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Quasi-disparition des petites communes des assemblées locales à La Réunion

Conséquence de la création du Conseil départemental

Manuel Marchal / 27 mars 2015

Le Conseil général était l’instance du contre-pouvoir pour les petites communes. Le Conseil départemental n’aura plus cette fonction et sera le reflet d’une représentation strictement démographique comme la Région et les Communautés d’agglomération. La question de l’utilité du Conseil départemental est donc posée dès le départ. Martiniquais et Guyanais ont déjà répondu, ils ne voteront pas dimanche sans que soit remis en cause le statut de département de leur territoire, et encore moins leur intégration dans la République.

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Le Conseil général était l’instance du contre-pouvoir pour les petites communes. Le Conseil départemental n’aura plus cette fonction. Il n’existera pas en Guyane et en Martinique.

Au fil de son histoire et de ses dénominations, l’assemblée départementale de La Réunion offrait aux petites communes une représentation qui leur permettait d’avoir un poids décisif. La réforme du mode de scrutin va entraîner leur quasi-disparition de l’assemblée élue dimanche prochain. Le Conseil départemental sera le syndicat des grandes communes qui dirigent déjà les communautés d’agglomération.

Rappelons que depuis sa création, l’assemblée départementale de La Réunion offre une tribune aux petites communes. Au lendemain de l’abolition du statut colonial, le Conseil général était présenté comme le syndicat des usiniers et des gros planteurs. C’était la conséquence logique de la constitution des communes, regroupement de plantations. Dans cette société rurale, le maire était alors un grand propriétaire terrien. Le découpage des cantons était alors à l’inverse de celui de la France. Chaque commune de La Réunion était composée d’un ou plusieurs cantons. Le maire était le gros propriétaire terrien, c’est sur son territoire que vivaient et travaillaient les électeurs. Il avait donc un moyen de pression considérable pour envoyer siéger au Conseil général des élus tout acquis à ses intérêts.

Plus de 20 % de l’ancienne assemblée

Avec le déclin de l’industrie réunionnaise, l’aristocratie sucrière s’est effacée au profit d’une classe sociale alors émergente, constituée des bénéficiaires des transferts publics. La composition du Conseil général laisse donc apparaître une très forte proportion de fonctionnaires et de professions libérales ayant droit à des revenus plus élevés qu’en France. Mais si la composition sociale du Conseil général a changé, son rôle politique a traversé les âges : c’est le syndicat des maires de La Réunion. L’ancien découpage des cantons assurait aux petites communes une représentativité leur permettant ensemble de tenir tête aux grandes villes.

L’assemblée départementale sortante avait ainsi pour conseillers des élus des petites communes suivantes : Salazie, Bras-Panon, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Saint-Philippe, Petite île, Cilaos, L’Entre-Deux, L’Etang Salé, Les Avirons, Trois-Bassins. Cela représentait 11 conseillers sur 49, tous maires au moment de leur élection. Ensemble, ils formaient un nombre plus important que la plus pourvue des communes, Saint-Denis, qui avait 7 élus.

La création du Conseil départemental s’est accompagné d’un redécoupage des cantons. C’est la fin des petites communes cantons. Toutes font partie d’une circonscription adossée à une grande commune à l’exception du canton composé de l’Etang-Salé, des Avirons et du quartier de Bois de Nèfles à Saint-Leu.

À la lecture des résultats de dimanche dernier, les petites communes seraient représentées par une fourchette comprise entre 4 et 7 maires, l’hypothèse basse étant la plus plausible. Ce nombre est à comparer à celui des conseillers de Saint-Denis, qui seront 8, Saint-Paul en aura 6 et Saint-Pierre aura sans doute 5 élus si le second tour n’inverse pas la tendance dans le 3e canton.

Déjà quasi-éliminées des conseils communautaires

C’est une rupture, car les petites communes perdent la dernière assemblée où leurs élus pouvaient jouer un rôle décisif. Elles ne seront plus l’élément sur lequel compter pour créer une majorité.

Rappelons que le Conseil général finançait traditionnellement un plan d’aide aux communes qui permettait de compenser les recettes insuffisantes de petites collectivités pour investir. L’État baisse les subventions versées aux collectivités, et le Conseil départemental devra faire avec moins que le Conseil général. Se pose donc la question de la nature du soutien du Conseil départemental aux petites communes, car elles auront un poids beaucoup moins important pour se faire entendre.

L’élection du Conseil départemental est la deuxième application électorale de la réforme territoriale lancée par le gouvernement. La première avait été la révision de la composition des conseils communautaires. Le nombre de conseillers d’une commune est désormais fonction de sa population. Depuis les municipales de l’an dernier, les petites communes ont donc quasiment disparu de l’instance décisionnaire des communautés d’agglomération. La seconde étape se déroule sous nos yeux au travers de l’élection du Conseil départemental.

Fin du dernier contre-pouvoir

Avec la baisse des dotations de l’État aux collectivités, La Réunion est face à l’incertitude au sujet d’une importante recette pour les petites communes : l’octroi de mer. C’est un impôt dérogatoire au droit commun européen, la dérogation ne sera pas éternelle d’une part, et d’autre part la recette varie en fonction de la consommation. C’est pourquoi les petites communes ont besoin de la solidarité des autres collectivités pour investir. Mais de quel moyen disposent-elles aujourd’hui pour faire entendre leurs revendications ?

Le Conseil régional et les Communautés d’agglomération sont autant d’institutions sous influence des grandes communes. Le Conseil général permettait aux petites communes d’avoir un outil de contre-pouvoir. Le Conseil départemental ne donne plus cette possibilité. Il accentuera encore la force des grandes collectivités. Sur ce plan, la question de son intérêt est donc d’ores et déjà posée car les intercommunalités et la Région reflètent déjà ce rapport de force démographique.

En Martinique et en Guyane, la réponse est déjà donnée : il n’y aura pas de Conseil départemental mais une seule assemblée pour un seul territoire. Les 22 et 29 mars, les électeurs martiniquais et guyanais ne sont donc pas appelés aux urnes sans que soit remis en cause l’existence de leur statut de département, et encore moins leur intégration dans la République.


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