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Projet de contribution commun au Conseil général et à la Région Réunion

États généraux de l’Outre-mer

Témoignages.re / 27 août 2009

Répondre à l’urgence sociale, veiller à l’adaptation des mesures gouvernementales et européennes à la situation réunionnaise, ouvrir une nouvelle étape pour le développement du pays à l’horizon 2025 et obtenir la garantie des ressources nécessaires à la réussite de ce plan de développement : voici un résumé des propositions adoptées conjointement par la Région et le Département à la suite de la réunion commune des conseillers généraux et régionaux le 30 juillet dernier. Intitulé "Projet de contribution relatif aux États généraux de l’Outre-mer, ce document présenté hier sera adressé au gouvernement avec les contributions des groupes politiques Free Dom, Verts et UMP de la Région, et Objectif Réunion du Département.

« Le document de synthèse des États généraux à La Réunion qui a proposé de placer « le développement humain au cœur du projet stratégique de La Réunion » légitime certaines actions entreprises par les collectivités, mais ne peut suffire à répondre à une situation que le Président de la République a qualifié de « crise sociale, crise des structures, crise identitaire et donc politique... ».
Quatre grandes orientations prioritaires au cœur de la réflexion de la Région et du Département :

• Première orientation prioritaire : Répondre à la crise et à l’urgence sociale

La Réunion a eu en 2008-2009 ses plus mauvais résultats économiques depuis 12 ans amplifiant une situation déjà très marquée par les inégalités et la pauvreté :

- Réévaluer d’urgence et de façon partenariale l’efficacité des dispositifs mis en place et l’application des mesures obtenues par le mouvement social,

- Accélérer la mise en oeuvre des grands chantiers,

- Avancer des dates de paiements de certaines allocations, et resserrer le calendrier d’extension du RSA.

• Deuxième orientation prioritaire : Veiller à l’adaptation des futures politiques européennes et des réformes nationales (Réforme de la Taxe professionnelle, création de la taxe C02, réforme de l’organisation territoriale...) à la situation réunionnaise


- Organiser un séminaire entre le Gouvernement, les Présidents des Collectivités locales et les Parlementaires européens de l’Outre-mer,

- Demander la tenue d’une Conférence des Éxécutifs locaux de La Réunion et du Gouvernement avant le Conseil Interministériel des États généraux.

• Troisième orientation prioritaire : Une nouvelle étape pour le développement durable de la réunion à l’horizon 2025/2030


- Démographie, changements climatiques et conditions des échanges économiques mondiaux vont imposer de revoir les modèles de développement. À La Réunion, les questions de la cohésion sociale, de la sécurité alimentaire, de l’autonomie énergétique et de la dimension maritime sont au centre des enjeux

> du développement humain


- Renforcer la cohésion sociale avec la création d’un grand service public aux personnes, la maîtrise de l’illettrisme ; un contrôle des prix plus efficient, une réorganisation des branches professionnelles et l’extension des conventions collectives.

- Promouvoir la jeunesse réunionnaise avec l’amélioration des performances du système éducatif, la mise en place de l’Université de l’Océan Indien, l’attribution de l’“allocation jeunes” prévue dans le plan HIRSCH et l’accès prioritaire à l’emploi pour les jeunes Réunionnais.

- Affirmer l’identité réunionnaise dans toute la démarche de développement, soutenir la mobilité culturelle et réduire la fracture numérique.

> du développement économique


- Construire l’autonomie énergétique en changeant le modèle énergétique des transports, en développant tout le potentiel d’énergies renouvelables et en lançant le projet STARTER.

- Rechercher la sécurité alimentaire par le soutien aux produits locaux, la solidarité des filières et des différents acteurs, le développement de la pêche et de l’aquaculture dans un cadre régional.

- S’ouvrir au monde pour un co-développement durable en faisant de l’océan un espace privilégié de coopération, en recherchant les complémentarités en matière de sécurité alimentaire, en consolidant les échanges (compagnie maritime régionale, réseaux TIC…), en identifiant la Région comme chef de file du co-développement.

- Investir dans la recherche innovation en particulier dans les domaines stratégiques de l’agro-nutrition, de la santé, des énergies...

> du développement territorial


- Protéger le territoire : création d’un grand service public de proximité pour l’environnement, expérimentation de solutions alternatives concernant les eaux usées, plan d’aménagement hydraulique de La Réunion,

- Construire d’ici à six ans de 30.000 logements sociaux à prix accessible,

- Structurer l’organisation urbaine autour de grandes réalisations pour limiter l’étalement urbain et assurer plus facilement des liaisons propres entre les différents pôles.

• Quatrième orientation prioritaire : Des modes de gouvernance rénovées et des garanties de ressources pour le développement

- Le projet de loi correspondant à la “Réforme Balladur” permettra d’appréhender le rythme et le degré d’évolution éventuelle du paysage administratif local.

- Transfert par l’État de certaines compétences stratégiques (coopération régionale, énergie, pêche...) à l’échelon territorial et regroupement de compétences éclatées pour attribution à une seule collectivité : routes et déplacements, déchets, eau, restauration scolaire.

- Apurement préalable des contentieux financiers sur les transferts de compétence et consolidation des recettes de l’Octroi de mer et de la Taxe Spéciale sur la Consommation des Carburants.

- Faire émerger de nouvelles ressources et mieux utiliser les ressources existantes : taxation des plus-values foncières et des jeux de hasards, définition d’une “fiscalité verte”.

- Examen de la question des rémunérations du secteur public dans le respect de certains principes : maintien impératif des avantages acquis des agents déjà en poste, concertation large, neutralité budgétaire pour l’économie locale.

- Bénéficier d’une partie du grand emprunt national destiné à financer des “projets d’avenir” de La Réunion.

Cette nouvelle étape doit plus que jamais s’inspirer des valeurs de dignité et de solidarité et permettre une création suffisante d’emplois destinés prioritairement aux Réunionnais ».


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