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Quelle égalité réelle sans les moyens d’une nouvelle politique ?

Le projet de loi du gouvernement à l’Assemblée nationale

Manuel Marchal / 26 septembre 2016

Dans 8 jours, les députés commenceront l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer. Cette semaine, ce sont les Commissions qui vont donner leur avis sur le texte. Le calendrier s’accélère, sans que les insuffisances du projet de loi ne soient traitées.

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Près de la moitié des Réunionnais sont sous le seuil de pauvreté. (photo Toniox)

Le projet de loi sur l’égalité réelle entre dans une phase décisive. Du 4 au 6 octobre, les députés vont débattre du texte. Les rapporteurs sont déjà nommés. Il s’agit de Victorin Lurel pour la Commission des Lois, Serge Letchimy pour la Commission des Affaires économiques et Monique Orphé pour la Commission des Affaires sociales.

Aujourd’hui à 17 heures, heure de Paris, la Commission des Affaires économiques va examiner le projet du gouvernement et donner son avis. Demain et après-demain, ce sera au tour de la Commission des Lois de faire de même.

C’est également en ce début de semaine que seront dévoilés les chiffres du chômage pour le mois d’août. À La Réunion en juillet dernier, près de 180.000 personnes étaient inscrites à Pôle emploi, à la recherche d’un travail. Cette donnée fait partie du bilan de l’application de la politique menée depuis 70 ans à La Réunion. Elle se fait sous le principe de l’intégration, c’est-à-dire une application mécanique des textes votés pour la France à La Réunion. À la différence de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, La Réunion ne dispose pas en effet de la possibilité de créer une assemblée capable d’adapter les lois votées à Paris.

La Réunion socialement hors-norme

Or sur le plan de la lutte contre le chômage, il apparaît clairement que l’intégration mène à l’impasse. Le nombre de chômeurs à La Réunion représente près de 30 % de la population active. Si la France était dans la même situation, cela voudrait dire qu’elle aurait près de 10 millions de chômeurs au lieu de 3 millions. Un gouvernement confronté à une telle crise agirait sans doute différemment qu’aujourd’hui pour La Réunion.

La conséquence du chômage, c’est la pauvreté. Près de la moitié des Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté. Si la France était dans la même situation, elle aurait 30 millions de personnes dans la grande pauvreté.

Peut-on en effet imaginer qu’avec 10 millions de chômeurs et 30 millions de pauvres en France, le problème serait réglé par le recours à des emplois aidés ? Nul doute que Paris mettrait tout en œuvre pour relancer l’économie en s’appuyant sur des secteurs pouvant constituer des gisements d’emploi. Ce serait une autre politique.

Environnement régional différent

Une autre spécificité de La Réunion par rapport aux régions de France est son environnement. Notre île a pour voisin des pays qui organisent une zone d’intégration économique peuplée par 600 millions de personnes. Ces derniers sont en train de négocier un accord de libre échange avec l’Union européenne. La conséquence sera l’ouverture totale du marché réunionnais à la production de ses voisins. Or ces derniers ont des coûts de production nettement moins élevés.

Un rapport parlementaire publié le 21 juin 2016 a traité de la question des salaires minimums dans l’UE. Il indique que parmi les États qui entourent la France, le SMIC le plus faible est celui de l’Espagne, où il était de 757 euros par mois en 2015. C’est dix fois plus que le salaire minimum à Madagascar.

Si la France était entourée de pays avec des SMIC inférieurs à 100 euros par mois, elle aurait sans doute une autre politique, d’autant plus si elle comptait près de 10 millions de chômeurs.

Faire sauter un verrou institutionnel

Mais aujourd’hui La Réunion n’a pas les moyens de mener cette autre politique. Elle est en effet bloquée par un verrou, l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution. Présenté à l’initiative de Jean-Paul Virapoullé, cet amendement interdit à La Réunion, et à elle seule, la capacité d’adapter les lois et règlements. Force est de constater que le projet de loi sur l’égalité réelle ne prévoit pas de remettre en cause ce verrou. Dans ces conditions, il est impossible d’espérer la mise en œuvre d’une politique susceptible d’aller vers le plein emploi. Que signifiera alors l’égalité réelle dans un pays où un travailleur sur trois est privé d’emploi, et où plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ?

M.M.


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