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Pour une meilleure vision des potentiels de l’Outre-mer

Association des communes et collectivités d’Outer-mer

Témoignages.re / 20 novembre 2013

Le XXIIe congrès de l’ACCD’OM a eu lieu à Paris le 15 et 16 novembre. 125 participants étaient présent autour de 3 sujets majeurs de préoccupations : le partenariat avec les chambres territoriales et régionales des comptes, les rythmes scolaires et la fonction publique territorial. Ce fut aussi l’occasion de signer 6 motions.

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« Nous sommes riches mais nous le savons pas assez et la France hexagonale le sait encore moins »a déclaré Mme Kimitete, la présidente de l’ACCD’OM.

Le discours de la présidente de l’Association des communes et collectivités d’Outer-mer (ACCD’OM), Mme Kimitete a rappelé « le contexte d’une année électorale spécial avec une double consultation pour la première fois de la République, les élus municipaux et les conseillers communautaires. La situation sociale tendue et les moyens sont limités. Ceci étant nous sommes riches mais nous le savons pas assez et la France hexagonale le sait encore moins. Une meilleur vision de notre potentiel constituerait un saut qualitatif franchi si on passait de l’ignorance à l’effectivité  », a-t-elle souligné.

Mr Degos s’est exprimé pour la mission outre-mer. « La période actuelle est une période de transition » a-t-il rappelé. Les crédits continuent d’augmenter autour de 5 priorités :

- le logement social,

- la jeunesse et l’emploi,

- la commande publique,

- les entreprises (exemple : la dépense fiscal comme mode d’accès au financement des entreprises

- les fonds européens (un peu de 4 milliards d’euros sur la période 2014-2021) articulés autour de 11 objectifs (exemple ; l’économie de l’intelligence, l’économie verte...).

Une des préoccupations majeures reste le réchauffement climatique, il inclut entre-autres la question de la transition énergétique a-t-il conclu.

Les motions

Voici les motions qui ont été validée par les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès à Paris les 15 et 16 novembre 2013

Motion Politique de la Ville

• Compte tenu de proposition de loi sur la réforme de la politique de la ville,

• Compte tenu de la situation spécifique des Outre Mer sur le plan social et économique,

• Compte tenu qu’à population moindre, les communes des Outre-Mer, à caractère urbain plus prononcé, ont très souvent les mêmes besoins que des communes plus importantes de métropole,

• Craignent un retrait des moyens et une sortie de quartiers prioritaires du dispositif

• Demandent la prise en compte des spécificités ultramarines dans le projet de loi

• Demandent notamment l’abaissement dans les Outre Mer du seuil pour bénéficier des mesures découlant du dispositif CUCS de 20.000 à 15.000 habitants.

• Par ailleurs et compte tenu que plusieurs communes ont fait l’effort d’un recensement des foyers fiscaux non imposés sur leur territoire et que les dossiers sont en attente au niveau des services de l’Etat faute de moyens humains,

• Demandent à l’Etat de mettre en place les moyens humains pour résorber les dossiers en attente.

Motion sur les rythmes scolaires

Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès à Paris les 15 et 16 novembre 2013 ont travaillé sur la problématique de l’éducation et des rythmes scolaires,

Ils ont constaté que ces nouveaux rythmes se mettent en place avec succès dans les différents territoires,

Souhaitent attirer l’attention de l’Etat en particulier sur la situation de Mayotte et, de la Guyane :

- compte tenu de l’insuffisance des locaux,

- compte tenu de l’absence de cantines dans les établissements scolaires

- compte tenu de l’insuffisance de animateurs,

- Vu la situation budgétaire des communes de Mayotte,

- Vu que de nombreux établissements scolaires ont fait l’objet d’un avis défavorable des Commissions de sécurité

• Demandent à l’Etat de s’engager

• à accompagner les communes dans la construction d’établissements scolaires en priorité dans les communes pratiquant la rotation

• à accompagner les communes dans la rénovation des locaux existants afin qu’ils obtiennent un avis favorable des commissions de sécurité

• Demandent un accompagnement spécifique pour les communes qui souhaiteraient dans ce contexte particulièrement difficile s’engager dans la mise en place de nouveaux rythmes scolaires.

