dans le PRPF), engagement d’une enveloppe de 564.765 euros, et pour la rémunération des stagiaires de 203.904 euros, avec participation du FSE à hauteur de 70% du montant.
• SUFP : Financement des formations professionnelles continues universitaires, Service universitaire de formation permanente (SUFP), qui prépare notamment au DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires), engagement d’une enveloppe de 193.806 euros pour les frais de fonctionnement et de 2.131 euros pour la gestion des conventions. À noter qu’un dispositif de formation "diplôme universitaire" de 12 places sera ouvert à la rentrée à destination des demandeurs d’emploi, pour des actions en communication TIC, pédagogie, gestion, management. En outre, la Région a demandé au SUFP d’étudier le projet de création de section d’apprentissages, voire de centre de formation d’apprentis, en liaison avec l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) et l’Institut Universitaire Technologique (IUT).
• Soutien aux offices de tourisme : Attribution de subventions à la Maison du tourisme du Sud sauvage (28.534 euros) ; à la Maison du tourisme de Salazie (21.556 euros) ; à l’Office municipal de tourisme de Saint-André (30.957 euros) ; à l’Office du tourisme intercommunal du Sud (111.397 euros) ; à l’Office de tourisme de l’Entre-Deux (16.284 euros).
• Soutien à l’IRT : Le plan de financement de l’IRT (Ile de La Réunion Tourisme) pour l’année 2009 est de plus de 12 millions d’euros, dont 3 millions d’euros sont éligibles aux programmes opérationnels européens et au contrat de projet Etat-Région, le solde étant non éligible. Une subvention de la Région de 10 millions d’euros sera versée à l’IRT (montant comprenant les subventions de fonctionnement et d’investissement et intégrant les aides européennes FEDER et FEADER).
• Journée des soins palliatifs : Soutien de la Région à la première journée de soins palliatifs de l’océan Indien, organisée par les professionnels : 1.000 euros.
• Emplois jeunes :
Attribution d’une aide de 762.25 euros à l’ARPS (Association réunionnaise de prévention du sida) au titre de l’aide à l’équipement des emplois jeunes.



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