Actualités

Suppression des avantages de l’Outre-mer après les élections

Confirmation avec le rapport de l’IGF

Manuel Marchal / 2 septembre 2011

Le 24 août, le gouvernement a annoncé un nouveau plan de rigueur. Il vise à récupérer 12 milliards d’euros supplémentaires. Une semaine plus tard, les déclarations de Paris se succèdent pour dire que l’Outre-mer ne sera pas mis à contribution. Mais la publication d’un rapport de l’Inspection générale des Finances dit précisément ce qu’il coûte aux finances publiques de laisser des avantages à l’Outre-mer qualifiés de peu efficaces. Manifestement, la suppression de ces avantages est en route, elle est tout simplement reportée après les élections.

L’an dernier, le gouvernement a fait voter le premier budget de son plan d’austérité. Pour l’Outre-mer et notamment La Réunion, les mesures votées par les parlementaires UMP, y compris ceux qui briguent dans un mois les suffrages des grands électeurs, ont un effet désastreux.
Alors que La Réunion est confrontée à une crise du logement marquée par 30.000 demandes non satisfaites dans le parc social, le gouvernement a décidé de diminuer le montant de la LBU. Cette Ligne budgétaire unique est une subvention garantie de l’État pour financer la construction de logements sociaux.
Dans la fonction publique, l’application de ce premier budget du plan d’austérité a donné lieu à des suppressions de poste. C’est notamment le cas dans l’Éducation nationale, avec 169 postes d’enseignants retirés à La Réunion pour la rentrée 2012, avec en plus la non-reconduction de nombreux contrats précaire dénoncée par les syndicats. Cette annonce avait fait réagir, et le premier semestre avait été marqué par plusieurs journées de grève et de manifestation dans l’Éducation nationale. La rentrée scolaire très agitée que nous connaissons est la conséquence de l’application de ces suppressions de poste. Or, avec ce gouvernement, la crise est devant nous.

Un rapport de 6.000 pages

Car il s’avère que pour aussi drastiques qu’elles soient, les mesures ne permettent pas au gouvernement d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés. Entre mai 2010 et mai 2011, la dette publique a continué d’augmenter. Conséquence, l’Union européenne et les agences de notation s’impatientent et la France n’est pas à l’abri d’une dégradation.
Les États-Unis et le Japon figurent parmi les plus puissantes économies du monde, mais toutes deux ont vu leur note diminuée.
Le 24 août dernier, le Premier ministre présente une série de mesures destinées à économiser 12 milliards d’euros supplémentaires. Comme à Paris les avantages de l’Outre-mer sont considérés comme des "niches fiscales" et qu’un nouveau "coup de rabot" est prévu, le pessimisme est de rigueur et cela d’autant plus que le gouvernement peut compter sur le soutien sans réserve du MEDEF (voir encadré).
Le 26 août, deux jours plus tard, "le Figaro" dévoile l’existence d’un rapport de 6.000 pages sur les "niches fiscales". Ce document a mobilisé pendant un an des « dizaines de hauts fonctionnaires » selon notre confrère. Et il chiffre à 4,7 milliards d’euros les économies qu’il serait possible de faire en supprimant des avantages fiscaux. Autrement dit, l’offensive contre l’Outre-mer sera lancée sans tarder, car pour "le Figaro", il ne fait guère de doute que « Les parlementaires, qui viennent de recevoir ce rapport, s’en inspireront certainement pour proposer des mesures cet automne (en France-NDLR) lors de l’examen des Budgets de l’État et de la Sécu au Parlement ».

Après les "danseuses", les "niches"

Le 29 août, Valérie Pécresse, ministre du Budget, intervient en catastrophe sur I-Télé pour dire le gouvernement ne touchera pas aux mesures favorisant l’emploi à domicile, les retraités et l’Outre-mer. Or, ce sont là que se situent justement les principales marges de manœuvres indiquées par l’étude de l’Inspection générale des Finances.
Qui peut croire que sur ordre du Premier ministre, l’Inspection générale des Finances a été mobilisée pendant un an pour rien ? Car quel serait l’intérêt de publier un rapport de 6.000 pages à destination des parlementaires si ses principales conclusions n’étaient pas prises en compte ?
La reculade de Valérie Pécresse n’est qu’une tactique visant à sauver les apparences pour tenter de gagner les élections en 2012. Il est clair que si ce gouvernement se maintenait l’année prochaine, alors il aurait déjà son programme d’action découlant du rapport de l’IGF. Et dans ce programme figurera la suppression des avantages de l’Outre-mer en commençant par ce que les médias présentent à l’opinion en France comme des "niches fiscales", le terme qui remplace désormais celui de "danseuses de la République".

Manuel Marchal


4,7 milliards d’euros

Lors de la publication du rapport de l’Inspection générale des Finances, "le Figaro" a été utilisé pour diffuser une première analyse. Extrait d’un article publié le 26 août.

« Un rapport sans concession. Pendant plus d’un an, des dizaines de hauts fonctionnaires, pilotés par l’Inspection des finances, ont analysé les niches fiscales et sociales, à la suite d’une demande de mission de François Fillon. « Le montant total des dépenses fiscales et niches sociales pèse lourdement sur les finances publiques. Leur développement peut par ailleurs affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques », écrivait alors le premier ministre. (…)
La tâche de ces hauts fonctionnaires a été titanesque, à la mesure de leur rapport de 6.000 pages, que “Le Figaro” s’est procuré. Il existe en France 470 niches fiscales (réduisant les impôts) et 68 niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la CSG), qui coûtent respectivement 66 et 38 milliards d’euros par an aux finances publiques. (…)
Verdict : 19% des niches fiscales sont inefficaces, et elles coûtent à l’État 11,7 milliards ! 47% des niches sont jugées « peu efficientes », alors qu’elles grèvent les finances publiques de 28 milliards. Le constat est moins désastreux pour les niches sociales : 9% sont inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards, tandis que 27% sont peu efficientes, pour une facture de 9,5 milliards. (…)
Le rapport épingle particulièrement certains dispositifs. L’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu, par exemple, une mesure « inefficace » qui coûte 4,3 milliards. (…)
Les niches sur l’outre-mer (4,7 milliards de coût) et celles sur la Corse (400 millions de coût) sont elles aussi pointées du doigt. Le Scellier pour l’investissement locatif est lui jugé peu efficient. (…)
Les parlementaires, qui viennent de recevoir ce rapport, s’en inspireront certainement pour proposer des mesures cet automne lors de l’examen des Budgets de l’État et de la Sécu au parlement. Le gouvernement a devancé les conclusions de la mission en supprimant certaines niches. »


Au moment où certains tentent de faire croire que la Direction parisienne du syndicat patronal défendra les intérêts de La Réunion, le communiqué du MEDEF diffusé juste après l’annonce du nouveau plan d’austérité montre que cette organisation soutiendra à fond les mesures du gouvernement.

« Face à la crise de la dette, le gouvernement apporte des réponses sérieuses, responsables, à la hauteur de la situation. Au cours des dernières années, notre pays a engagé des réformes structurelles importantes qui lui permettent de garder sa crédibilité et son potentiel. Il faut continuer. Quant à l’accélération de la croissance que nous appelons tous de nos vœux, elle dépendra premièrement du soin que nous apporterons au développement de nos TPE/PME et deuxièmement de l’implication de chacun dans les nouvelles étapes de la construction européenne », déclare Laurence Parisot, présidente du MEDEF.
Le MEDEF partage le diagnostic posé par le Premier ministre et se félicite de l’engagement très clair de respect de la trajectoire budgétaire ».


Kanalreunion.com