• Demandent la mise en œuvre d’une étude générale pour préciser les besoins en équipement dans ces deux territoires.

Motion contre le racisme

Après avoir pris connaissance de la motion relative à la dénonciation des propos racistes de Madame Anne-Sophie LECLERE à l’encontre de la Garde des Sceaux, Madame Christiane TAUBIRA adoptée par les Maires de Guyane réunis en Assemblée Générale le 25 octobre 2013,

Le Conseil d’administration de l’ACCD’OM réuni le 14 novembre ayant débattu du thème de la montée du racisme en France et ayant constaté une augmentation de comportements discriminatoires,

- Apportent leur entier soutien à cette motion

ET

- Dénoncent avec la plus grande fermeté tous les auteurs de propos ou de comportements racistes et injurieux qui constituent un encouragement à la haine raciale,

- Demandent aux plus hautes instances de l’Etat que toutes dispositions soient prises pour que ces comportements indignes dans un état républicain, connaissent un traitement judiciaire conforme aux textes garantissant, à tout citoyen, le droit au respect et à la dignité,

Motion à l’attention de l’AMF

• Compte tenu de l’absence marquée et remarquée de l’AMF au congrès de l’ACCD’OM qui s’est tenu cette année à Paris,

• Compte tenu de la volonté réaffirmée de l’ACCD’OM à continuer à entretenir de bonnes relations avec l’AMF qu’elle considère comme un partenaire et non comme un concurrent,

Les congressistes de l’ACCD’OM, réunis en congrès les 15 et 16 novembre à Paris, adhérents à l’AMF par le biais de leurs collectivités respectives,

• Demandent au Président de l’AMF de bien vouloir prendre en compte la réalité de l’ACCD’OM après 22 ans d’existence,

• Demandent qu’un compte rendu des travaux de ses congrès puisse être partagé avec tous les élus au cours de la journée consacrée aux Outre Mer

Motion relative au renforcement des dispositifs de lutte contre l’orpaillage clandestin et le pillage de nos richesses halieutiques

Après avoir pris connaissance de la motion adoptée par les Maires de Guyane réunis en Assemblée Générale le 25 octobre 2013 au siège de leur association départementale à la Maison des Maires de Guyane au 36 avenue Pasteur à Cayenne,

• Considérant tous les préjudices que subit la Guyane en raison des méfaits de l’orpaillage clandestin sur la santé des populations des communes de l’intérieur, et sur la qualité de l’Environnement,

• Considérant que cette activité illégale prive la Guyane de ressources substantielles,

• Constatant que ces activités illicites menacent également nos richesses halieutiques,

• Constatant que ces activités ne sont pas sans incidence sur la montée de l’insécurité,

• Prenant acte avec satisfaction que les dispositifs de lutte contre les auteurs de ces agissements délictuels et parfois criminels ont été récemment renforcés par les amendements de la députée, Madame Chantal BERTHELOT,

• Rappelant ses nombreuses motions et résolutions sur ce sujet,

• Apportent leur entier soutien à cette motion

• Demandent instamment aux instances gouvernementales de veiller à ce que la Guyane puisse disposer des moyens financiers et humains tant au niveau des forces de l’ordre que des instances judiciaires pour mener avec efficacité la lutte contre ses graves atteintes à l’intégrité de cette partie du territoire national et que la filière légale soit davantage accompagnée dans sa structuration.

Motion sur la richesse des Outre Mer

• Compte tenu du potentiel et de la richesse de nos territoires, notamment au niveau des ressources marines et sous-marines,

• Compte tenu que ce potentiel est très mal connu tant au niveau de nos territoires qu’au niveau national,

• Compte-tenu que d’une façon générale l’image des Outre Mer souffre d’une perception souvent négative dans l’opinion publique

Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès à Paris les 15 et 16 novembre 2013

• Demandent à l’Etat de soutenir toutes les initiatives et les actions qui iront dans le sens d’une meilleure connaissance de l’apport des Outre-Mer à la richesse nationale.


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