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Présidentielle 2012 : le Gouvernement prépare une réforme constitutionnelle

Sur le Blog de Pierre Vergès

Témoignages.re / 17 février 2011

Dans un article publié hier sur son blog, Pierre Vergès annonce que le Gouvernement veut inscrire dans la Constitution la règle d’équilibre des finances publiques. Une telle mesure lierait donc les mains d’un Gouvernement d’alternance qui ne pourrait plus être maître de ses choix budgétaires car il devrait d’abord entrer dans les limites fixées par l’UMP dans la Constitution. Voici le texte de cet article.

Nicolas Sarkozy devrait s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles « d’ici cet été » (été de France continentale), à l’occasion de la révision de la Constitution pour y introduire la règle d’équilibre des finances publiques.

« L’Élysée a demandé au gouvernement de travailler à la préparation d’un Congrès d’ici cet été. La date pourrait être arrêtée en fin de semaine après des réunions d’arbitrage. C’est dans la nature de Nicolas Sarkozy d’affronter l’obstacle. Il veut lui-même défendre le projet de loi sur la règle d’or ».

Pour l’instant aucune date n’a été arrêtée même si la présidence du Sénat évoque une réunion du Congrès « plutôt un lundi de juillet ».

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, (qu’il a lui-même initiée), le président de la République est autorisé à s’exprimer quand il le veut et autant de fois qu’il le souhaite devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

Il a déjà usé une fois de cette prérogative, le 22 juin 2009 : c’était justement pour entériner la modification du Règlement du Congrès mettant en œuvre les nouvelles dispositions de l’article 18 de la Constitution sur… la prise de parole du président de la République devant le Parlement.

La réunion du Congrès se déroule obligatoirement un lundi, jour de fermeture au public du château de Versailles.

L’exécutif — qui actuellement n’est déjà pas assuré d’obtenir la majorité requise des 3/5ème des suffrages exprimés des parlementaires — aimerait faire adopter cette révision constitutionnelle visant à inscrire une « règle d’équilibre des finances publiques » avant les élections sénatoriales de septembre, où une poussée de la gauche est attendue.

« Si notre texte est rejeté, la gauche aura du mal à justifier son refus d’une telle règle juste avant l’élection présidentielle. En tout cas, ce sera parfait pour nous », estime un conseiller du Gouvernement.

Quant au porte-parole du Gouvernement, François Baroin, il a annoncé début février le dépôt « dans les prochaines semaines » d’un projet de loi de révision de la Constitution pour y introduire la « règle d’or » de maîtrise des déficits publics souhaitée par Nicolas Sarkozy.

À la place du Congrès, le chef de l’État peut aussi choisir la voie du référendum. Chiche ! Bon, pour certains, la voie référendaire a été un peu la voie de la "retraite politique anticipée".

http://blog.pierreverges.fr


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