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Propositions pour la gouvernance

Nout lané nout voi

Témoignages.re / 17 octobre 2011

Lors d’une conférence de presse hier, l’AJFER est revenue sur une des revendications à la "une" du Festival international de la jeunesse réunionnaise : le non-cumul des mandats et des indemnités.

Les dernières élections sénatoriales ont montré le décalage flagrant entre ceux qui sont chargés de la gouvernance du pays et la population. Le 14 juillet dernier, au Festival international de la jeunesse réunionnaise organisé à l’Étang du Gol à Saint-Louis, les jeunes ont présenté des propositions à partir d’une analyse de la situation. La gouvernance avait été la première action préparatoire du FIJR.

Une partie sera essentiellement consacrée à la gouvernance politique. Pilier d’un bon fonctionnement dans une société organisée, la gouvernance est un enjeu de taille, notamment quand on voit que la politique et les politiques sont de plus en plus critiqués et marginalisés.

Faute un peu à tout le monde sûrement, à certains plus qu’à d’autres probablement.

Trois constats attirent particulièrement notre attention, posant dans le fond, le problème de la représentativité.

En premier lieu, l’éternel combat pour l’accès des femmes aux responsabilités politiques. Dans les institutions où la loi exige la parité, des avancées considérables ont été réalisées : communes, conseil régional…

Par contre, là où la loi n’exige rien, la parité est loin d’être d’actualité. À La Réunion, le cas le plus marquant est celui du Conseil général, scrutin uninominal où sur 49 élu(e)s, seuls 6 sont des femmes, soit 12%. Il en va du même constat dans les instances nationales. Mais il ne faut pas oublier les chambres consulaires ou consultatives. À la Chambre de Commerce, 8% de femmes, à la Chambre d’agriculture 9%, à la Chambre des métiers 20%, au Conseil économique et social régional (CESR) 15% et au Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 27%.

Puis, autre frein à la juste représentation du peuple, le cumul des mandats. On le constate à tous les niveaux. 36% des conseillers régionaux cumulent deux mandats. Mais le pire n’est pas là : au Conseil général de La Réunion, 90% des élu(e)s sont des cumulards et 30% des élu(e)s sont des maires.

Enfin, dans une société marquée par un nombre de jeunes important, se pose la question de l’âge de nos élu(e)s. Les chiffres les plus parlants se situent au national, où la moyenne d’âge au Sénat est de 57 ans et à l’Assemblée nationale où plus de 85% des élu(e)s ont plus de 50 ans.

Véritables acteurs de la vie sociale, liens intermédiaires entre la population et l’État, les associations doivent être plus soutenues. Les démarches volontaristes et l’engagement pour des causes d’intérêt général doivent être encouragés et valorisés.

Au- delà de cet aspect non-marchand, la question de la gouvernance se pose aussi dans le fonctionnement des entreprises. La situation des travailleurs ne cesse de se dégrader du fait notamment que les entreprises subissent de plein fouet la crise.


Au sujet des représentants du peuple

- La loi sur la parité doit s’appliquer dans toutes les institutions, même celles qui ne dépendent pas du suffrage universel et qui sont consultatives.

- Afin de faciliter son application, les scrutins doivent être de liste.

- Il est indispensable que les élu(e)s soient formé(e)s sur leurs champs d’action.

- Les personnes engagées en politique doivent avoir la possibilité de se mettre en congé total ou partiel de leurs obligations professionnelles afin d’assumer pleinement leurs responsabilités.

- Le non-cumul des mandats dans un souci d’efficacité de l’action en tant qu’élu(e).

- L’âge ne peut être un élément interdisant l’accès à une responsabilité tant que la personne est majeure.

- Comme pour les femmes, des lois doivent être mises en place afin que les jeunes soient mieux représentés dans les instances de décisions.

- Des projets déjà commencés ne peuvent être remis en cause sans autres projets viables économiquement et dans le temps lors d’un changement de majorité au sein d’une institution, surtout si ces projets ont été reconnus d’utilité publique.

- Les élu(e)s de l’opposition sont des élu(e)s à part entière et tout aussi importants que celles et ceux d’une majorité. À ce titre, l’égalité doit être prônée entre tous les élus.

- Les élu(e)s doivent avoir pour obligation d’assumer leurs responsabilités, en premier lieu, celle d’assister aux réunions.

- La parité doit être exigée à la construction des listes, mais aussi dans la répartition des responsabilités une fois au pouvoir.

- Les conseils consultatifs doivent avoir un droit de veto.

- Une personne ne peut occuper les mêmes responsabilités plus de deux mandats.

- Définir un véritable statut des élus, valable pour tous les niveaux de responsabilité et indiquant les droits et les devoirs de ces derniers.


Aspects financiers de la gouvernance

- Les indemnités des élus doivent être plafonnées en tenant compte de tous les revenus de la personne.

- En cas de déplacement de ce plafond, les fonds doivent être reversés à des associations caritatives ou à la chambre consulaire des associations.

- L’argent destiné à la publicité d’une institution doit être plafonné.

- Hormis pour donner une information aux usagers d’un service public géré par la collectivité, les publicités dans la presse, dans un souci d’indépendance, ne peuvent être faites.

- Dotation globale de fonctionnement pour les collectivités, revue chaque année et qui prend en compte l’évolution des prix et des besoins.

- Plus de 50% du budget des collectivités ne peut être consacré à la section fonctionnement.


Gouvernance dans les associations

- L’École a son rôle à jouer dans l’apprentissage de la vie citoyenne et le développement de l’esprit critique.

- Le travail des personnes engagées à quelconque niveau et dans quelconque domaine, doit pouvoir être connu, reconnu et valorisé, notamment via la VAE.

- Les associations doivent pouvoir être soutenues tant sur le plan financier que logistique.

- Une chambre consulaire des associations permettrait de mutualiser les moyens logistiques, donc de faire des économies et de décharger les militants de tout poids administratif, dont nul n’ignore la lourdeur en France.

- Il est aussi primordial que les associations puissent se rencontrer et échanger sur leurs domaines de compétences, leurs expériences, problèmes, solutions. La chambre consulaire aurait aussi donc cette double fonction que de mettre en relation les acteurs d’un même champ, ainsi que les associations vers les responsables politiques.

- L’engagement des jeunes peut être encouragé via des espaces de libre expression, des lieux à eux, mais où en même temps tout le monde est invité afin d’accroître les relations sociales et échanges d’idées.


Gouvernance dans les entreprises

- Il n’est pas juste que les entreprises soient pensées uniquement par ceux qui détiennent les finances. Les salariés, mais aussi des personnes venant de l’extérieur doivent avoir leur mot à dire.

- Il est important pour la bonne cohésion de l’entreprise que les lignes stratégiques et la gestion ne soient pas assurées par la même personne. Le directeur et le président ne peuvent ainsi donc pas être une seule et même personne.

- Les salariés doivent pouvoir donner leur avis et être acteurs du devenir de l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent, notamment lorsqu’il s’agit de grands investissements.

- Avoir des avis de personnes venant de l’extérieur est aussi important dans la mesure où cela permet l’apport de point de vue objectif.

- Les salaires des dirigeants d’entreprises doivent être plafonnés et en cas de bénéfices, ils doivent servir, soit au développement de l’entreprise, soit à une revalorisation salariale pour tous, soit à l’embauche.


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