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« Si nos parlementaires refusent de choisir, choisissons pour eux, dès 2014 »

Non cumul des mandats

Témoignages.re / 13 septembre 2013

Voici un communiqué de l’AJFER-Nou Lé Kapab relatif au non cumul des mandats.

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Il y a d’abord eu les engagements de campagne de François Hollande : «  Au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter […] une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014  ».

En juillet 2012, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, plus communément appelée la Commission Jospin, s’est mise en place. En novembre, cette Commission préconise la fin du cumul des mandats de parlementaire avec un autre mandat d’exécutif, mais également avec les fonctions dites « dérivées ». Par ailleurs, la Commission préconise une application de la loi dès 2014, lors des élections municipales.

Le projet de loi présenté et adopté à l’Assemblée nationale au mois de juillet 2012 se limite finalement au non cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local, avec une application en 2017. Ce 11 septembre 2013, le projet de loi a été examiné et rejeté par la Commission des lois du Sénat. Le prochain rendez-vous est donc fixé à la semaine prochaine, avec les débats en séance.

Dans un contexte économique, politique et social difficile, l’idée formidable de vouloir moderniser la vie politique s’est vu petit à petit dépouillée de mesures essentielles : nous parvenons à une loi qui, même au rabais, se voit rejeté par des parlementaires.

Qu’il s’agisse des «  petits cumulards  », de ceux figurants au top 100 des cumulards de France, du gouvernement dans son ensemble et plus encore du Président de la République, nul ne semble réellement engagé pour mettre un véritable terme au cumul des mandats, qui ne cesse de pourrir notre démocratie.

Depuis la fin 2011, l’AJFER-Nou Lé Kapab a fait de la bataille pour le non cumul des mandats un de ses axes prioritaires. Il nous paraît primordial de soigner la démocratie pour soigner notre société.

Plusieurs campagnes ont été menées, de «  Ras le cul de ton cumul  » en octobre 2011 à «  Maire ou parlementaire, le choix, c’est maintenant  », lancée début février 2013. Deux enquêtes sur la situation du cumul des mandats à La Réunion ont été réalisées, mettant en exergue, à chaque fois, l’absurdité du système.

«  Une personne, un mandat, une indemnité  » est un objectif que nous devons atteindre, la loi peut aider, mais elle ne sera de toute manière pas à la hauteur des enjeux, car sont notamment exclus du projet : le cumul avec les fonctions dérivées ou encore le cumul avec des mandats locaux.

Nous appelons la population à prendre conscience du pouvoir de son bulletin de vote lors des prochaines élections municipales. Si nos parlementaires refusent de choisir, choisissons pour eux, dès 2014. 

Pour l’AJFER-Nou Lé Kapab

Gilles Leperlier,

Président


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