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« Remboursez votre dette ou prenez vous-même la responsabilité de coupes insupportables dans notre budget »

Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine Saint-Denis

Témoignages.re / 12 avril 2010

Jeudi dernier, le Conseil général de Seine Saint-Denis a décidé de voter un budget en déséquilibre. Cette décision doit normalement entraîner la saisie par le préfet de la Chambre régionale des comptes (CRC) et la mise sous tutelle si le Conseil général ne revote pas un budget conforme aux recommandations de la CRC. Quatre jours après ce vote, le représentant de l’État en Seine Saint-Denis n’a toujours pas officiellement réagi. Voici des extraits de l’intervention de Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine Saint-Denis, lors de la séance plénière de son assemblée le jour de ce vote.

Vous le savez, contrairement à l’État, une collectivité locale n’a pas le droit d’inscrire dans son budget une recette non garantie. Alors, je ne vous cache pas que j’ai hésité quant à la meilleure manière d’aborder cet exercice budgétaire.
Avec Daniel Guiraud et l’ensemble de la majorité — je pense notamment aux conseils de Gilles Garnier — j’ai décidé de vous proposer d’inscrire en recettes les 75 millions d’euros que nous doit l’État :
10 millions au titre de la suppression de la taxe professionnelle non intégralement compensée,
36 millions au titre du ticket modérateur,
29 millions au titre de ce qu’il manque pour verser l’APA, la PCH et le RMI-RSA au nom de l’État.

« La balle est dans votre camp »

J’entends parfois parler de « budget insincère ». Je crois que c’est tout le contraire. Ce qui est insincère, c’est de nier la dette de l’État. Ce qui est insincère c’est de jeter à la vindicte populaire le travail de ces élus, de ces agents qui font vivre la solidarité au quotidien. Ce qui est insincère, c’est de faire croire que l’on baisse la fiscalité au niveau national, tout en forçant les collectivités locales à l’augmenter pour faire face à leurs missions premières.
C’est un budget sérieux que nous proposons. Surtout quand on sait qu’en dehors des dépenses obligatoires — intouchables par définition — nous ne pouvions faire des économies que sur les 140 millions d’euros de dépenses dites facultatives. (…)
Alors, qu’on ne s’y trompe pas, les 75 millions inscrits en recettes, ce n’est pas de la désinvolture. C’est un message clair et puissant adressé par la Seine-Saint-Denis au gouvernement : « la balle est dans votre camp ; remboursez votre dette ou prenez vous-même la responsabilité de coupes insupportables dans notre budget ».
J’aurais d’ailleurs pu vous proposer d’inscrire bien plus que ces 75 millions d’euros en recettes. Songez que l’État nous est redevable de 640 millions depuis 2004. Mais cette révolte, je la veux responsable. Je veux qu’elle s’inscrive à la fois dans le combat que mènent tous les départements, mais aussi qu’elle fasse entendre la spécificité de la situation de la Seine-Saint-Denis. (…)

9,7% de la dette publique et 73% de l’investissement public

Ces trois derniers mois, j’ai eu l’occasion de porter la parole de la Seine-Saint-Denis :

- devant le Préfet le 5 janvier,

- mais aussi à Bercy le 13 janvier,

- à Matignon le 15 janvier,

- et à l’Élysée le 27 janvier.
J’y ai trouvé des oreilles attentives, mais disons-le, assez peu tournées vers l’action.

J’ai aussi demandé en début d’année à rencontrer M. Marleix, le secrétaire d’Etat en charge des Collectivités locales. Il n’a pas trouvé le temps de me recevoir. (…)
Que le gouvernement sache que je n’aurai de cesse de l’interpeller pour obtenir que l’État paye ses dettes et assure sa fonction d’égalité républicaine.
- Qu’il sache aussi que je continuerai à dire que les collectivités locales, c’est 73% de l’investissement public en France, contre 27% pour l’État.
- Je répèterai encore que les collectivités locales, c’est seulement 9,7% de la dette publique, contre 87% pour l’État. (…)
Le compte à rebours est donc lancé. Dès demain, nous avons, au plus, deux mois pour organiser une vaste mobilisation qui devra rassembler la Seine-Saint-Denis dans toutes ses composantes sociales, culturelles, éducatives, économiques, sportives, et qui réclamera d’une même voix les moyens de son ambition, à savoir le remboursement de la dette de l’État.
Deux mois pour mobiliser tous les départements de France, urbains et ruraux, jeunes et vieux, de gauche et de droite, pour donner du contenu à la promesse d’une décentralisation juste.
Deux mois pour que dans deux ans, l’anniversaire des trente ans de la décentralisation soit l’occasion de célébrer la vigueur démocratique et la dynamique solidaire portées par des collectivités locales respectées. (…) »


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