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Réduction du cumul des mandats : pas avant 2017

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Témoignages.re / 10 juillet 2013

La loi contre le cumul des mandats ne s’appliquera pas aux prochaines municipales mais après la présidentielle de 2017, telle est la volonté affichée des députés en première lecture du texte.

Hier à 17h, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (300 votes "pour", 228 votes "contre" et 25 abstentions) puis le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (305 votes "pour", 228 votes "contre" et 20 abstentions).

Ce texte devra s’appliquer lors du prochain mandat présidentiel, après 2017 et pas en 2014 ou en 2015 comme annoncé au début.

Les prochaines élections municipales en 2014 et celles renouvelant les collectivités l’année suivante ne seront donc pas choisies par les Députés pour être le lieu de la première expérience grandeur nature de ce nouvel exercice politique. Le renouvèlement de la classe politique attendra donc 3 années supplémentaires.


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