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« Situation financière saine », mais risque de déséquilibre

Séance plénière du Conseil général

Témoignages.re / 24 juin 2010

Malgré les 327 millions d’euros dus par l’État au Conseil général, la collectivité réussit à dégager 32 millions d’euros d’épargne. Mais les marges de manœuvre se réduisent, avec le gel annoncé des dotations de l’État, alors que dans le même temps les dépenses liées aux compétences transférées par l’État vont augmenter.

Plusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil général hier. En début de séance, le compte de gestion 2009 a été adopté à l’unanimité. En revanche, le compte administratif 2009 a fait l’objet d’un long débat entre élus. Le vice-président, Bachil Valy, a exposé ainsi le bilan de la majorité : « Dans un contexte marqué par la crise économique et par une insuffisance notable des compensations apportées par l’État aux compétences transférées, notre collectivité, en 2009, a réussi, d’une part, à maîtriser ses dépenses grâce à un pilotage renforcé des différentes politiques publiques, permettant le maintien d’une situation financière saine ; d’autre part, à soutenir les grandes priorités des deux axes de la mandature que sont l’action sociale et citoyenne, l’aménagement et le développement durable ». Un solde net de 32 millions d’euros est reporté au budget supplémentaire 2010.

Marges de manœuvre réduites

La présidente du Conseil général a cependant rappelé les problèmes auxquels la collectivité est confrontée, à savoir la dette de l’État de 327 millions d’euros pour la compensation de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et du RMI (Revenu minimum d’insertion) depuis le transfert des compétences ; une dette qui risque de s’accroître avec la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) en 2011. À cela s’ajoute le gel des dotations de l’État aux collectivités pour 2011, contrairement à 2010 qui avait bénéficié de hausse modérée de 0,6%.
Malgré un budget serré, le Conseil général a consacré en 2009 une moyenne de 1.040 euros par habitant en dépense sociale, contre 1.030 euros en 2008. C’est deux fois plus qu’en France, dont la moyenne atteint 470 euros par habitant. Quant aux dépenses d’Investissement, elles sont maintenues à 180 millions d’euros.
Dans le cadre du budget supplémentaire, le Conseil général va financer, entre autres, un dispositif de lutte contre l’exclusion des jeunes (prévention de la rupture scolaire pour les collégiens, insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans), et la création du GIP services à la personne.

L’ADI

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du RMI a également été examiné, et a permis d’évoquer la situation de l’ADI (Agence départementale d’insertion). À cette occasion, Nassimah Dindar a d’ailleurs déclaré qu’« aucun élu ne s’est jamais positionné sur la suppression de l’ADI ». Ibrahim Dindar a appelé à la responsabilité des fonctionnaires quant à leur mission de service public et a fustigé les « 15 à 20% qui ne foutent rien à l’ADI », qui n’ont « jamais un mot pour les pauvres ». Il faut aujourd’hui « faire mieux », a-t-il déclaré, « c’est l’occasion en or de poser de nouvelles bases, un objectif d’ambition pour l’ADI avec la mise en œuvre du RSA ». Près de 95.000 allocataires seront en effet à la charge du Conseil général pour une dépense de mise en œuvre estimée à 495 millions d’euros. Mais au total, ce sont entre 150.000 à 200.000 personnes qui seront concernées par le RSA si l’on ajoute les travailleurs pauvres (pris en charge par l’État).

Marc Paoli, le directeur de l’ADI, a assuré que les onze points soulevés par la Chambre régionale des comptes ne sont plus d’actualité. Le rapport présentait en effet l’ADI comme un « établissement public départemental défaillant dans l’exercice de ses missions ». « Nous sommes arrivés à maîtriser nos dépenses », a déclaré Marc Paoli. Ainsi, le nombre d’agents a été revu à la baisse : 300 fonctionnaires et 25 contrats aidés, contre 368 agents en 2008. Le siège ne compte plus que 70 agents sur 119 auparavant. 25.000 érémistes sont accompagnés par l’ADI.

EP


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