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Qu’est-ce qui dérange ?
Les SEM en général ou la SR21 en particulier ?

Sur le blog de Pierre Vergès

Témoignages.re / 4 juin 2011

Un article publié sur le blog de Pierre Vergès revient sur les missions assurées par la SR21 jusqu’en 2010, et sur la situation spécifique des SEM Outre-mer.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes mentionne que la situation financière de la SR21 la place « en position d’étroite dépendance vis-à-vis de la Région, et demain, si la SR21 était privée de cette aide financière, elle se retrouverait rapidement en situation de cessation de paiement, car les activités autres que celles liées au programme d’actions d’intérêt général sont marginales et ne procurent pas les résultats indispensables à son développement ».

Et les rapporteurs de rajouter : « En définitive, la SR21 n’a de “société d’économie mixte locale” que l’apparence, car ni son actionnariat, ni ses activités, ni son chiffre d’affaires, ni l’existence d’un plan d’affaires ne lui permettent de disposer du réel potentiel nécessaire à sa croissance. Dès lors, la solution consistant à “régionaliser” ses activités, c’est-à-dire les réintégrer dans le giron des services de la Région elle-même, semble être celle qui préserve au mieux le bon usage des deniers publics ».

La SR21 : pas que le tram-train

Jean-Philippe Lutton apporte, lui, sa contribution à ce message en expliquant : « À l’origine de sa création, la SR21 devait gérer de multiples dossiers ».
C’est vrai. Sur ce constat, je suis d’accord. Notons par exemple :

- l’élaboration et la mise en œuvre du Plan réunionnais de Développement durable (PR2D), dont de nombreux éléments sont contenus dans le document de référence des POE (Programmes opérationnels européens pour la période 2007-2013) ;

- la réflexion sur la stratégie régionale d’innovation, document considéré par Bruxelles comme indispensable avant toute négociation pour la nouvelle période 2014-2020 ;

- le développement économique, notamment le secrétariat technique en collaboration avec l’État dans le processus de négociation de l’UE avec les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) sur les APE (Accords de partenariat économique) ;

- la coopération régionale (ouverture d’une permanence économique dans la ville chinoise de Tianjin) et le co-développement (le CIE, la marque We’Réunion) ;

- l’aménagement du territoire, notamment pour l’élaboration du SAR (Schéma d’aménagement régional) ou pour les quartiers éco-durables avec les experts de l’INTA ;

- la gestion des projets de construction depuis leur étude d’opportunité jusqu’à la première année de mise en service, sur les aspects techniques, administratifs ou financiers, comme le Lycée Saint-Paul 4 ou celui de Sainte-Anne.

La SR21 était donc mandataire ou conducteur d’opérations pour la réalisation d’équipements structurants comme les lycées, les bretelles de liaison haut débit du réseau régional Gazelle. C’était aussi le cas pour la construction de la MCUR et le tram-train.
On le voit, le tram-train n’est pas, comme l’affirme Lutton, à l’origine de la création de la SR21.

Autre énorme contre-vérité écrite par le journaliste du “JIR” sur les relations entre SR21 et tram-train : « Mais en 2007, la maîtrise d’ouvrage du projet lui est retirée ». Personne, y compris la Région, n’a retiré quoi que ce soit à la SR21. Le choix du mot « retiré » est révélateur de l’état d’esprit de son auteur. C’est la loi, de par le choix de la SR21 et de la Région, du mode de passation de marché, le PPP, qui a conduit la SR21 à transférer à la Région la poursuite de la conduite du projet.
Autrement dit, la décision de concrétiser le projet tram-train à travers une procédure PPP (Partenariat public privé) ne permettait plus à la SR21 d’assurer sa mission de mandat pour le compte du Conseil régional. C’est un peu différent…

Pourquoi dissoudre la SR21 ?

Quant à la conclusion du journaliste, dans l’encadré du texte publié le 1er juin, elle est directe : la CRC « recommande de dissoudre la société ».
On croyait lire du Jean-Paul Virapoullé. Celui-ci, lors de la campagne des élections régionales de 2010, déclarait : « Il faut fermer la SR21, c’est une danseuse de la Région. Cette société intermédiaire crée une opacité, c’est une barrière opaque dans les relations entre les citoyens et le Conseil régional. Les missions et le personnel de la SR21 seront réaffectés à la Région ». Il avait même annoncé : « La droite, si elle est élue, veut aussi fermer l’IRT ».
L’anecdote, aussi comique soit-elle, ne doit pas cacher le fond du problème : le rôle des SEM.
Doit-on rappeler que les SEM d’Outre-mer ont un champ d’intervention plus large que celles de France ? En effet, elles interviennent dans des secteurs comme l’aménagement, le logement, le tourisme, le développement économique, les transports, la culture et les loisirs, l’environnement. « Et plus récemment au confluent du sport et du spectacle. Outre-mer, il existe également des SEM agissant dans les domaines de l’agro-alimentaire et des financements ».
Ce n’est un secret pour personne : les SEM d’Outre-mer sont traditionnellement des structures de taille plus importante que celles de France.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que la structuration du capital social des SEM d’Outre-mer se révèle différente de celle de France.
En effet, les Départements et les Régions s’investissement de façon beaucoup plus significative dans le capital des SEM. Outre-mer, Régions et Départements représentent 37% des parts des SEM contre moins de 12% en métropole.


Les SEM ont un avenir

Ce petit rappel juste pour dire que, contrairement à ce que certains semblent penser, les SEM ont un avenir. Et qu’elles doivent suivre — sinon précéder — certaines évolutions (comme les transferts de compétences). Et de continuer à occuper des secteurs stratégiques.
Bien sûr, cela concerne la question du logement et des transports. Mais pas seulement. D’autres secteurs sont possibles (et déjà explorés) : le développement économique (par le suivi des pépinières d’entreprises ou le conseil aux entreprises, ce qui, dans ce cas, était déjà l’une des missions de la SR21).

Le secteur du tourisme est aussi à explorer : si l’on connaissait déjà les SEM ayant pour mission la gestion des musées, on peut tout à fait estimer que les questions d’hébergement et d’animation touristiques puissent être du ressort des SEM. Et de la SR21.
Encore faut-il qu’il y ait une réelle vision politique stratégique (comme dans le tourisme), et partagée, pour que les SEM — et ici la SR21 — puissent remplir leurs missions.
En l’absence de tout projet, comment voulez-vous donner à une SEM un rôle d’acteur opérateur ? Ainsi, on comprend mieux les raisons qui incitent des journalistes comme des blogueurs à demander la suppression de la SR21.

Je conclurai en notant que le législateur a souhaité aller plus loin en permettant aux collectivités de créer une société, appelée SPLA (Société publique locale d’aménagement), régie par les règles du droit privé avec un capital… 100% public !
Au fait, qu’a fait Jean-Paul Virapoullé lors du vote sur ce projet de loi UMP au Sénat ? A-t-il voté contre ? Que pense-t-il de la SPLA Maraïna qui ne fonctionne pas depuis plusieurs mois tout en ayant à sa tête un PDG rémunéré en la personne de Didier Robert ?


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