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Quelles mesures structurelles sur la fixation des prix des carburants ?

Lutte contre la vie chère

Manuel Marchal / 23 janvier 2010

Le Conseil interministériel sur l’Outre-mer constate dans ses conclusions que c’est de la hausse des prix des carburants qu’est partie le mouvement social qui secoue l’Outre-mer depuis novembre 2008. Il préconise donc des mesures pour réformer en profondeur la filière et l’administration des prix. À La Réunion, depuis deux mois, aucune réforme de fond n’a été faite, et les prix ont continué à augmenter.

Dans le discours prévu, le chef de l’État devait déclarer que « l’année 2010 doit être une année de refondation et d’action. Une année durant laquelle nous allons travailler à retrouver le chemin de la croissance et de la baisse du chômage, mais aussi à mettre en place les nombreuses mesures que nous avons collectivement conçues dans tous les domaines ». Mais ce dernier membre de phrase n’a pas été prononcé, et seul le prononcé fait foi. Donc, puisque le président de la République ne l’a pas fait, “Témoignages” va donc rappeler toutes les mesures qui doivent être appliquées.

Le 4 décembre 2008, plusieurs compagnies pétrolières opérant à La Réunion étaient condamnées par l’Autorité de la concurrence à une amende de 41 millions d’euros pour avoir surfacturé le prix du kérosène vendu à Air France sur l’escale de La Réunion. Deux mois après cette décision, le gouvernement décidait de saisir l’Autorité de la concurrence pour enquêter sur le secteur des carburants dans l’Outre-mer. C’est un des rapports officiels qui sera mandaté par Paris, avec celui du Sénat, de l’Assemblée nationale et de l’Inspection générale des finances. L’Autorité de la concurrence arrive à des conclusions révélatrices dans un avis daté du 29 juin.
« Ce système a ainsi créé des rentes au profit des points de vente les mieux placés et les plus rémunérateurs, une partie de ces profits étant reversée aux pétroliers propriétaires des fonds de commerce mis en gérance », écrit ainsi l’Autorité de la concurrence qui arrive à démontrer une augmentation de 77% de la marge totale de distribution entre 2001 et 2009 à La Réunion, de 44% en Guadeloupe, de 33,5% en Guyane et de 20% en Martinique.
L’Autorité de la concurrence relève également « que la relative parité des prix de détail entre les DOM et la métropole sur le long terme (sauf en Guyane) malgré la dérive des prix hors taxes n’est obtenue qu’au prix d’une modération fiscale de la part des collectivités publiques ». Et de publier à l’appui de sa démonstration des tableaux qui rejoignent les conclusions du travail d’information fait dès le mois de novembre par “Témoignages”.
Sur la base de ces informations, il est donc logique que le Conseil interministériel sur l’Outre-mer décide de réformer de fond en comble le système en place Outre-mer pour l’importation et la distribution des carburants.
Mais depuis le 6 novembre que s’est-il passé ? Qui a eu vent d’un début de commencement d’un « encadrement plus strict des marges » et de « mesures plus structurelles sur l’organisation et le fonctionnement de la filière » ?
Il est par contre une certitude, depuis cette date, le prix des carburants a augmenté. Et dans le communiqué justifiant cette augmentation, aucun élément n’évoque le moindre changement dans la structure des prix.
Deux mois après le CIOM, où en est-on ?

M.M. 


Le 6 novembre, le Conseil interministériel sur l’Outre-mer annonce ceci :

« Réformer l’administration des prix des carburants dans les DOM »

« Il s’agit de mettre en œuvre les préconisations des différents rapports réalisés à la suite de la crise sociale, qui trouvait son origine dans la hausse du prix du carburant. Après un encadrement plus strict des marges, opéré par arrêtés préfectoraux, il s’agit à présent de mettre en œuvre des mesures plus structurelles sur l’organisation et le fonctionnement de la filière, en révisant l’administration des prix ».
Deux mois après le Conseil interministériel sur l’Outre-mer, où en est l’encadrement plus strict des marges, où est sont la mise en œuvre de mesures plus structurelles ?


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