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Régionales et cantonales reportées et « grande réforme de l’État »

Annonces de la ministre de la Décentralisation

Manuel Marchal / 27 juillet 2012

Les régionales et les cantonales n’auront pas lieu en 2014, et une grande réforme de l’État par un projet de loi sur la décentralisation déposé avant la fin de l’année. Telles ont été les propos tenus hier par Maylise Lebranchu à Marseille.

Maylise Lebranchu a confirmé que les régionales et les cantonales seront reportées au-delà de 2014, quant aux municipales, elles se tiendront bien dans deux ans. Cette annonce confirme les propos du sénateur Yves Krattiger, un des organisateurs des États généraux de la démocratie territoriale qui doit avoir lieu début octobre au Sénat.
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique justifie ce report par l’abrogation de la loi instituant le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait remplacer les conseillers généraux et régionaux. Son entrée en fonction devait coïncider avec le renouvellement complet des deux collectivités.
Ces déclarations ont été tenues hier à Marseille, par la ministre en déplacement. Selon les premières informations, rien n’a filtré sur les départements d’outre-mer, qui ont des situations institutionnelles divergentes dans le cadre d’un même article de la Constitution, l’article 73 : assemblée unique en fonction à Mayotte, prévue en Guyane et en Martinique, régions monodépartementales en Guadeloupe et à La Réunion.
Par ailleurs, la ministre a assuré qu’un projet de loi sur la décentralisation sera déposé avant la fin de l’année. Il comprendra notamment « une grande réforme de l’État ». Lors de son déplacement à Marseille, la ministre a donné une vision de l’État dont « la place doit être renforcée ». Ce renforcement passe par une évaluation de la RGPP mise en œuvre par le précédent gouvernement, et par « une présence, une écoute et une compétence disponibles sur l’ensemble du territoire ».

M.M.


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