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Se préparer à la fin des quotas

Réforme de la Politique agricole commune

Témoignages.re / 6 avril 2013

Lors de sa conférence de presse jeudi, Younous Omarjee, député au Parlement européen de l’Alliance des Outre-mer, a expliqué que des avancées avaient été réalisées en ce qui concerne le quota sucrier.

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Younous Omarjee indique que le Parlement européen a demandé le report de la fin des quotas à 2020, alors que la Commission souhaite 2015, et le Conseil 2017. Les discussions du trilogue vont s’engager.

«  Au Parlement, nous avons obtenu l’un des objectifs que nous nous étions fixé, qui a été d’indiquer à la Commission européenne — qui a demandé la fin immédiate des quotas en 2015 — un report jusqu’à 2020. Cela nous permet d’avoir six ans pour nous préparer à la sortie des quotas ».

Younous Omarjee a pointé du doigt le fonctionnement en codécision du Parlement européen, qui ne décide pas seul. La Commission européenne demande de son côté la fin du quota sucrier en 2017. La confusion autour de l’année de fin du quota sucrier ne permet pas de tracer des perspectives pour la filière. D’autant plus que « les modifications apportées ne règlent pas le fond du problème, car on s’oriente vers la fin des quotas comme prévu lors de la réforme de 2005, tel que le demande l’Organisation mondiale du Commerce », a expliqué Younous Omarjee.

Pour ce dernier, le report à 2020 devra être soutenu en étant « plus offensif auprès du Conseil, de la Commission et du Parlement européen. Mais cela ne sera pas évident, il y aura peut-être un compromis avant », a-t-il prévenu.

En 2005, les Régions Ultrapériphériques parviennent à obtenir une réglementation différente de celle imposée aux autres produits d’Europe.

«  On échappe à ces règles et on est accueilli dans le POSEI, ce qui signifie que les aides pour la canne et le sucre sont dans le POSEI et relèvent donc d’autres logiques, c’est-à-dire celle des aides d’État », a expliqué Younous Omarjee. Ces aides d’État sont possibles suite à l’autorité du Conseil d’État de fournir des subventions au POSEI.

Aujourd’hui, alors que la Commission européenne réforme globalement les aides de l’État, « il faudra se battre pour que celles-ci soient maintenues ». D’autant que le POSEI n’a pas de durée limite, « ce programme a vocation à être totalement pérenne, bien qu’il fasse l’objet de révision afin de s’adapter aux règlements ». Se voulant rassurant, Younous Omarjee a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de « s’alarmer, mais les motifs d’inquiétude de faire tomber les protections existent ».

Ce dernier a conclu en expliquant que le « point le plus grave se situe dans la réforme de la Commission européenne qui peut supprimer l’obligation des accords interprofessionnels », qui permet aux planteurs d’avoir des avantages avec les industriels. « Maintenir l’accord interprofessionnel pour la filière sucre est aussi important que les quotas sucriers, à La Réunion ».

Céline Tabou

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Le député de l’Alliance des Outre-mer estime que « le maintien de l’accord interprofessionnel pour la filière sucre est aussi important que les quotas sucriers » dans notre île.


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