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Prime à l’absentéisme des élus de la Région Réunion

Nouveau règlement intérieur de la collectivité

Geoffroy Géraud-Legros / 27 avril 2010

Le premier vote du nouveau Conseil régional mercredi dernier a concerné la modification du règlement intérieur. Le principal changement autorise les élus qui ont décidé de siéger à la Commission permanente de ne plus être physiquement présents pour former le quorum tout en percevant leurs indemnités. Mais lorsque l’on est conseiller régional et membre de la Commission permanente, qu’y a-t-il donc de plus important que siéger à cette Commission permanente ?

La toute première décision prise par la majorité de Didier Robert a été de modifier l’article 25 du Règlement intérieur de l’Assemblée régionale. Alors que l’ancienne règle exigeait la présence de la majorité absolue des élus pour prendre une décision, le nouvel article 25 stipule que « la Commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n’est présente ou représentée  ».
Approuvé par le groupe socialiste et MRC, cet ajout de deux mots permet aux Conseillers régionaux de ne pas être physiquement présents lors des travaux des commissions permanentes. Cette modification ne s’accompagne d’aucun aménagement relatif au versement des indemnités liées aux fonctions d’élu.
L’empressement de la majorité à adopter la nouvelle règle du jeu laisse entrevoir une multiplication de l’absentéisme dans les rangs de la majorité et probablement dans ceux du groupe PS-MRC.

Pourquoi est-on élu ?

Les règles de la compétition politique sont dures et extrêmement concurrentielles : bien avant l’épreuve du vote, les candidates et candidats à la candidature doit accomplir un véritable parcours du combattant pour obtenir la reconnaissance des militants et la confiance des instances d’un parti politique. Ils doivent encore se faire connaître des électeurs, obtenir leur confiance et être élu. Dans une institution comme le Conseil régional, on ne devient pas par hasard membre de la commission permanente : seuls les élus les plus actifs et les plus impliqués entrent dans cette formation, où a lieu le travail de fond sur les grands dossiers.

Prime à l’absentéisme

Or, la morale qui fonde la vie démocratique donne un but, et un seul à la recherche d’une position politique : la représentation des électeurs au sein d’une assemblée élue. Que penser, dès lors, d’un changement de règle qui donne une prime à l’absentéisme des élus ? Dans quelle mesure ceux-ci pourront-ils encore prétendre au titre d’élus du peuple, s’ils s’installent dans la pratique de la chaise vide, même légalisée ?
Le terme de « prime » sonne particulièrement juste en l’espèce, puisque les indemnités continueront d’être perçues par les élus agissant par procuration. A la question du respect de l’électorat et du mandat démocratique, l’amendement apporté au règlement intérieur ajoute celle du rapport des élus à l’argent public. Est-on élu pour percevoir une indemnité ? Celle-ci doit-elle devenir une rémunération ?

Quelles sont les priorités des élus ?

Enfin, on peut légitimement se demander quelle est la hiérarchie des priorités aux yeux des nouveaux élus. Vie privée ? Vie politique ? Quelles contraintes si pressantes pèsent sur l’emploi du temps de la nouvelle équipe, pour que ses membres décident d’inaugurer quatre années de mandatures par l’autorisation de se soustraire légalement à ses obligations ?

Geoffroy Géraud-Legros


A contre-courant de l’évolution politique ?

Le débat sur l’absentéisme en politique est aussi ancien que la démocratie représentative. Depuis quelques années, ce questionnement est devenu plus fort. Il a pris une tournure polémique lors du rejet de la loi HADOPI au cours d’une séance parlementaire où seuls 15 élus de la majorité étaient présents. Au plan national comme dans les institutions locales, une réflexion renouvelée a été menée en la matière. Ainsi, dans la Région Nord, le Conseil régional a adopté un règlement intérieur qui sanctionne les absences répétées par la privation partielle des indemnités… disposition adoptée à l’unanimité et sur proposition conjointe de tous les groupes. En ouvrant la porte à l’absentéisme rémunéré, Didier Robert met la Région Réunion à contre-courant des tentatives d’amélioration de la vie politique.

G.G-L



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