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Règle d’or : la première crise du gouvernement

Les voix de l’opposition nécessaires pour l’adoption du traité européen

Manuel Marchal / 21 septembre 2012

L’adoption du traité budgétaire européen placera le budget de la France sous contrôle de l’Union européenne. Pour appliquer cette loi, le gouvernement doit changer la Constitution. Il ne fera pas le plein de voix des parlementaires se revendiquant de la majorité présidentielle, il aura donc la nécessité de s’appuyer sur celles de l’opposition. C’est la première grave crise institutionnelle que devra affronter le gouvernement.

Parmi les engagements du président que le gouvernement doit appliquer, c’est une mesure essentielle aujourd’hui en débat : l’adoption du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dit Pacte budgétaire. Ce texte signé par Sarkozy prévoit l’inscription d’une règle d’or, c’est-à-dire des contraintes qui s’imposeront à tous les gouvernements. De plus, l’Union européenne aura un droit de regard sur le budget voté par les parlementaires.
En d’autres mots, c’est l’extension à 25 pays de l’Union européenne du modèle imposé à la Grèce en échange d’une aide financière.
Pour que ce texte puisse s’appliquer, le gouvernement doit changer la Constitution. Deux possibilités : le référendum ou la ratification parlementaire. Alors que la crise ne favorise pas la progression des opinions favorables à l’Europe, le gouvernement ne veut pas d’une répétition de 2005, quand un vote populaire a stoppé l’adoption du Traité constitutionnel européen. Il choisit donc la voie de l’adoption par les parlementaires réunis en Congrès, après un vote favorable des deux chambres.

Le PSF divisé

Mais au sein de la majorité présidentielle, cette question divise.
Dans la campagne électorale, François Hollande s’était engagé à renégocier le Pacte budgétaire. Arrivé à l’Élysée, il a obtenu l’ajout d’un Pacte de croissance. Mais cela ne remet pas en cause le principe fondamental du texte : la règle d’or et le droit de regard de l’Union européenne sur le budget de l’État.
En effet, le "pacte de croissance" ajouté à la suite d’une renégociation du texte lors du changement de pouvoir en France est loin d’être suffisant pour beaucoup.
Les parlementaires issus du Front de gauche et une partie des socialistes français ont dit qu’ils voteront "non". Malgré tous les efforts de persuasion déployés par le gouvernement lors des journées parlementaires du PSF, il ne pourra donc pas réunir une majorité uniquement avec les élus de ce parti.

Crise institutionnelle

En conséquence, le projet ne pourra pas passer s’il ne s’appuie pas sans un appel à l’opposition. L’UMP a d’ores et déjà assuré qu’elle votera le texte signé par Sarkozy. C’est ainsi que le premier changement de la Constitution voulu par le gouvernement ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord du parti de l’ancien président de la République.
C’est la première crise institutionnelle de ce gouvernement, obligé de recourir aux voix des parlementaires de droite pour faire passer sa première grande loi.

M.M.


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