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Route du Littoral : 100 millions de dépassement à payer à 100% par la Région

Didier Robert a signé un document qui gèle la subvention de l’État

Manuel Marchal / 19 octobre 2010

Jeudi dernier, Didier Robert et François Fillon ont signé un accord prévoyant le co-financement d’une route du Littoral d’un montant de 1,6 milliard par la Région et l’État. Hier, les conseillers régionaux ont choisi entre trois projets le moins chers, mais le montant estimé dépasse déjà 1,7 milliard d’euros. Cela fait 100 millions de plus à payer par la Région, car rien n’oblige l’État à augmenter sa subvention en fonction des surcoûts de la nouvelle route du littoral, contrairement au Protocole signé par Paul Vergès et Dominique de Villepin en 2007.

100 millions de plus à payer : cinq jours après la signature d’un nouvel accord de financement de la route du littoral par Didier Robert et François Fillon, la facture commence déjà à exploser pour la Région.
Le 14 octobre dernier à Matignon, le président de la Région et le Premier ministre ont signé un document dans lequel la Région et l’État s’engagent à participer à un montage finançant 1,6 milliard d’euros. Sur ce total, la subvention de l’État est de 532 millions, celle de l’Europe sera peut-être de 151 millions d’euros, mais pas plus, et jeudi dernier, la charge de la Région était de 669 millions.
Mais cinq jours après la signature du document, le montant total de la facture n’est plus de 1,6 milliard d’euros, mais dépasse déjà 1,7 milliard d’euros. Hier en effet, les conseillers régionaux de la Commission permanente avaient à choisir entre trois variantes possibles pour la largeur de la chaussée de la nouvelle route du littoral. Les élus ont voté pour la solution la moins chère, mais elle dépasse de 100 millions d’euros le montant acté dans l’accord signé par Didier Robert et François Fillon.

L’État n’est plus obligé de payer

C’est alors que se pose la question de la prise en charge de ce surcoût. Cette augmentation était en effet prévisible, puisque liée à la revalorisation d’un index BTP. Le projet choisi hier coûtait en 2008 1,6 milliard, mais depuis le mois de mars, c’est-à-dire depuis déjà 6 mois, la valeur actualisée est de 1,713 milliard d’euros, soit une hausse de 50 millions d’euros par an. Si jamais l’annonce d’un lancement des travaux en 2013 était concrétisée, alors le montant constaté serait proche de 2 milliards d’euros, soit 400 millions de plus que le montant inscrit dans le document signé à Matignon jeudi.
Le premier Protocole de Matignon, signé en janvier 2007 par Paul Vergès et Dominique de Villepin avait prévu cette hausse des prix. Pour la route du littoral, il était clairement écrit dans le document signé que la subvention de l’État devait prendre à sa charge 59% du dépassement dans la première tranche du chantier, et 40% de l’enveloppe publique nécessaire à la concession de la deuxième tranche, le reste de la hausse étant à la charge de la Région et du concessionnaire.

Un accord redoutable pour les Réunionnais

Mais dans le document qui a été signé jeudi, il n’y a plus aucune référence à une augmentation de la subvention de l’État en cas de dépassement du montant initial. Cela veut donc dire que le document signé par Didier Robert n’oblige en rien l’État à aller au-delà de sa subvention de 532 millions d’euros. Comme il n’y a plus de concessionnaire, et comme la part de l’Europe ne bougera pas, ce sera donc à la Région de payer seule le surcoût. Cela fait donc déjà 100 millions de plus, et ce n’est pas fini !
En effet, en 2007, les signataires du premier Protocole de Matignon avaient anticipé un autre phénomène : l’incertitude sur la contribution de l’Europe après 2013. Les fonds européens inscrits dans la réalisation de la seconde tranche de la route du littoral, entre 2014 et 2020, dépendent des décisions qui seront prises lors du futur budget européen pour la période 2014-2020. Au cas où l’Europe ne payait pas, c’est l’État qui devait payer à sa place, ce qui représentait 100 millions d’euros supplémentaires.
Depuis jeudi dernier, si l’Europe ne paie pas, l’État n’est plus obligé de payer, ce qui fait retomber cette charge sur le budget de la Région, soit 100 millions d’euros. C’est dire combien le contenu de cet accord est catastrophique pour La Réunion, car une collectivité devra prendre à sa charge les surcoûts d’une route qui coûte déjà un milliard de francs le kilomètre.
Au moment de la signature du nouveau document, François Fillon avait dit ceci : « cher Didier Robert, que vous êtes un négociateur redoutable ! ». Cinq jours plus tard, cette phrase prend tout son sens…

Manuel Marchal


L’État ne donnera rien de plus, la Région condamnée à payer les surcoûts

Le document signé par Didier Robert et François Fillon ne prévoit absolument rien pour augmenter la subvention de l’État en fonction de la hausse prévisible du coût des travaux de la nouvelle route du littoral. Tel n’était pas le cas de l’accord signé à Matignon par Paul Vergès et Dominique de Villepin.
À la place des mesures obtenues par Paul Vergès pour préserver les intérêts des Réunionnais, c’est le vide sidéral, et un allongement des délais de réalisation.

Protocole signé en 2007
par Paul Vergès
Protocole signé par Didier Robert
1ère tranche La Possession-Grande Chaloupe Période prévisionnelle : 2010-2013

La subvention précitée de l’État sera calculée en appliquant un taux de 59% du montant hors taxe constaté des travaux.

Le taux de participation du FEDER est de 7,5% du montant TTC de l’opération. Si, du fait de l’évolution du coût du projet, ce taux ne pouvait être atteint, la différence (…) serait prise en charge à hauteur de 59% par l’Etat et de 41% par la Région
Période prévisionnelle : 2010-2015
2ème tranche Grande Chaloupe Saint-Denis Période prévisionnelle : 2013-2017

La subvention de l’État à cette tranche sera calculée sur la base de 40% de la contribution publique nécessaire à la concession, après affectation du montant prévu à la charge du FEDER (Fonds européen de développement régional — NDLR)

Le fonds de concours du FEDER sera inscrit dans le document de programmation 2014-2020. En cas d’absence du FEDER ou d’un dispositif comparable à cette échéance, l’État se substituera pour le montant prévu.
Période prévisionnelle : 2015-2020


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