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RSTA, bonus COSPAR et défiscalisation : le dernier sursis ?

Après la conclusion de la conférence économique et sociale

Manuel Marchal / 12 décembre 2012

Sans la mobilisation lancée pour préserver ce que le peuple avait arraché en 2009, la conférence économique et sociale aurait sans doute prononcé l’enterrement du RSTA et du bonus COSPAR. Pour les autres mesures, le bilan est contrasté. La feuille de route n’arrive pas à convaincre. Le maintien de la défiscalisation au-delà de 2013 n’a pas été annoncé.

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Cela devait être la concertation qui devait éclairer le gouvernement sur sa feuille de route pour les Outre-mer. Le bilan est contrasté.

Avant même d’être candidat à la présidentielle, François Hollande avait annoncé la fin des décisions unilatérales et le début d’une nouvelle relation avec les Outre-mer. Quelques semaines après l’arrivée du nouveau gouvernement, ce dernier ouvre la conférence sociale avec les syndicats et le patronat en France. Pour les Outre-mer, une conférence économique est prévue pour le mois d’octobre. Le Parti communiste réunionnais lance la mobilisation pour qu’une « conférence sociale, économique et environnementale » se tienne à La Réunion pour qu’un maximum de Réunionnais puisse faire entendre ses propositions.

Finalement, le gouvernement décide de décentraliser la première partie de la conférence dans chaque territoire, et d’organiser une conclusion commune à Paris le 10 novembre. Mais la forme pose problème, car cela se passe à huis clos. Le peuple n’a pas droit de connaître les positions de ses mandants. Le peuple est sous-représenté. Au moment de l’ouverture des débats, Paul Vergès est le seul parlementaire présent. Il dénonce une méthode qui ne permet pas à la population d’exprimer ses revendications.

Tout se jouera l’an prochain

Pire, le ministre Lurel annonce dans "le Quotidien" la fin du régime COSPAR et RSTA, alors même que la conférence n’avait pas encore fait son rendu à La Réunion. Un tel mépris des Réunionnais a fait bondir les syndicats. Sur ce dossier, la décision finale à Paris était conforme aux annonces de Victorin Lurel : le gouvernement est contre le maintien de ces deux dispositifs qui peuvent apporter jusqu’à 150 euros aux salaires les plus faibles. Cette décision parisienne vient soutenir la position de ceux qui étaient sceptiques dès le départ sur la sincérité de cette conférence. En effet, personne n’a demandé la fin de COSPAR et RSTA. Et, pourtant le gouvernement décide de la suppression. C’est la preuve qu’il n’y a pas de concertation.

Sans la résistance de la population, sans les syndicats et sans les parlementaires, La Réunion est arrivée à la conclusion de la conférence économique et sociale sans aucune proposition.

Pour sa part, le gouvernement avait déjà sa feuille de route en tête, puisque malgré le fiasco de la conférence dans notre île, il y a des mesures qui s’y appliqueront quand même. Confronté à la mobilisation, Paris n’a pas osé supprimer tout de suite le RSTA et la prime COSPAR. Tout se jouera l’an prochain, en mai pour le RSTA et en décembre pour la prime COSPAR.

Restent les autres mesures. Le bilan est contrasté. Il y a bien entendu les représentants du PS qui se félicitent de tout ce que Paris décide. Pour les autres observateurs, il n’y a rien de précis. C’est donc toujours l’inquiétude.

Quelles perspectives ?

Dans le cadre actuel, la défiscalisation est un moyen essentiel de compenser l’insuffisance de l’engagement de l’État dans une politique de rattrapage. Cela se vérifie notamment dans le BTP. Il suffit de constater que l’évolution des mises en chantier coïncide avec le degré de visibilité d’un dispositif de défiscalisation. Quand la LOPOM avait une visibilité de 15 ans, les autorisations de mise en chantier dépassaient 10.000 par an, de 2005 à 2008 inclus. Lorsque l’ancien gouvernement a remis en cause cette défiscalisation, les projets se sont effondrés : à peine 7.600 en 2009, 8.700 en 2010. Officiellement, c’était pour réorienter le flux de la défiscalisation vers le logement social.

En Europe, les gouvernements font le choix de l’austérité pour tenter de limiter les dégâts de la crise. La France ne fait pas exception. La chasse aux économies est lancée, ce qui vise en particulier toutes les spécificités fiscales bénéficiant aux Outre-mer. Pour l’opinion en France, la défiscalisation est d’abord considérée comme un cadeau fiscal accordé aux plus riches. Le gouvernement n’a pas osé suivre l’air du temps : il laisse un sursis d’un an. Les conclusions de la conférence économique et sociale n’ont pas remis en cause cette orientation. Se pose donc la question de rechercher un autre moyen d’attirer les capitaux à La Réunion pour financer l’investissement. Mais le cadre actuel n’ouvre aucune perspective dans ce domaine.

M.M.


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