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Remise en cause d’une base de l’intégration de La Réunion à la France

La Cour des Comptes propose la refonte de la surrémunération

Manuel Marchal / 13 février 2015

La Cour des comptes demande la refonte de la surrémunération. C’est donc la remise en cause d’une base de l’intégration, car la Cour considère que les 53 % de surrémunération ne sont plus la référence.

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En 2009, les Réunionnais avaient obtenu une prime de vie chère pour les bas salaires pouvant aller jusqu’à 150 euros, dont 100 euros pris en charge à 100 % par l’État. Si l’État a accepté de céder, c’est qu’il reconnaissait que le coût de la vie était plus élevé à La Réunion qu’en France. Aujourd’hui, la Cour des Comptes propose de déterminer précisément cette différence et d’en faire la référence pour la surrémunération. Tout l’édifice construit sur les 53 % est remis en cause.

La Cour des Comptes propose de revoir le calcul des compléments de rémunération versés aux fonctionnaires d’État en poste dans les collectivités d’outre-mer. Cette proposition ne concerne pas uniquement les 91.000 agents civils de l’État, dont les deux-tiers servent dans l’Éducation nationale. Sont également visés les salaires perçus dans la fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière, qui ne peuvent en aucun cas dépasser ceux de la fonction publique d’État à grade et à fonction égales.
L’impact dépasse aussi les limites de la fonction publique. À La Réunion, d’autres professions ont aussi obtenu le versement d’une prime complétant le salaire au titre de la vie chère, sur la base du supplément de traitement versé aux agents de l’État. C’est notamment le cas des travailleurs d’entreprises publique comme EDF, de services comme la Sécurité sociale, ou de secteurs comme les banques.
En 2009, les manifestations du COSPAR avaient également comme revendication le versement d’une prime pour atténuer le coût de la vie. Pendant quatre ans, les travailleurs percevant moins de 1,4 SMIC pouvaient avoir droit à un bonus de 150 euros par mois, dont 100 euros pris en charge à 100 % par l’État.

Les 53 % ne sont plus l’étalon

La proposition de la Cour des Comptes remet donc tout en cause. Jusqu’alors, le plafond des revendications était l’alignement sur les 53 % de prime de vie chère payée aux fonctionnaires. Cela explique pourquoi plusieurs professions ont obtenu des salaires à La Réunion supérieurs à ceux de France.
Ce sont précisément ces 53 % que la Cour des Comptes propose de revoir, en faisant une opération vérité sur les prix. Autrement dit, la Cour des Comptes fait s’écrouler tout un système de représentation lié aux conditions de l’intégration de La Réunion dans la France.
Le tableau diffusé par l’institution dans son rapport est très clair. Il dit qu’en 2010, le surcoût de la vie à La Réunion par rapport à la France était de 6 %. Sur cette base, la Cour des comptes calcule la différence entre ce qui a été payé par l’État en surrémunération à La Réunion sur la base de 53 % en 2012, et ce qu’il aurait payé si le complément de salaire était égal à 6 % du traitement brut. Au lieu de verser 340 millions de surrémunération, l’État se serait contenté de 40 millions. Soit une différence de 300 millions d’euros pour une seule année.

Le différentiel deviendrait la base

Une des remises en cause se situe à ce niveau là. L’étalon n’est plus 53 %, mais le différentiel à déterminer entre le coût de la vie à La Réunion et celui de France.
C’est ce que Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, appelle se rapprocher de la réalité économique. Mais cela suppose des moyens pour déterminer la différence réelle du coût de la vie, en prenant en compte tous ses aspects.
Enfin, la proposition de la Cour des Comptes fait ses estimations en prenant en compte tous les fonctionnaires. Toute application mécanique serait redoutable, car elle amènerait à une baisse des salaires des agents déjà en poste. Souhaitons qu’un des préalables de toute réforme soit le refus de la remise en cause des situations personnelles.
Un autre, celui du maintien à La Réunion des sommes dégagées, est quant à lui proposé par la Cour des Comptes.


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