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Restons ferme sur des principes essentiels dans les relations entre les RUP et l’Union européenne

Intervention de Paul Vergès au Sénat

Témoignages.re / 20 novembre 2012

Voici les principaux thèmes développés dans l’intervention du sénateur de La Réunion hier au Palais du Luxembourg.

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La France ne doit pas transiger

Maintien du budget de la politique agricole commune et de la cohésion

Mais à l’heure actuelle, sur la base des propositions du Président de l’Union européenne, M Von Rompuy et du Président de la Commission européenne, M. Barroso, nous ne pouvons qu’être inquiets.

L’un comme l’autre propose une baisse significative du budget global de l’Union européenne !

L’un comme l’autre milite en faveur de coupes sombres dans le budget de la politique agricole commune !

L’un comme l’autre, avec des variantes, diminue le budget de la politique de cohésion, si essentielle pour les régions les moins développées, et pour les régions ultrapériphériques en particulier.

De notre Sénat aujourd’hui, il nous faut lancer un appel pour que la France ne transige pas et tienne bon sur les deux objectifs qu’elle s’est fixée : à savoir le maintien du budget de la politique agricole commune et celui de la cohésion.

De ce débat aujourd’hui, nous devons affirmer avec force que, dans la recherche des compromis devant le Conseil, aucun arbitrage fait ne devra être préjudiciable aux régions ultrapériphériques.

Que cela doit, en toutes circonstances, demeurer l’une des priorités du Gouvernement pendant ce conseil européen.

Il ne serait pas acceptable qu’à la faveur d’un acquis d’un côté soit concédé un sacrifice de l’autre.

Tout devra être fait pour sanctuariser les crédits alloués aux régions les plus en retards de développement et ce d’autant plus que, alors que le budget ne progresse pas, voire même risque de diminuer considérablement, sont créées de nouvelles catégories intermédiaires de région.

Quel en sera l’impact sur les dotations pour les régions convergence d’objectif 1 dont nous relevons ? Il y a matière à exprimer une inquiétude.

Globalement, sur la politique de cohésion qui concerne au premier chef les RUP, les propositions de la Présidence du Conseil et de la Commission européenne ont soulevé l’indignation de nombreux parlementaires européens, qui y voient un affaiblissement sans précédent de la politique régionale. Nous devons bien voir ce qu’il en retourne.

De l’aveu même du Commissaire Johannes Hahn, c’est un changement radical de philosophie la politique de la cohésion qui s’opère aujourd’hui.

Pour la Commission, la cohésion doit cesser d’être une grande politique de solidarité, pour devenir un simple instrument pour l’investissement.

Cela est inacceptable et doit être refusé par la France.

Des fonds suspendus si le déficit public annuel de la France dépasse 3% de son PIB

Déjà des menaces concrètes

Jusqu’à la dernière seconde de la négociation, nous devrons nous placer du côté des « amis de la cohésion » pour empêcher un tel affaiblissement de la politique régionale dont les conséquences risquent d’être désastreuses pour nos régions ultrapériphériques.

Ces coups portés à la politique régionale sont d’ailleurs déjà à l’œuvre.

J’en veux pour preuve les règles sur la conditionnalité macro-économique et la procédure sur les déficits excessifs qui veulent que l’on prive une région de fonds structurels si l’Etat membre ne respecte pas les fameux critères des 3% et 0,5% de déficit structurels si controversés !

Car qui peut dire aujourd’hui, que, demain, l’Espagne, le Portugal ou la France seront en mesure de respecter ces critères, qui font d’ailleurs débat ?

J’en veux aussi pour preuve la consternante proposition de diminuer de plus de 40% la dotation spécifique aux RUP visant à compenser les surcoûts.

Cette proposition de la Commission - que la France doit refuser - éclaire sur le double langage de la Commission européenne qui, d’un côté, dans sa communication affirme son engagement en faveur des régions Ultrapériphériques et, de l’autre, vide substantiellement l’une des mesures qui constituait l’une des grandes avancées au regard de sa précédente communication.
Nos intérêts sacrifiés dans les grands marchandages mondiaux

Le double langage de la Commission européenne face au RUP

Il en va malheureusement souvent ainsi avec la Commission européenne, et la résolution du Sénat, à juste titre, met bien en exergue ces contradictions.

Ainsi, s’agissant des accords commerciaux avec les pays tiers, les déclarations de la Commission européenne sur la prise en compte des intérêts de nos productions ne résistent pas devant la cruelle réalité qui veut que, toujours, nos intérêts soient sacrifiés sur l’autel de grands marchandages mondiaux !

L’exemple de la banane est patent. Idem pour le critère des 150km où un jour le Président Barroso se montre ouvert à sa suppression et, un autre jour, le Commissaire Hahn exprime son hostilité à toute évolution.

Et que dire de l’article 349 du TFUE, qui doit être à la fois notre bouclier et notre fer de lance pour la conquête de nouvelles avancées dans la prise en compte de nos spécificités.

A ce jour, cet article 349 n’a pas été retenu par la Commission européenne comme base juridique du programme POSEI (Programmes d’options spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité), comme la Commission européenne refuse son inscription dans la politique commune de pêches et le FEAMP (Fond européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche).

Là encore, il y a un décalage que nous devons dénoncer.

Les proclamations de la Commission européenne dans sa communication ne pourront trouver leur plein effet que s’il nous est possible de donner à cet article un nouveau souffle, une nouvelle force !

Autrement, nous serons condamnés à nous nourrir, jusqu’à la prochaine communication, uniquement de vœux pieux !
Remerciements

Paul VERGÈS, ses enfants, Claude, Françoise et Pierre, et leur famille, Marina, ses petits enfants et arrière petits enfants souhaitent exprimer leur profonde reconnaissance à toutes les personnes qui se sont dépensées sans compter pour l’organisation de la veillée mortuaire de Laurence.

Ils remercient toutes celles et tous ceux qui se sont joints à l’hommage émouvant qui lui a été rendu lors de la veillée et des obsèques.


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