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Pour une nouvelle vision de l’élu représentant le peuple

Réflexions de l’ATELIER

Témoignages.re / 25 janvier 2010

L’ATELIER a une “Nouvelle déontologie de l’élu”. Sur le “Cumul des mandats”, comme le “Cumul des indemnités” et l’“Obligation de travail”, les membres de cette association ont réfléchi à des propositions exposées ci-après.

Le cumul des mandats

- À droite comme à gauche, on constate encore des exagérations manifestes.

- On remarque à l’inverse que ceux qui prêchent le non-cumul des mandats ne se l’appliquent pas à eux-mêmes.

- Certaines fonctions électives ne sont pas prises en compte.

Proposition. Intégrer les présidents de chambre consulaire dans les fonctions concernés par le cumul des mandats.

Le problème
est peut-être que le cumul des indemnités génère le cumul des mandats.

Proposition. On ne peut plus être indemnisé pour un mandat complémentaire s’il dépend directement d’une première fonction élective. Exemple : un adjoint au maire n’est pas indemnisable comme vice-président d’une intercommunalité. Un conseiller régional ou général n’est pas indemnisable s’il préside une SEM dépendante de sa collectivité.

Notes
. Faut-il légiférer sur le principe de cumul des mandats ou laisser l’électeur apprécier la capacité de travail et de disponibilité de ses élus ? Le problème de cumul des mandats trouverait-il en partie sa solution si le cumul des indemnités n’était pas autorisé ? Quel intérêt un élu aurait-il à postuler à d’autres fonctions si elles ne sont pas rémunérées ? Pourrait-on alors espérer une meilleure distribution des postes et un plus grand dévouement de ceux qui les occupent ?

• L’obligation de travail
Le règlement intérieur des collectivités comprend deux « peines » pour l’absentéisme des élus.

1- Un élu régulièrement absent peut perdre son mandat, après signalement express en préfecture.
Problème. Quelle majorité a intérêt à dénoncer la défection d’un opposant et à le voir remplacé par un opposant assidu ?

2- Un élu qui n’assume pas une moyenne de présence peut être pénalisé par la retenue partielle de ses indemnités (1/24ème par exemple au conseil régional).
Problème. C’est la seule « punition » autorisée par la loi. Elle insiste encore sur la relation si controversée ÉLU–ARGENT.

3- Un élu n’a pas forcément l’obligation d’occuper une responsabilité ou de siéger en commission. Peuvent n’être prises en compte que les séances de conseil municipal ou les séances plénières, soit seulement quelques rendez-vous annuel auquel il ne peut venir qu’occasionnellement.
Proposition. Tout élu, membre de la majorité ou de l’opposition, doit être inscrit dans au moins une des commissions créée par l’assemblée. Tout vice-président ou adjoint qui ne travaille pas suffisamment perd sa délégation et redevient simple conseiller de base. Tout élu de base trop inassidu est REMPLACÉ par le candidat suivant sur la liste. (Les municipalités et les régions étant élus par un scrutin de liste et les départements disposant d’élus suppléants depuis les dernières élections).
Note. Tout électeur saura que la personne pour qui il a voté a une obligation d’ASSIDUITÉ et de TRAVAIL, qu’elle soit dans la majorité ou dans l’opposition. La « pénitence » se fait sur la perte de fonction ou la perte de mandat et pas sur la perte financière. La déchéance de son titre ou de son mandat pour cause d’inassiduité ou d’indisponibilité, bien évidemment commentée par la presse, serait une tout autre motivation que celle de la perte de quinze jours d’indemnités.

On ne peut en vouloir aux élus qui profitent du système, il faut en vouloir au système qui autorise certains abus, et si des voix opposent que ce n’est pas les quelques milliers d’euros donnés aux élus qui vont changer les choses, on ne peut nier que cela change parfois les élus.
Les membres de l’ATELIER, en tant que jeunes réunionnais soucieux d’apprendre la gestion de la Cité et de contribuer à son amélioration, n’ont pas la naïveté de prétendre apporter une solution miracle.
Toutefois, en MORALISANT un peu plus la vie politique et en CONSOLIDANT la fonction élective, il s’agit de REVALORISER l’image des élus en les débarrassant d’un procès en intéressement et ainsi d’attirer une nouvelle génération de candidats motivés par le devoir de l’engagement et non par l’appât de récompenses. »



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Messages






  • C’est bien de vouloir limiter le cumul indemnités des élus et de sanctionner leur absenteisme , mais le progrés de la démocratie exige d’autres réformes .
    Je voudrais à cette occasion rappeler celles que j’ai proposées en mars 2001.
    1°) exiger de chaque candidat aux elections la même probité que celle qui est exigée des candidats aux concours de la fonction publique.
    2°) limiter à 3 au maximum le nombre de mandats executifs que l’on peut briguer pendant sa vie politique .
    3°)limiter à 75 ans l’âge pour exercer un mandat politique et peut être à 70 ans pour certains mandats . tels ceux de Président de la République , de président de région et de conseil général et de maire des grandes ville qui exigent une activité à plein temps .
    4°)Faire élire directement les maires et présidents de région par le peuple , afin déviter les manoeuvres destinées à permettre l’accès à ces fonctions de personnes qui ne pourraient receuillir sur leur nom l’adhésion majoritaire de l’électorat .
    5°)Instituer la parité générale en organisant deux élections distinctes pour élire un nombre égal d’hommes et de femmes dans les scrutins uninominaux .
    6°)Instituer un revenu individuel de citoyenneté versé à tout citoyen selon l’exercice de sa citoyenneté .

    Et peut être faudrait-il ajouter deux autres propositions :
    1°)Exiger l’exercice d’un mandat local pour pouvoir être candidat à une élection nationale ou européenne .
    2°) Atribuer de plein droit un role consultatif aux élus qui ont déjà exercé au moins trois mandats et qui sont atteints par la limite d’âge .

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  • je pense que la première limite pourrait être pas plus d’un mandat par personne en même temps, fini les députés-maire ou sénateurs-maire ou encore conseiller municipal et ministre. pour ce qui est de trois mandats exécutifs, est-ce sur le même poste ?
    Par contre, je m’interroge sur la limite d’age à 70 ans. Je trouve dommage de nous priver de l’expérience de ceux qui atteignent cet age. Et avec l’évolution de la société, les plus de 70 ans seront de plus en plus nombreux. Peut-on alors priver une part importante de la société du droit de prendre de hautes responsabilités si ces personnes le souhaite ? je ne pense pas que le role consultatif, ce soit la meme chose.
    Cordialement

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    • c’est difficile de tout dire avec 3000 mots , mais c’est évidents que l’obligation de limiter le nombre de mandats executifs à trois signifie trois mandats successifs dans la même collectivité puisque ll’objectif est de permettre un renouvellement de la classe politique. Quant à la limite d’age de 70ans pour certains mandats elle n’est justifiée que parl’assimilation du mandat à un emploi à plein temps et la nécéssité de mettre en cohérence les "emplois politiques" en cohérence avec les emplois privés .Il me semble que si l’âge pour la retraite est encore fixée à 65 ans elle va évoluer tout doucement pour être fixé à 70 ans . l’évolution de la limite d’age en politique rejoindrait alors celle de l’activfité salariée .
      par ailleurs le role consultatif conservé à certains anciens élus leur permettrait de faire profiter aux nouveaux de leur expérience et de leur grande connaissance du terrain .

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