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Saint-Louis ira en cassation

Après la suspension par le Tribunal administratif de la réduction du temps de travail

Témoignages.re / 23 juin 2010

Dans un communiqué diffusé hier, le Maire de Saint-Louis, Claude Hoarau, donne la position de la collectivité suite à la décision du tribunal administratif de suspendre la délibération réduisant de 5% le temps de travail des agents à temps complet :

« Par une ordonnance rendue ce jour, le tribunal administratif, par la voix du juge des référés, a suspendu la délibération réduisant de 5% le temps de travail des agents à temps complet adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 mai 2010.
Rappelons que cette mesure intervient dans le cadre du plan de redressement établi pour contribuer à résorber le déficit de fonctionnement de la collectivité et pour éviter le recours à des mesures plus définitives pour les salariés, que sont les licenciements.
Il s’agit bien évidemment d’une décision qui m’interpelle pour de multiples raisons :

- Elle porte atteinte à la faisabilité actuelle de notre plan de redressement tel qu’il a été établi, dans le sens de la préservation des emplois et dans l’optique de la résorption du déficit ;

- Elle montre que les solutions en faveur de la sauvegarde de l’emploi n’ont pas été la préoccupation de l’ensemble des parties prenantes ;

- Elle fait état, de manière inédite, de moyens permettant la reconnaissance de l’urgence qui ne se situent pas dans la droite ligne de la jurisprudence constante du conseil d’état.

Néanmoins, la majorité municipale continue à croire que ce choix reste le bon et qu’il importe aujourd’hui de préciser que la Commune utilisera toutes les voies de recours à sa disposition pour sauvegarder cette mesure juste et solidaire.
Au regard des considérants de l’ordonnance, et avec l’appui de nos conseils, nous décidons de nous pourvoir en cassation de cette décision de suspension. »



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Messages






  • le contraire aurait été étonnant ! le tribunal administratif semble travailler à la Réunion que pour l’ump ! ses décisions sont à 95 pour cent en faveur ou du patronat ou de l’ump , il n’a pas tiré les leçons de l’annulation des élections de plusieurs élus de gauche l’an passé qui c’est traduit par un echec pour lui ! Le Maire de St Louis n’avait pas d’autres solutions que celles qu’a adopté le conseil municipal pour redresser les finances de la Ville ! finances mis à mal par l’ancien Maire Hamilcaro qui semble ne pas avoir accepté le verdict des urnes ! donc si Monsieur le Maire Hoarau augmente les impots l’opposition criera au scandale ! pourtant il faudra bien trouver une solution pour rétablir l’équilibre financier de St Louis et celle choisis par la nouvelle municipalité était la bonne.

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