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Promotion des femmes mais assemblée départementale aux responsabilités réduites

Le Conseil départemental n’est pas le Conseil général

Manuel Marchal / 10 février 2015

Le Conseil départemental va remplacer le Conseil général. À la différence du précédent, il sera composé à égalité de femmes et d’hommes. C’est paradoxalement au moment où les femmes seront plus nombreuses à accéder aux responsabilités que les compétences de l’assemblée se réduiront.

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Le Conseil départemental occupera la même enceinte que le Conseil général, mais il aura moins de responsabilités. (photo Toniox)

Le premier Conseil départemental va être élu les 22 et 29 mars. Au soir du 29 mars, les Réunionnais auront donc une nouvelle assemblée. Le Conseil départemental remplacera le Conseil général. Il reprend un aspect de son prédécesseur, c’est le nom de la circonscription : le canton. Tout le reste sera nouveau.
En effet, le gouvernement a changé le nom des élus. Ce seront des conseillers départementaux et non plus des conseillers généraux. Le mode d’élection est également nouveau. Il s’agit d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours, avec la parité obligatoire. Autrement dit, les électeurs de chaque canton choisissent entre plusieurs listes composées chacune de 2 candidats titulaire (une femme et un homme) et de leurs 2 remplaçants (une femme et un homme). La liste obtenant la majorité gagne les deux sièges mis en jeu. Chaque canton élira donc 2 conseillers départementaux qui seront obligatoirement une femme et un homme.
En conséquence, la moitié des conseillers départementaux seront des femmes, et l’autre des hommes. C’est un changement considérable avec la composition de l’ancien conseiller général, où les femmes étaient très minoritaires.

Moins de compétences que le Conseil général

Mais cette promotion des femmes aux responsabilités a lieu au moment où le nombre de ces responsabilités sera justement en diminution. Le Conseil départemental s’inscrit dans une réforme de l’organisation du territoire de la République. Le gouvernement a choisi de donner aux Régions une taille plus importante, et de plus grandes compétences. L’objectif est d’aligner cette organisation sur celle de l’Allemagne ou de l’Espagne, des pays où les régions sont autonomes dans de nombreux domaines.
De 26, le nombre de Conseil régionaux va passer à 15. Les 22 régions situées en France ne seront plus que 13 en raison de plusieurs fusions. La Martinique et la Guyane n’auront plus de Conseil régional, ni de Conseil général. Une collectivité territoriale unique héritera des compétences des deux assemblées. La Réunion et la Guadeloupe seront donc les deux dernières Région des départements d’outre-mer.

Ce renforcement des régions se fait au détriment des anciens Conseils généraux.
Le projet de loi NoTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) est actuellement en débat. Le texte voté en première lecture par les députés prévoit en effet que les transports inter-urbains et les transports scolaires dépendront de la Région, sauf si cette compétence est exercée part un syndicat mixte opérant sur le territoire. Il donne aussi aux Régions la compétence de gérer les collèges.

Dans le communiqué présentant la loi, le gouvernement laisse entendre quelles seront les compétences du Conseil général transféré au Conseil départemental : « jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours) ». 2020 car l’autre but du gouvernement est de supprimer ces Conseils départementaux, le reliquat des compétences sera alors du ressort des intercommunalités.

Pourquoi pas garantir la parité à l’Assemblée nationale ?

C’est donc paradoxalement au moment où les femmes représenteront pour la première fois la moitié d’une assemblée départementale que cette dernière verra ses prérogatives diminuer.
La suppression prévue des Conseils départementaux pose aussi question : que deviendra la représentation binominale ?

La logique aurait voulu que l’exigence de parité voulue par les initiateurs de ce scrutin soit étendue à tous les scrutins qui sont aujourd’hui uninominaux. Le plus connu est celui des législatives. Pourquoi alors ne pas diviser le nombre des circonscriptions par deux et organiser dans chacune d’entre elle une élection où les citoyens éliront obligatoirement une femme et un homme ? Ainsi, les législatives de 2017 pourraient amener un profond renouvellement de la représentation nationale, avec la garantie que la moitié des députés soient des femmes, et pas que pour un seul mandat.
À La Réunion, cela obligerait à un redécoupage à 3 ou 4 circonscriptions. Ces nouvelles unités pourraient épouser les limites des micro-régions, ce qui clarifierait le débat. Ainsi, il n’y aurait plus de 7e circonscription coincée entre la 2e et la 3e.
Plus de deux ans nous séparent de la prochaine élection législative, c’est un délai beaucoup plus long que celui qui a la mise en œuvre de la nouvelle carte des cantons. Et passer de 7 à 3 ou 4 circonscriptions paraît plus facile que d’aller de 49 cantons à 25.


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