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Restons ferme sur des principes essentiels dans les relations entre les RUP et l’Union européenne

Sénat : une intervention de Paul Vergès sur 2 propositions de résolution européenne adoptées à l’unanimité

Témoignages.re / 20 novembre 2012

Hier au Sénat, Gérard Le Cam, Sénateur des Côtes d’Armor, a lu une intervention de Paul Vergès, sur 2 propositions de résolution européenne. La première est relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 et la deuxième à l’Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques relevant de la République. Nous reproduisons ci-après l’introduction et la conclusion de cette intervention, tandis que les différents arguments sont publiés en page 3, avec des inter-titres de "Témoignages".

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« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Qui mieux que notre collègue Paul Vergès, qui fut pendant longtemps Député au Parlement européen et Président de région pouvait s’exprimer sur la problématique des RUP.

Celui-ci ne pouvant être aujourd’hui physiquement parmi nous, j’ai le plaisir de prononcer cette allocution en son nom et au nom de notre groupe.

Evacuons d’entrée l’ambiguïté née de l’acceptation de la notion de région ultrapériphérique, et rappelons que nous ne sommes ultrapériphériques qu’aux yeux des autres.

Car pour nous autres, peuples des Outre-mer, nous ne pouvons-nous trouver à la périphérie, que dis-je, à l’ultrapériphérie, de nous-mêmes.

Le centre, il se trouve là où nous vivons ; là où nous projetons notre avenir.

Cette précision étant faite, je veux saluer la qualité du travail accompli par mes collègues Patient, Larcher et du Luart ainsi que par la délégation sénatoriale aux Outre-mers.

Des réformes essentielles pour l’avenir de nos régions

Et ce débat devant la Haute Assemblée arrive à point nommé, puisque c’est en ce moment que se rediscutent, devant les instances européennes, les réformes essentielles pour l’avenir de nos régions, telles que la politique agricole commune, la politique commune des pêches, la politique de la cohésion, le POSEI ou l’octroi de mer.

Ce sont toutes les relations entre l’Union européenne et les régions ultrapériphériques jusqu’à 2020 qui se jouent aujourd’hui.

Ces rendez-vous, compte tenu de leur impact pour nos territoires, ne peuvent être manqués et la mobilisation de tous est requise.

Celle du gouvernement bien sûr, des parlementaires européens, des régions, mais aussi des parlements nationaux.

Et sur ce plan, par vos rapports et le travail accompli par la délégation sénatoriale aux Outre-mers, notre Sénat n’a pas failli à sa mission.

Nous devons, à l’occasion de ce débat, réaffirmer certes des lignes de force sur la conception que nous avons des relations entre les RUP et l’Union européenne, mais, aussi, exprimer une position politique à la veille du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochains.

Nul besoin d’insister : chacun sait ici l’importance des décisions qui seront prises sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union.

Nul besoin d’insister non plus sur l’impact des décisions qui en sortiront pour les dotations allouées aux régions à travers le financement de la politique de cohésion ainsi que pour le financement d’une série de politiques, telles que la politique agricole commune.

Nous le savons : ces discussions sont tendues et les compromis qui seront trouvés, parce qu’il ne peut en être autrement, sont très attendus (…) (voir encadrés en page 3)

Vote en faveur des deux résolutions

Il y a urgence, à cet égard, à procéder à l’évaluation de toutes les communications de la Commission européenne en faveur des RUP.

Sur l’octroi de mer, cela a été dit dans le rapport, la Commission européenne attend que la France justifie l’efficience du dispositif au regard des objectifs, en termes, de développement et d’emploi.

C’est une question complexe, révélatrice de nombre de contradictions, qui doit être appréhendée dans l’intégralité des aspects qu’elle recouvre, sans a priori et sans tabou.

Il appartient au Gouvernement de faire connaître, à l’approche de la réforme de l’octroi de mer devant les instances européennes, comme aux conseils régionaux, sa position.

Nous voterons donc pour ces deux résolutions.

D’une part, parce qu’elles réaffirment des principes essentiels dans les relations entre les RUP et l’Union européenne sur lesquelles nous ne pouvons transiger, parce qu’elles portent des propositions innovantes ;

D’autre part, parce qu’elles devraient – en principe – aider le gouvernement français dans ses négociations avec ses partenaires européens.

Je vous remercie de votre attention ».

Résultat du débat

Adoption des deux résolutions à l’unanimité

Hier au Sénat, le seul parlementaire à s’être exprimé dans le débat sur les deux résolutions européennes, c’est Paul Vergès. Les deux propositions de résolution ont été adoptées hier à l’unanimité. Elles vont donc être transmises à l’Assemblée nationale et au gouvernement.

Le ton des interventions est à l’inquiétude sur le maintien des fonds structurels.

Pour sa part, le ministre des Outre-mer a fait part de la volonté du gouvernement de lutter pour le maintien du montant des fonds structurels à un niveau égal. Victorin Lurel a dit regretter la sous-utilisation de l’article 349 qui permet le régime dérogatoire des RUP. Il propose que des aides de l’État sur des secteurs ciblés puissent s’appuyer sur cet article du Traité européen. Cela pourrait notamment concerner les énergies renouvelables.

Le ministre des Outre-mer a par ailleurs souligné la nécessité de travailler à la reconduction de l’octroi de mer. Il propose un travail avec les élus pour étendre l’assiette et ajouter les services dans les secteurs concernés par cet impôt qui permet de protéger les productions insulaires.

Enfin, toujours sur la fiscalité locale, Victorin Lurel a balayé l’idée d’une TVA spécifique à chaque territoire.


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