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Remise en cause de la gouvernance partagée : conseil communautaire de la CINOR reporté faute de quorum

Conférence de presse des élus de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie, conseillers communautaires de la CINOR au village bienvenue de Sainte-marie

Témoignages.re / 26 février 2016

Prévu hier, le Conseil communautaire de la CINOR a été reporté au 4 mars prochain faute de quorum. C’est un véritable coup de semonce que vient de vivre cette Institution qui, depuis près de 20 ans, préside à la dynamisation du projet de territoire des communes de Saint Denis, Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne. Pour la première fois, le conseil communautaire n’a pas pu se tenir. Les élus de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie ont voulu ainsi marquer leur « tristesse » et leur mécontentement devant la remise en cause de la gouvernance partagée par le président actuel.

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Jean-Louis Lagourgue et Maurice Gironcel

La gouvernance partagée est un principe fort gravé dans le marbre des fondations de la CINOR depuis 1997 qui fonctionnait très bien.

En conférence de presse, Jean-Louis Lagourgue et Maurice Gironcel rappellent que, « depuis 1997, date de la création de la CINOR avec Michel Tamaya, le maire PS de Saint Denis qui avait établi que la majorité ne pouvait revenir qu’à Saint Denis, le pilier de la gouvernance partagée, avec des présidences respectives de chacune des communes membres de 2 ans, a été adopté. Pendant toutes ces années, aucun nuage n’est venu troubler cette volonté et tous les dossiers ont été votés, souvent à l’unanimité. Les dossiers qui posaient problème étaient tout simplement retirés pour être rediscutés ou amendés.

Il y a quelques jours, nous avons rencontré le président Maillot et lui avons fait part de notre grand étonnement de ne pas voir inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire de juillet la délibération relative à la passation de pouvoir, comme chaque président s’y engage depuis 20 ans.

Il nous a alors demandé quelques jours de réflexion pour revenir vers nous. Il vient de nous laisser entendre son désir de garder la présidence jusqu’à 2020. »

« Nous dénonçons le non-respect de la parole donnée du président sortant »

Les conséquences ne se sont pas fait attendre : les 22 élus de Sainte-Suzanne (9) et de Sainte-Marie (13) ont boycotté les séances du jeudi 25 février.

Le bureau communautaire, prévu à 15h30 le jour du jeudi 25 février, a été annulé, faute de quorum. Le conseil communautaire de 17h30 a été annulé et reporté pour la même raison.

« En faisant cela, nous ne souhaitons pas bloquer la CINOR. Nous savons très bien que des dossiers très importants pour notre territoire sont en attente. Mais nous ne cèderons pas », expliquent les maires de Sainte-Suzanne et Sainte-Marie.

« En politique, le respect de la Parole donnée est sacré », rappelle Maurice Gironcel. « Nous dénonçons l’intervention impromptue et inappropriée d’un collaborateur de cabinet dans la presse, fût-ce-t-il au cabinet. Le président craint pour la bonne marche de son projet de territoire. Est-ce à dire que les Maires de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne ne sont pas aptes à porter ces projets ? Son attitude est irrespectueuse des populations concernées, même celle de Saint Denis.

Nous faisons appel au sens de la responsabilité du Maire de Saint Denis pour que la raison l’emporte, que les esprits s’apaisent. Il en va de l’intérêt de toute la population de la CINOR. Ce territoire, nous l’avons façonné ensemble. Pour des problèmes d’égo, on veut se maintenir à la tête de cette communauté d’agglomération au mépris des engagements passés et de la Parole donnée.

Nos élus communautaires sont soudés. Nous ne plierons pas sur la gouvernance partagée ».

Quelles sont donc les vraies motivations du président ?

Selon Gérald Maillot, les communes de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie profitent trop des fonds communautaires pour financer des projets qui dépendent plus des compétences communales. Veut-il reparler d’Aquanor (28 millions d’euros), de la Cité des Arts (23 millions d’euros), de la Nouvelle Entrée Ouest (40 millions d’euros), tous situés à Saint-Denis dont le coût d’investissement a été pratiquement totalement à la charge de la CINOR, sans parler des subventions, très généreuses, d’équilibre ?

S’il veut mettre en opposition des stations d’épuration (Grand Prado et Trois Frères), le Cimetière Intercommunal de Bois Rouge, le Stade en Eaux Vives, il s’agit d’équipements qui profitent à tous et non d’édifices communaux propres. De plus, ces projets ont été fortement soutenus par l’Europe, la Région et l’Etat.

À l’évidence, Saint Denis a su tirer ses marrons du feu plus que les 2 autres communes membres.

Il dit que la gouvernance partagée n’est pas légale. Est-ce à dire que les Préfets qui se sont succédé durant ces 20 ans, les divers contrôles de légalité se sont tous trompés ?

Appel à la raison

Le conseil communautaire de la CINOR compte 56 membres. Pour qu’il y ait quorum, 29 élus doivent être physiquement présents. Aujourd’hui, 26 élus étaient présents. Ceux de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie, soit 22 personnes étaient au Village Bienvenue.

Les conséquences d’un tel blocage, s’il devait perdurer, entraineraient l’intervention du Préfet, notamment si le vote du Budget était menacé.

« Ce n’est pas notre souhait », selon Maurice Gironcel et Jean-Louis Lagourgue. Le président entendra-t-il cet appel à la raison et au respect de la Parole donnée ?


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