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« Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail »

Avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi

Témoignages.re / 18 février 2016

Les députés du Front de Gauche de l’Assemblée nationale le groupe CRC du Sénat affirment leur opposition au projet de loi sur la réécriture du Code du Travail. « Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi comporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays. », écrivent-ils dans un communiqué.

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L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.

Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine et l’extension des forfaits jour aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe d’un accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueilli 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salarié-e-s, confirmant la remise en cause de la représentativité syndicale.

Le gouvernement reprend les propositions de la droite lors de la loi Macron visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salarié-e-s qui refuseront pourront être licencié-e-s pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi comporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls IV de réaliser leur projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.

Paris, le 17 février 2016


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