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Sarkozy fait plonger les finances des collectivités

La perte annoncée du triple A concerne tous les pouvoirs publics

Manuel Marchal / 9 décembre 2011

Si la France perd son triple A, les collectivités et la Caisse des Dépôts seront également dégradées. Les coûts des emprunts vont bondir, les finances des collectivités vont plonger et le dernier levier restant sera la pression fiscale sur la population. Comment résister ?

En France, pour financer ses dépenses, l’État a besoin d’emprunter. Depuis que la loi interdit à l’État d’emprunter auprès de la Banque de France à des taux préférentiels, la spirale du déficit s’est enclenchée au profit des banques.
Pour déterminer s’ils peuvent prêter à la France en ayant une possibilité de récupérer leur mise, les spéculateurs se fient à des indices. Le plus médiatisé aujourd’hui est l’évaluation des agences de notation. Actuellement, la France a un triple A, c’est la note maximale, donc cela signifie qu’il est possible de prêter à la France en toute confiance. Cette confiance se traduit par des taux d’intérêt faibles.
Malgré ce contexte favorable, la charge de la dette, c’est-à-dire les intérêts, sera en 2012 le premier poste de dépense de l’État, devant l’Éducation nationale ou les Armées. Autrement dit, ce qui coûte le plus, c’est de rembourser la dette : presque 49 milliards d’euros.

Jusqu’où iront les taux d’intérêt ?

Mais cette situation va s’aggraver avec la perte annoncée du triple A. Les taux d’intérêt vont augmenter et dépasser sans doute largement les 50 milliards.
Car la note de la France est menacée de dégradation de deux crans. Cela signifie que pour emprunter, la France paiera des taux d’intérêt plus élevés. Concernée par une baisse de sa note, l’Italie ne trouve de prêteurs qu’à des taux de 7%, d’ores et déjà jugés intenables.
La baisse de la note de la France est une conséquence de la politique de ce gouvernement. En faisant des cadeaux aux riches, il s’est privé de précieuses recettes. En baissant le nombre d’emplois publics, le gouvernement a porté un coup au dynamisme économique, source également de rentrées fiscales.
Responsable de cette politique, le pouvoir central va déclencher une série de catastrophes en cascades (voir en page 3).

Qui prêtera ?

Les premières visées vont être les collectivités. Standard and Poor’s a annoncé mercredi qu’elle envisage de baisser la note de la commune de Paris et de la Région Île-de-France. Ces deux institutions risquent de perdre leur triple A. La raison est simple. Selon la Mairie de Paris, « Standard and Poor’s considère en effet qu’une collectivité locale ne peut pas avoir une meilleure note que l’État souverain, sauf si les transferts de l’État ou ses ressources fiscales ne peuvent pas être modifiés sans son accord, ce qui n’est pas le cas en France ». Autrement dit, si l’État perd son triple A, ce sont tous les pouvoirs publics qui voient leur note diminuer, et donc mécaniquement les taux d’intérêt augmenter.
La baisse de la note va aussi concerner la Caisse des Dépôts et Consignations, le banquier des collectivités locales. Pour se financer, cette banque paiera des taux plus élevés, cela aura automatiquement des répercussions sur les crédits qu’elle vendra aux collectivités, qui voient elles-mêmes leur indice de confiance dégradé.

Résister en votant un budget en déséquilibre

Or, les décisions prises par le gouvernement favorisent l’endettement des collectivités. Paris a en effet décidé de geler les dotations, alors que les besoins continuent d’augmenter. Les collectivités sont en effet les principaux investisseurs, et elles doivent en même temps supporter les conséquences de la hausse du chômage avec l’augmentation des allocataires du RSA et des demandes d’aide d’urgence.
Avec la dégradation de la note de la France, la possibilité de l’emprunt va coûter plus cher. Au bout du compte, les collectivités seront tentées de se retourner vers la population en augmentant les taxes locales. C’est exactement ce que veut le gouvernement. La seule possibilité qui restera alors, ce sera de voter un budget en déséquilibre pour que l’État central se retrouve seul face à ses responsabilités. En France, le Conseil général de Seine Saint-Denis a déjà pris une telle décision pour obtenir le remboursement des sommes dues au titre du transfert de compétences.

Manuel Marchal


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